Оглавление
Anonyme. Manuel des agents de change : banque, finance et commerce
Manuel des agents de change : banque, finance et commerce
Table des matières
ABRÉVIATIONS
NOTICE
MANUEL DES AGENTS DE CHANGE
1894 à 1902
17 JANVIER 1894. — Loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 1/2 p. 100 les rentes 4 1/2 p. 100 inscrites au grand-livre de la dette publique
17 JANVIER 1894. — Décret relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3 1/2 p. 100 des rentes 41/2 p. 100 inscrites au grand-livre de là dette publique
17 JANVIER 1894. — Décret relatif aux frais, autres que ceux de trésorerie, nécessités par le remboursement ou la conversion des rentes 4 1/2 p. 100
20 JANVIER 1894. — Décret relatif à l’émission du nouveau fonds 3 1/2 p. 100
5 FÉVRIER 1894. — Décret déterminant les conditions dans lesquelles s’effectuera le remboursement des rentes 4 1/2 p. 100 non converties
6 AVRIL 1894. — Lettre du Directeur de l’Enregistrement. Solution relative au timbre des duplicata de bordereaux fournis par les Agents de change
7 JUIN 1894. — Loi ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de commerce sur la lettre de change
17 NOVEMBRE 1894. — Décret fixant les droits de courtage à percevoir par les agents de change en exercice près des bourses de commerce non pourvues de parquet pour les négociations des effets publics
31 JANVIER 1895. — Lettre du Directeur de l’Enregistrement de la Seine. Solution relative à l’application du timbre-quittance de 0 fr. 10 c. sur les bordereaux d’agents de change
9 FÉVRIER 1895. — Lettre du Ministre des finances, relative à l’interdiction aux agents de change de faire des opérations de Bourse sur les valeurs étrangères pour le compte d’un receveur particulier des finances
27 MARS 1895. — Lettre du Ministre des finances. Rectification à la lettre du 9 février 1895
MAI 1895. — Note de la Direction de la Dette inscrite relative à l’établissement par les agents de change des déclarations et des certificats de transferts de rentes 3 % amortissable
10 JUIN 1895. — Lettre de M. le Ministre des finances interdisant aux agents de change d’exécuter les ordres d’achat et de vente de rentes sur l’Etat qui leur seraient donnés directement par les comptables du Trésor
10 JUIN 1895. — Lettre du Directeur de l’Enregistrement de la Seine au Syndic des agents de change communiquant une lettre commune n° 188 de la Direction générale. Titres étrangers. Paiement du droit de timbre au comptant. Énonciation dans les actes. Mentions prescrites par l’art. 2, § 2, de la loi du 30 mars 1872. Contraventions antérieures au 1er mai 1895. Abandon
20 JUILLET 1895. — Loi sur les Caisses d’épargne
21 DÉCEMBRE 1895. — Lettre du Directeur général de l’Enregistrement au Syndic de la Compagnie des agents de change de Paris. Droit de timbre sur les titres étrangers
28 DÉCEMBRE 1893. — Loi de finances relative aux droits de timbre sur les titres étrangers
28 DÉCEMBRE 1895. — Loi de finances. Réduction des trois quarts du droit de timbre sur les opérations de bourse concernant les rentes françaises
31 DÉCEMBRE 1895. — Instruction de la direction générale de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre relative à l’exécution des articles 3 à 8 de la loi de finances du 28 décembre 1895, concernant : 1° l’augmentation des droits de timbre au comptant des titres étrangers; 2° la réduction du droit de timbre sur les opérations de bourse relatives aux rentes sur l’État français
2 JANVIER 1896. — Décret portant création de quatre nouveaux types de timbres destinés aux titres étrangers
11 MARS 1896. — Lettre du Directeur général de l’Enregistrement. Droits de timbre
17 MAI 1896. — Décret relatif à la consignation, en Algérie, des titres et valeurs mobilières à la Caisse des dépôts et consignations
28 MAI 1896. — Décret qui autorise les Agents de change près les bourses départementales pourvues de parquets à certifier les transferts des inscriptions du fonds 3 %
28 JUILLET 1896. — Décret autorisant le ministre des finances à créer pour les rentes au porteur des titres munis de coupons d’arrérages pour une période de dix ans
10 AOUT 1896. — Décret concernant l’émission et la négociation en France des valeurs étrangères
21 OCTOBRE 1896. — Avis de la caisse centrale du Trésor public concernant l’admission dans les dépôts de titres effectués avant l’échéance des QUITTANCES VISÉES par la Direction de la Dette inscrite
24 DÉCEMBRE 1896. — Loi de finances. Extinction des rentes départementales
24 DÉCEMBRE 1896. — Loi relative aux formes et au contrôle des récépissés et autres titres qui engagent le Trésor
24 DÉCEMBRE 1896. — Rapport adressé au Président de la République par le ministre des finances, suivi d’un décret relatif à l’extension de la compétence des agents de change près les bourses départementales
4 JANVIER 1897. — Décret relatif aux formes et au contrôle des récépissés qui engagent le Trésor public
17 NOVEMBRE 1897. — Loi portant prorogation du privilège de la Banque de France
18 DÉCEMBRE 1897. — Loi qui approuve l’arrangement monétaire conclu à Paris, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse
30 DÉCEMBRE 1897. — Décret qui promulgue la convention monétaire conclue à Paris, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse
30 DÉCEMBRE 1897. — Décret qui admet à circuler en franchise la correspondance relative à l’exécution des ordres d’achat et de vente de rentes françaises échangées entre les Receveurs particuliers des finances et le Syndic des agents de change, à Paris
31 DÉCEMBRE 1897. — Lettre du Directeur du Mouvement général des fonds relative à la transmission directe, par les receveurs particuliers, des ordres d’achats et de ventes de rentes à la Chambre syndicale des Agents de change
19 JANVIER 1898. — Lettre du Directeur de l’Enregistrement et du Timbre du département de la Seine, relative au timbre de 0 fr. 10 c. sur les bordereaux des agents de change
10 MARS 1898. — Loi sur la destitution des officiers ministériels et ses conséquences relativement aux droits électoraux
9 AVRIL 1898. — Loi relative aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures
13 AVRIL 1898. — Loi de finances relative à l’émission en France et au timbre des titres étrangers
13 AVRIL 1898. — Loi de finances. Droits sur les opérations de Bourse
13 AVRIL 1898. — Loi de finances relative aux cautionnements. Abaissement de l’intérêt à 2 fr. 50 p. 100
31 MAI 1898. — Instruction du Directeur général de l’Enregistrement relative à l’exécution des dispositions de la loi de finances du 13 avril 1898
20 JUIN 1898. — Instruction de la Direction générale de l’Enregistrement relative à l’exécution des articles 14 et 15 de la loi du 13 avril 1898 sur les opérations de bourse
22 JUIN 1898. — Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 12 de la loi de finances du 13 avril 1898, relatif à l’émission, la mise en souscription, l’exposition en vente ou l’introduction sur le marché français des titres étrangers
29 JUIN 1898. — Décret créant dix nouveaux offices d’agents de change près la Bourse de Paris
29 JUIN 1898. — Décret modifiant les articles 17, 55 et 56 du décret du 7 octobre 1890 , en ce qui concerne l’élection d’une Chambre syndicale des agents de change et la réglementation de la responsabilité collective de ces agents
29 JUIN 1898. — Décret fixant le tarif maximum des courtages à percevoir par les agents de change près la Bourse de Paris
29 JUIN 1898. — Modification au Règlement particulier de la Compagnie des agents de change de Paris
2 JUILLET 1898. — Décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de l’article 56 de la loi du 13 avril 1898, autorisant les comptables et autres fonctionnaires assujettis à un cautionnement versé dans les caisses du Trésor à le constituer en rentes sur l’État
5 JUILLET 1898. — Décret fixant les délais dans lesquels les comptables et autres fonctionnaires assujettis à un cautionnement en numéraire doivent opter pour la transformation en un cautionnement en rentes sur l’État
9 JUILLET 1898. — Ordonnance modifiant les ordonnances de police précédentes en ce qui concerne les heures consacrées aux négociations des effets publics à la Bourse de Paris
25 JUILLET 1898. — Création d’office d’agent de change. Solution de l’Enregistrement relative au droit d’enregistrement perçu en cas de création d’office: — 2 % plus les décimes
21 DÉCEMBRE 1898. — Lettre du Directeur de l’Enregistrement et du Timbre du département de la Seine. Solution de l’enregistrement relative au timbre des fonds d’Etat étrangers dont le paiement des intérêts est suspendu
31 DÉCEMBRE 1898. — Décret portant création de quatre nouveaux types de timbres à apposer sur les titres étrangers
9 JANVIER 1899. — Décret portant modifications à l’ordonnance du 25 mars 1841 sur les succursales de la Banque de France
25 JANVIER 1899. — Décret admettant les sociétés, compagnies et entreprises étrangères, dont les titres sont passibles du droit de timbre par abonnement, à jouir du bénéfice de l’article 24 de la loi du 5 juin 1850
29 JANVIER 1899. — Instruction de la Direction générale de l’Enregistrement relative à l’exécution du décret du 31 décembre 1898 portant création de quatre nouveaux types destinés à timbrer à l’extraordinaire, à l’atelier général, à Paris, les titres de rente, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers
30 JANVIER 1899. — Modification au Règlement particulier de la Compagnie des agents de change de Paris
4 FÉVRIER 1899. — Instruction du Directeur général de l’Enregistrement relative au timbre des fonds d’États étrangers tombés au-dessous de la moitié du pair, par suite d’une diminution de l’intérêt imposée par l’État débiteur
13 FÉVRIER 1899. — Ordonnance de police rapportant celle du 9 juillet 1898, qui modifiait les ordonnances de police précédentes en ce qui concerne les heures consacrées aux négociations des effets publics à la Bourse de Paris
21 FÉVRIER 1899. — Loi prorogeant d’un jour l’échéance de tous les effets de commerce payables le 23 février 1899
22 FÉVRIER 1899. — Décret autorisant la Banque de France à admettre au service des avances sur titres les obligations émises ou à émettre par le Gouvernement général de l’Indo-Chine
31 MAI 1899. — Décret relatif à la suppression, dans les conditions déterminées par les articles 3 et 4 du décret du 30 novembre 1858, des inscriptions de rente au porteur et des pièces destinées à justifier l’annulation
29 AOUT 1899. — Ordonnance de police portant fermeture de la Bourse des valeurs à 1 heure 1/2, les samedis 2, 9, 16 et 23 septembre 1899
14 NOVEMBRE 1899. — Arrêté du Ministre des finances décidant que les percepteurs des contributions directes dans les départements seront chargés de payer directement les arrérages des inscriptions nominatives de rentes françaises
13 FÉVRIER 1900. — Arrête autorisant les percepteurs à recevoir, à partir du 1er mai 1900, les dépôts de fonds pour achat de rentes sur l’État
12 MARS 1900. — Loi ayant pour objet de réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des valeurs de Bourse
7 AVRIL 1900. — Loi sur le taux de l’intérêt légal de l’argent
14 MAI 1900. — Ordonnance de police portant fermeture de la Bourse des valeurs, à deux heures, les samedis 19 et 26 mai; 2, 9, 16, 23 juin; 7, 21, 28 juillet; 4, 11, 18, 25 août et 1er, 8, 22 et 29 septembre 1900
26 JUILLET 1900. — Décret créant de nouveaux types de timbres pour le timbrage gratuit, dans le cas où il y aura lieu, de titres de gouvernements étrangers remis en remplacement de titres identiques antérieurement timbrés
13 AOUT 1900. — Instruction de la Direction Générale de l’Enregistrement relative au timbrage gratuit à l’extraordinaire des titres de fonds d’États étrangers remis en remplacement de titres identiques antérieurement timbrés
10 DÉCEMBRE 1900. — Decision de la Chambre syndicale des agents de change de Paris relative au mode de cotation de l’argent
27 DÉCEMBRE 1900. — Délibération du Conseil municipal de Paris relative à l’agrandissement et à la location du Palais de la Bourse
30 DÉCEMBRE 1900. — Loi de finances. Amortissement de 16,500,000 francs de rente 3 % par annulation de pareille somme cédée par la Caisse des dépôts et consignations
31 DÉCEMBRE 1900. — Loi autorisant la Ville de Paris à établir, en remplacement des droits d’octroi sur les boissons hygiéniques, une taxe additionnelle au droit d’enregistrement sur les cessions d’offices ministériels
14 JANVIER 1901. — Arrêté de M. le Préfet de la Seine relatif à l’agrandissement et à la location du Palais de la Bourse
25 FÉVRIER 1901. — Loi de finances. Déclaration des valeurs dépendant d’une succession
25 FÉVRIER 1901. — Loi de finances. Taxe sur les lots élevée à 8 p. 100
13 AVRIL 1901. — Ordonnance de police portant fermeture de la Bourse des valeurs, à deux heures, les samedis, 4, 11, 18, 25 mai; 1er, 8, 22, 29 juin; 6, 13, 20, 27 juillet; 3, 10, 17, 24 août; 7, 14, 21 et 28 septembre 1901
12 JUILLET 1901. — Décret modifiant le décret du 29 juin 1898: Rétablissement du minimum du courtage sur les petites valeurs à terme
6 DÉCEMBRE 1901. — Loi ayant pour objet une émission de rentes 3 p. 100 perpétuelles et la régularisation des dépenses de l’expédition de Chine
8 DÉCEMBRE 1901. — Décret et arrêté autorisant le ministre des finances à aliéner la somme de rentes 3 p. 100 perpétuelles nécessaire pour réaliser un emprunt de 265 millions et fixant la date de la souscription et le taux de l’émission de cet emprunt
8 FÉVRIER 1902. — Loi modifiant la loi du 15 juin 1872 relative aux oppositions sur les titres au porteur
8 MARS 1902, — Lettre du directeur général de l’Enregistrement et du Timbre. Solution de l’Enregistrement. Fonds étrangers négociés à l’étranger. Application du timbre en cas de reçus ou de décharges établis en France
21 MARS 1902. — Lettre du directeur général de l’Enregistrement et du Timbre. Titres étrangers. Négociations à l’étranger. Récépissés et décharges en France
29 MARS 1902. — Loi de finances, article 57. Modification à l’intitulé et aux articles 1er et 3 de la loi du 11 juillet 1885
9 AVRIL 1902. — Ordonnance de police concernant la tenue de la Bourse des valeurs pendant l’été de 1902
8 MAI 1902. — Règlement d’administration publique rendu en exécution de l’art. 15, § 6, de la loi du 15 juin 1872, modifié par l’art. 1er de la loi du 8 février 1902
8 MAI 1902. — Décret rendu en exécution des art. 11, 13 et 19 de la loi du 15 juin 1872, modifiée par la loi du 8 février 1902
21 JUIN 1902. — Arrêté ministériel instituant une commission chargée de rechercher les modifications à introduire dans les lois des 24 juillet 1867 et 1er août 1893 relatives aux sociétés par actions
28 JUIN 1902. — Arrêté ministériel complétant celui du 21 juin 1902
9 JUILLET 1902. — Loi tendant à compléter l’article 34 du Code de Commerce et l’article 3 de la loi du 24 juillet 1867 en ce qui concerne les actions de priorite et les actions d’apport
9 JUILLET 1902. — Loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en Rentes 3 p. 100 les Rentes 3 1/2 p. 100 inscrites au grand-livre de la dette publique
9 JUILLET 1902. — Décret relatif au remboursement ou à la conversion en Rentes 3 p. 100 des rentes 3 1/2 p. 100 inscrites au grand-livre de la dette publique
26 JUILLET 1902. — Décret relatif au remboursement du capital des Rentes 3 1/2 % non converties
9 OCTOBRE 1902. — Décret relatif à la conversion de la Rente 3 1/2 p. 100
11 OCTOBRE 1902. — Arrêté ministériel relatif à la conversion des Rentes 3 1/2 %
16 NOVEMBRE 1902. — Décret étendant la faculté accordée à la Banque de France de faire des avances sur certaines valeurs, aux obligations émises ou à émettre par le gouvernement général de l’Algérie et le gouvernement tunisien
13 DÉCEMBRE 1902. — Loi portant approbation de la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse
17 DÉCEMBRE 1902. — Décret relatif à la fixation du taux de l’intérêt de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse pendant l’année 1903
19 DÉCEMBRE 1902. — Circulaire du ministre de la justice adressée aux procureurs généraux près les Cours d’appel au sujet de la désignation, par les tribunaux, de l’officier public chargé de procéder à la vente aux enchères de valeurs mobilières cotées
APPENDICE
N° 1
LISTE
N°2. TARIF DU DROIT DE COURTAGE
ÉTABLI PAR LA CHAMBRE SYNDICALE
N° 3. TARIF DU DROIT DE TIMBRE
N° 4
TABLEAU DES PLUS HAUTS ET PLUS BAS COURS DES RENTES FRANÇAISES PAR ANNÉE, DE 1893 A 1902 (1)
N° 5
VARIATIONS DU TAUX DE L’ESCOMPTE
N° 6. AGENTS DE CHANGE PRÈS LES BOURSES POURVUES D’UN PARQUET
N° 7. AGENTS DE CHANGE PRÈS LES BOURSES NON POURVUES D’UN PARQUET
TABLEAU DES SUCCURSALES DE LA BANQUE DE FRANCE (1)
N° 9
7-17 GERMINAL AN XI (28 MARS 1803). — Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies
N° 10
10 PRAIRIAL AN XI (30 MAI 1803). — Arrêté portant règlement sur l’administration des monnaies
N° 11
24 AVRIL-7 MAI 1833. — Loi relative aux formes et au contrôle des recepissés et autres titres qui engagent le Trésor public
N° 12
31 JANVIER 1851. — Arrêté ministériel relatif aux bordereaux assujettis au timbre par la loi du 3 juin 1850
N° 13
23 MARS 1885. — Instruction de la Direction générale de l’Enregistrement relative au Timbré
N° 14
11 JUILLET 1885. — Loi qui interdit de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires
N° 15
30 DÉCEMBRE 1885. — Décret qui prescrit la promulgation de la convention monétaire, avec arrangement et déclaration annexes, conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, ainsi que de l’acte additionnel à ladite convention, signé à Paris, le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse
N° 16
20 JUILLET 1886. — Loi relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse
N° 17
30 MAI 1893. — Instruction du Directeur général de l’Enregistrement relative à l’application de l’impôt sur les opérations de Bourse
N° 18
23 NOVEMBRE 1893. — Deuxième Instruction du Directeur général de l’Enregistrement, relative à l’application de l’impôt sur les opérations de Bourse
N° 19
15 NOVEMBRE 1902. — Convention additionnelle à la convention monétaire du 6 novembre 1885
