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Marius Ferrero. Genève, Gex & Savoie
Genève, Gex & Savoie. Neutralité douanière. Les zones franches
Table des matières
INTRODUCTION
CARTE DES ZONES GESSIENNES ET SAVOYARDES
CHAPITRE PREMIER
ZONES FRANCHES DE L’AIN
1° Histoire du Pays de Gex
2° Origines de la zone franche du pays de Gex
3° Observations sur la Vallée de la Valserine appelée communément «Pays Franc»
CHAPITRE II
ZONES DE LA HAUTE-SAVOIE
1° Origines de la zone sarde
2° La Zone de Saint-Gingolph
2° Origines de la Zone d’annexion
4° Observations sur la délimitation de la zone d’annexion
CHAPITRE III
RELATIONS ÉCONOMIQUES DES ZONES FRANCHES SAVOYARDES AVEC LA SUISSE
CHAPITRE IV
RELATIONS ÉCONOMIQUES DE LA ZONE GESSIENNE AVEC LA SUISSE
CHAPITRE V
RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE
CHAPITRE VI
RELATIONS DES ZONES AVEC LE TERRITOIRE FRANÇAIS ASSUJETTI
Zone de Gex
Zone Sarde
Zone d’annexion
Zones de l’Ain et de la Haute-Savoie réunies
Formalités administratives obligatoires
CHAPITRE VII
PRIVILÈGES DES ZONES FRANCHES
CHAPITRE VIII
EXTENSION DE LA ZONE D’ANNEXION A L’ARRONDISSEMENT D’ANNECY
CHAPITRE IX
ADMISSION TEMPORAIRE
CHAPITRE X
LES ABUS DANS LES ZONES
Fraudes sur les blés et farines
CHAPITRE XI
CONSÉQUENCES DU RÉGIME DES ZONES FRANCHES
Conséquences économiques
Conséquences Financières
Conséquences politiques
CHAPITRE XII
LES ENNUIS PETITS ET GRANDS DES ZONES FRANCHES
Une coupe de bois. — Le miel d’Eteaux. — Les tribulations d’un chasseur
CHAPITRE XIII
LA SITUATION ACTUELLE DE L’INDUSTRIE EN ZONE
CHAPITRE XIV
LA FRANCE PEUT-ELLE LÉGALEMENT, JURIDIQUEMENT ET MORALEMENT SUPPRIMER LES ZONES FRANCHES
Zone de Gex
Zone Sarde
Zone d’annexion
CHAPITRE XV
L’AVENIR ÉCONOMIQUE
CHAPITRE XVI
COMMENT FERMER LA ZONE AUX PRODUITS ALLEMANDS?
CHAPITRE XVII
LE DOUBLE CORDON DOUANIER
CHAPITRE XVIII
DOUANIERS A LA FRONTIÈRE
CHAPITRE XIX
CONCLUSIONS
Relations avec la Suisse par les régimes dits de bon voisinage et de propriétés limitrophes
Avantages à maintenir aux quatre arrondissements français
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Marius Ferrero
Publié par Good Press, 2021
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Il s’en suit que, née du traité international du 20 novembre 1815, comme le prétendaient les représentants de l’Ain ou d’une tolérance de l’Administration, comme nous l’estimons, la zone de la Valserine est aujourd’hui consacrée par une Loi française et fait corps avec la zone du pays de Gex.
La petite zone sarde, issue du traité du 16 mars 1816, est donc moins le résultat du protocole international du 3 novembre 1815 que les deux contractants ont modifié, que le résultat d’une convention entre deux nations alors voisines sur la frontière de Savoie: la Sardaigne et la Confédération Helvétique,
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