Procès des docks Napoléon : extrait de la tribune Judiciaire

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Jean Sabbatier. Procès des docks Napoléon : extrait de la tribune Judiciaire

Procès des docks Napoléon : extrait de la tribune Judiciaire

Table des matières

PROCÈS DES DOCKS NAPOLÉON

LA TRIBUNE JUDICIAIRE

Audience du mercredi 25 février 1856

INTERROGATOIRE DES PRÉVENUS

DÉPOSITIONS DES TÉMOINS

Audience du 26 Février 1857

M. ZALESKI, 48 ans, ancien banquier

M. PEREIRE (Émile), 58 ans, banquier

M. STOCKES, 38 ans, banquier à Paris

M. MONGINOT, 54 ans, expert, teneur de livres

M. SAINT-MARTIN, 28 ans, employé chez un courtier de la Bourse

M. DEPINOY, 50 ans, liquidateur de l’Union commerciale

M. PICARD (Louis), l’un des administrateurs provisoires des Docks; partie civile

M. DUCROS, chef du secrétariat à l’administration des Docks

Audience du 27 Février 1857

SUPPLÉMENT D’INTERROGATOIRE

PLAIDOIRIE DE Me HENRY CELLIEZ

Audience du 28 Février 1857

INCIDENT

Dépositions de MM. HEURTIER, directeur général au ministère du commercé, et FLEURY, chef de division

RÉQUISITOIRE DE M. ERNEST PINARD,

SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR IMPÉRIAL

Audience du 2 mars 1857

PLAIDOIRIE DE Me NIBELLE,

Défenseur de Cusin

PLAIDOIRIE DE Me DUFAURE,

PLAIDOIRIE DE Me NOGENT SAINT-LAURENS,

Défenseur de Duchêne de Vère

PLAIDOIRIE DE Me GREVY,

Défenseur de Orsi

Audience du 3 mars 1856

PLAIDOIRIE DE Me MARIE,

Défenseur de Arthur Berryer

Audience du 4 mars 1857

RÉPLIQUE DE M. ERNEST PINARD,

SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR IMPÉRIAL

RÉPLIQUE DE Me DUFAURE,

Défenseur de Legendre

RÉPLIQUE DE Me MARIE,

Défenseur de Berryer

DERNIÈRES EXPLICATIONS DE CUSIN

Audience du 7 Mars 1857

JUGEMENT

PROCÈS DES DOCKS NAPOLÉON

SUPPLÉMENT

COUR IMPÉRIALE DE PARIS. (CHAMBRE CORRECTIONNELLE.)

PRÉSIDENCE DE M. ZANGIACOMI

COUR DE CASSATION. (CHAMBRE CRIMINELLE.)

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Jean Sabbatier

Publié par Good Press, 2022

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R. C’est vrai, cette déclaration a été faite dans le cabinet de M. Dufour. Comme on vous l’a dit, j’avais la profonde conviction que les actions étaient souscrites: la maison Cusin et Legendre avait les meilleures relations possibles. Je ne doutais pas le moins du monde, je ne pouvais pas douter qu’elle fût capable d’effectuer le payement des actions prises en son nom. Je ne me suis aucunement mêlé, pour mon compte, du placement des actions, ni d’aucune opération de Bourse, et je n’ai jamais possédé une seule action.

D. On dit cependant qu’à une certaine époque vous auriez été détenteur de 200 actions.

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