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François-Ferdinand Villequez. Du Droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre
Du Droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre
Table des matières
INTRODUCTION
DU DROIT DU CHASSEUR sur le Gibier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Droit de chasse. — Droit de suite. — Droit du chasseur sur le Gibier
CHAPITRE I
Du droit de chasse
CHAPITRE II
Du droit de suite
Première espèce. — Pereire contre Forestier
Deuxième espèce. — Delamyre contre Castaing
Troisième espèce. — Mazaubrun
CHAPITRE III
Du droit du chasseur sur le gibier
Droit ancien
Droit moderne
CHAPITRE IV
Peut-on tirer ou prendre le gibier devant les chiens d’autrui?
Loi salique
CHAPITRE V
Du droit du chasseur sur le gibier dans la chasse aux chiens courants
§ 1
Bête lancée et suivie par les chiens
§ 2
A qui est la bête chassée par des chiens appartenant à des maîtres différents?
§ 3
Quel est le droit du chasseur sur la bête blessée qu’il quitte avec l’intention de la reprendre?
§ 4
Du droit du chasseur sur les chemins qui traversent ou bordent le bois ou la plaine dont il a la chasse
§ 5
A qui appartient le gibier tué dans une chasse faite par ordre de l’administration pour la destruction des animaux nuisibles?
§ 6
Du droit du chasseur aux chiens courants sur la bête rapprochée par ses chiens
§ 7
Du droit du chasseur sur la bête détournée
CHAPITRE VI
Du droit du chasseur sur le gibier dans la chasse au chien d’arrêt
§ 1
Peut-on tirer et s’approprier le gibier arrêté par le chien d’un autre?
§ 2
Droit du chasseur au chien d’arrêt sur le gibier blessé ou démonté
§ 3
Du droit du chasseur au chien d’arrêt sur le gibier levé par lui ou par son chien
CHAPITRE VII
Du droit du chasseur sur le gibier quand il chasse sans chiens
CHAPITRE VIII
Jurisprudence relative au droit du chasseur sur le gibier
§ 1
Droit du chasseur sur le gibier chassé par les chiens courants
§ 2
Droit du chasseur au chien d’arrêt et sans chiens
PREMIER APPENDICE
DEUXIÈME APPENDICE
LOI DU 3 MAI 1844
SUR LA POLICE DE LA CHASSE
SECTION PREMIÈRE
SECTION II
Des Peines
SECTION III
De la poursuite et du jugement
SECTION IV
Dispositions générales
