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Hippolyte-Ferréol Rivière. Examen du régime de la propriété mobilière en France
Examen du régime de la propriété mobilière en France
Table des matières
AVANT-PROPOS
EXTRAIT DU RAPPORT
DE M. BENECH,
PROLÉGOMÈNES
PREMIÈRE PARTIE
§ 1
De l’esprit qui a présidé à la rédactiou des dispositions de nos lois sur la propriété mobilière. — Nature et caractères de cette propriété. — Considérations générales
§ 2
De la propriété mobilière des personnes incapables
APPENDICE
§ 3
Des Règles de l’Usufruit établi sur les meubles
§ 4
Principes du titre des successions à l’égard des meubles
§ 5
Critique de plusieurs dispositions du titre des donations et testaments relatives aux meubles
§ 6
De la Propriété mobilière dans ses rapports avec le contrat de mariage
§ 7
Critique de plusieurs règles des contrats de vente, de louage, de société, et de l’expropriation forcée relatives aux meubles
§ 8
Du Prêt à intérêt
§ 9
De la Propriété mobilière dans ses rapports avec le régime des priviléges et hypothèques
§ 10
De la transmission de la propriété des meubles et de leur possession
§ 11
Voies d’exécution forcée & l’égard des meubles
§ 12
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE
§ 1
Observations générales
§ 2
De la Vente commerciale
§ 3
Du Nantissement en matière commerciale
§ 4
Du Compte courant
§ 5
Des Effets de commerce
§ 6
De l’Intérêt en matière de commerce. — Du Droit de commission. — De l’Escompte
§ 7
Des Banques()
§ 8
Des Effets publies
§ 9
Des Assurances
§ 10
Conclusion de la deuxième partie
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Hippolyte-Ferréol Rivière
Publié par Good Press, 2022
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L’industrie et le commerce, d’ailleurs, dans ces temps, «où ne rien faire s’appelait vivre noblement,» étaient dédaignés. Ceux qui possédaient les capitaux préféraient les faire valoir par le moyen des constitutions de rentes, plutôt que de les employer dans l’industrie. Ils craignaient de déroger en se livrant aux spéculations commerciales et industrielles.
Au XVIe siècle, il fallait des lettres patentes à la noblesse pour lui permettre de faire le commerce(). Il était encore défendu, dans le XVIIe siècle, aux gentilshommes de faire la banque, à peine de déchéance de la noblesse (art. 198 ord. 1629).
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