Choix des plaidoyers et mémoires de M. Dupin aîné

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André Marie Jean Jacques Dupin. Choix des plaidoyers et mémoires de M. Dupin aîné

Choix des plaidoyers et mémoires de M. Dupin aîné

Table des matières

NOTICE

SUR M. A.-M.-J.-J. DUPIN

DUPIN

QUESTION DE DROIT POUR M. LE MARÉCHAL NEY, SUR L’EXCEPTION D’INCOMPÉTENCE,

§ 1er

§ II

TROISIÈME REQUÊTE A LA CHAMBRE DES PAIRS POUR M. LE MARÉCHAL NEY

EFFETS DE LA CONVENTION MILITAIRE DU 3 JUILLET 1815, ET DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815, NEGATIVEMENT A L’ACCUSATION DE M. LE MARECHAL NEY

CONSIDÉRATIONS SOMMAIRES SUR L’AFFAIRE DE M. LE MARÉCHAL NEY

LE MARÉCHAL BRUNE

REQUÊTE AU ROI

A MONSEIGNEUR LE GARDE DES SCEAUX DE FRANCE. PLAINTE DE MADAME LA MARÉCHALE BRUNE, CONTRE LES ASSASSINS DE SON ÉPOUX

PLAIDOYER PRONONCÉ DEVANT LA COUR ROYALE DE RIOM, A L’AUDIENCE DU 25 FÉVRIER 1821

LE DUC DE ROVIGO

PLAIDOYER POUR M. LE LIEUTENANT-GÉNÉRAL SAVARY, DUC DE ROVIGO, DEVANT LE 1er CONSEIL DE GUERRE, SÉANT A PARIS, LE 27 DÉCEMBRE 1819

AFFAIRE DES TROIS ANGLAIS, WILSON, BRUCE ET HUTCHINSON

MÉMOIRE DEVANT LA CHAMBRE D’ACCUSATION POUR SIR ROBERT WILSON, ET MM. BRUCE ET HUTCHINSON

PLAIDOYER POUR LES TROIS ANGLAIS, WILSON, BRUCE ET HUTCHINSON

DISCOURS DE WILSON

DISCOURS DE BRUCE

EXTRAIT DE L’ARRÊT. Du 23 avril 1816

MARINET. — LORD WELLINGTON

PLAIDOYER POUR LE SIEUR MARINET, DANS L’AFFAIRE DU COUP DE PISTOLET PRÉTENDU TIRÉ SUR LA VOITURE DU DUC DE WELLINGTON

AFFAIRE DE LYON

PLAIDOYER POUR M. DE SAINNEVILLE

M. BAVOUX, PROFESSEUR SUPPLÉANT A L’ÉCOLE DE DROIT DE PARIS

RÉPLIQUE POUR M. BAVOUX

LA SOUSCRIPTION NATIONALE

REPLIQUE POUR Me MÉRILHOU, A M. L’AVOCAT-GÉNÉRAL DE BROË,

L’ERMITE EN PROVINCE

PLAIDOYER POUR M. JOUY, DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE,

M. DE PRADT, ANCIEN ARCHEVÊQUE DE MALINES

PLAIDOYER POUR M. DE PRADT, ANCIEN ARCHEVÊQUE DE MALINES

RÉPLIQUE POUR M. DE PRADT

PROCÈS DU MIROIR. MM. JOUY, ARNAULT, DUPATY, GOSSE, etc

PLAIDOYER POUR LES RÉDACTEURS DU MIROIR

JUGEMENT DU TRIBUNAL

PROCÈS DE BÉRANGER

PLAIDOYER POUR J.-P. DE BÉRANGER

PREMIER CHEF D’ACCUSATION

PLAIDOYER POUR MM. JAY ET JOUY

JUGEMENT DU 29 JANVIER 1823

PLAIDOYER POUR M. JOUY, L’AUDIENCE DE LA COUR ROYALE, DU 10 AVRlL. 1823

OPINION DE M. DUPIN,

OPINION DE M. DUPIN,

DISCOURS PRONONCÉ PAR M. DUPIN,

Отрывок из книги

André Marie Jean Jacques Dupin

Publié par Good Press, 2022

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«ponde, je le ferai.»

Et dans l’arrêt du 24 novembre 1643, par lequel le parlement de Paris enregistra les nouvelles lettres par lesquelles le roi faisait don de la terre de Montmorency à madame la princesse de Condé, la cour dit «qu’elle avait procédé à la vérification desdites

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