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Bureau Allyre. Statuts de la Société de colonisation européo-américaine au Texas
Statuts de la Société de colonisation européo-américaine au Texas
Table des matières
TITRE I.Nature et objet de la Société; sa dénomination, sa raison, sa durée, son siége
TITRE II.Capital social; Actions à dividendes, Actions à prime; émissions, versements; intérêts et autres droits financiers
PREMIÈRE SECTION.–ACTIONS A DIVIDENDES
DEUXIÈME SECTION.–ACTIONS A PRIME
TITRE III.Constitution de la Société
TITRE IV.Augmentation du Capital social
TITRE V.Des Obligations
TITRE VI.Livres, inventaires, constatation annuelle des produits et des plus-values
TITRE VII.Répartition des plus-values-dividendes
PREMIÈRE SECTION.–RÈGLEMENT DES PLUS-VALUES ANNUELLES JUSQU’A LA CLOTURE DE L’ÉMISSION DES ACTIONS A DIVIDENDES; TITRES DE PLUS-VALUE
DEUXIÈME SECTION.–RÈGLEMENT DES PLUS-VALUES ANNUELLES PRODUITES POSTÉRIEUREMENT A LA CLOTURE DE L’ÉMISSION DES ACTIONS A DIVIDENDES; COMPTE COMMUN DES PLUS-VALUES DE LA SECONDE CLASSE, ET BONS DE PLUS-VALUE
TITRE VIII.Remboursement des Actions à dividendes; paiement des Titres de plus-value; paiement de toutes les plus-values de la seconde classe, et distribution du reliquat de l’Avoir social
TITRE IX.Fonds de réserve
TITRE X.Fonds de roulement
TITRE XI.Fonds de secours
TITRE XIIRécapitulatif de la distribution des produits liquides des ventes
TITRE XIII.Gérance, ses fonctions, ses droits
TITRE XIV.Agence exécutive au Texas, ses fonctions
TITRE XV.Conseil de surveillance; nomination, délibérations, attributions
TITRE XVI.Assemblée générale des actionnaires; convocation, formation, attributions, délibérations
TITRE XVII.Modifications aux présents Statuts
TITRE XVIII.Dissolution, liquidation, prolongation
TITRE XIX.Contestations
TITRE XX. Dispositions transitoires
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
