Le secret professionnel des notaires
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Lucien Recullet. Le secret professionnel des notaires
Le secret professionnel des notaires
Table des matières
INTRODUCTION
TITRE PREMIER
CHAPITRE PREMIER
Historique de l’institution des minutes
CHAPITRE II
Le secret des minutes dans l’ancien droit
CHAPITRE III
Le secret des minutes d’après la loi de ventôse an XI
CHAPITRE IV
Interdiction des communications globales
CHAPITRE V
Personnes auxquelles la loi concède le droit de requérir expédition ou communication des minutes
CHAPITRE VI
La procédure de compulsoire
APPENDICE AU TITRE Ier
SECTION I
Observations générales
SECTION II
Registres et étude
SECTION III
Titres confiés au notaire par ses clients
SECTION IV
Actes imparfaits
TITRE II
CHAPITRE I
Rapports des notaires avec les préposés de la Régie
§ I. — Actes communicables
§ II
Conditions et formes de la communication des minutes aux préposés de la Régie
CHAPITRE II
Rapports du notaire avec le ministère public
CHAPITRE III
Rapports des notaires avec les juges d’instruction
A
Poursuite dirigée contre un client du notaire
CHAPITRE IV
Investigations des Chambres de discipline
CHAPITRE V
Dessaisissement des minutes
TITRE III
LE SECRET DES CONFIDENCES
CHAPITRE I
Les révélations spontanées
SECTION I
La loi du secret professionnel
SECTION II
Limites de l’obligation de garder le secret des confidences
CHAPITRE II
Les dépositions
SECTION I
L’ancien droit
SECTION II
Le droit contemporain
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Отрывок из книги
Lucien Recullet
Publié par Good Press, 2022
.....
«par le sentiment de l’injustice qu’ils croient éprou
«ver et le désir d’en obtenir la réparation éclatante.
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