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François-Marie Patorni. La Corse : documents historiques, législatifs et judiciaires (1768 à 1842)
La Corse : documents historiques, législatifs et judiciaires (1768 à 1842)
Table des matières
AVANT-PROPOS
CHAPITRE Ier
CHAPITRE II
L’Empire — La Restauration. — Question du Jury, (DE 1814 A 1827.)
CHAPITRE III
La Restauration. — La Cour de Cassation. — M. Dupin ainé. — Question du Jury
CHAPITRE IV
Continuation du même sujet. — Du jury en Corse. — M. Dupin aîné. — La Chambre des Pairs. — La Chambre des Députés
CHAPITRE V
Continuation du même sujet. — M. Portalis, ministre de la justice. — La Chambre des Députés. — Vote du conseil-général de la Corse
CHAPITRE VI
Continuation du même sujet. — La Chambre des Pairs. — Ecrit remarquable de M. Pictri, ancien préfet de la Corse
CHAPITRE VII
Continuation du même sujet. — La Révolution de 1830. — Chambre des Députés. — M. Brenier de Montmorand
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
M. Viale. — M. Arrighi. — M. Benigni. — M. Limperani. — M. Mollet. — Ordre légal en Corse
CHAPITRE X
La Corse depuis 1830. — Autorité administrative. — Autorité judiciaire. — Cinq procureurs-généraux en 12 ans. — M Jourdan (du Var), préfet. — M. Chais, procureur-général
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
Représentation de la Corse. — Demande d’un troisième député. — Elections depuis 1814
CHAPITRE XIII
Élections de 1834 — de 1839 — de 1842. — Joseph Bonaparte, ancien roi de Naples et d’Espagne. — Lucien Bonaparte, prince de Canino. — M. Parquin. — M. Mottet. — M. Agénor de Gasparin, maître des requêtes au conseil d’État. — M. Teste, ministre des travaux publics. — M. Dupin aîné
