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Jules Le Berquier. La commune de Paris et le département de la Seine
La commune de Paris et le département de la Seine, ou Code de l'habitant de Paris et de la banlieue en matière d'élections, de garde nationale, de contributions... ; précédé d'une Introduction historique sur la commune de Paris
Table des matières
LA COMME DE PARIS ET LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE OU Code de l’Habitant de Paris et de la Banlieue
AVERTISSEMENT
INTRODUCTION
I
II
LA COMMUNE DE PARIS ET LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE, OU CODE DE L’HABITANT DE PARIS ET DE LA BANLIEUE
PREMIÈRE PARTIE
1. Observations générales
2. Organisation municipale de la commune de Paris
CHAPITRE Ier
1° Actes d’administration municipale proprement dite
2° Actes d’administration générale
CHAPITRE II
TITRE PREMIER
TITRE II
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES A CHAQUE ESPÈCE DE SAILLIE
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
DEUXIÈME PARTIE
DU CONSEIL DE PRÉFECTURE DE LA SEINE
Du CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE SCEAUX ET DE SAINT-DENIS
APPENDICE
TABLEAU A
PREMIÈRE CLASSE
DEUXIÈME CLASSE
TROISIÈME CLASSE
QUATRIÈME CLASSE
CINQUIÈME CLASSE
SIXIÈME CLASSE
SEPTIÈME CLASSE
HUITIÈME CLASSE
TABLEAU B
TABLEAU C
TABLEAU D
LOI DU 3 MAI 1841, SUR L’EXPROPRIATION. POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE II
DES MESURES D’ADMINISTRATION RELATIVES A L’EXPROPRIATION
TITRE III
DE L’EXPROPRIATION ET DE SES SUITES, QUANT AUX PRIVILÉGES, HYPOTHÈQUES ET AUTRES DROITS RÉELS
TITRE IV
DU RÈGLEMENT DES INDEMNITÉS. CHAPITRE 1er. — Mesures préparatoires
CHAPITRE II. — Du jury spécial chargé de régler les indemnités
CHAPITRE III. — Des règles à suivre pour la fixation des indemnités
TITRE V
DU PAIEMENT DES INDEMNITÉS
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VII
DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES. CHAPITRE Ier,
CHAPITRE II
TITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES
LOI DU 25 MAI 1838, SUR LES JUSTICES DE PAIX
ORDONNANCE CONCERNANT LA CHASSE. DES OISEAUX DE PASSAGE, LE GIBIER D’EAU ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIBLES
