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Pasquale Fiore. Le droit international codifié et sa sanction juridique
Le droit international codifié et sa sanction juridique : suivi d'un résumé historique des principaux traités internationaux
Table des matières
A L’INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL
AVANT-PROPOS DU TRADUCTEUR
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER
La société des États. — Nécessité du droit international
CHAPITRE II
Sources du droit international
§ 1er
Sources du droit international considéré objectivement
(A)
Convictions juridiques populaires
(B)
Droit scientifique
(C)
Législations modernes. Conventions particulières. Documents diplomatiques
§ 2
Sources du droit international positif
(A)
Du consentement réciproque des États comme source du droit positif
(B)
Actes des congrès
(C)
La coutume
(D)
Les lois positives
§ 3
Sources du droit international au sens subjectif du mot (facultas agendi)
§ 4
Sources du droit international considéré comme science
CHAPITRE III
De la sanction juridique du droit international
CHAPITRE IV
Conditions actuelles de la société internationale. Objet de cet ouvrage
PRINCIPES FONDAMENTAUX
LIVRE PREMIER
DES PERSONNES
TITRE PREMIER
DE L’ÉTAT ET DE SA PERSONNALITÉ
TITRE II
DROITS FONDAMENTAUX DES ÉTATS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS
SECTION I
Droit d’autonomie et d’indépendance
SECTION II
Droit d’égalité
SECTION III
Droit d’ «imperium» et de «jurisdictio»
SECTION IV
Droit de représentation
TITRE III
DEVOIRS INTERNATIONAUX DES ÉTATS
SECTION I
Devoir de non-intervention
SECTION II
De la responsabilité internationale des États
SECTION III
Devoirs d’assistance mutuelle
SECTION IV
Devoir d’humanité
TITRE IV
DES DROITS ET DES DEVOIRS INTERNATIONAUX DE L’HOMME
TITRE V
DROITS ET DEVOIRS INTERNATIONAUX DE L’ÉGLISE
LIVRE II
DES CHOSES DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE DROIT INTERNATIONAL
TITRE PREMIER
DES CHOSES COMMUNES
TITRE II
DES CHOSES QUI SONT EN LA POSSESSION JURIDIQUE DES ÉTATS
SECTION 1
Acquisition de la souveraineté territoriale
SECTION II
Exercice des droits de souveraineté territoriale
TITRE III
DES BENS DIES PARTICULIERS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE DROIT INTERNATIONAL
LIVRE III
DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET DES TRAITÉS
TITRE PREMIER
DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES
TITRE Il
DES TRAITÉS ET DES CONDITIONS REQUISES POUR LEUR VALIDITÉ
TITRE III
DE L’EFFICACITÉ DES TRAITÉS ET DE LEUR EXÉCUTION
TITRE IV
RÉVOCATION, ANNULATION, CESSATION DES TRAITÉS
TITRE V
TRAITÉS SPÉCIAUX ET GÉNÉRAUX
LIVRE IV
DE LA PROTECTION LÉGALE DU DROIT INTERNATIONAL ET DES MOYENS JURIDIQUES PROPRES A RÉSOUDRE LES CONFLITS EN L’ÉTAT DE PAIX
TITRE PREMIER
DES PROTECTEURS LÉGITIMES DES DROITS ET DES INTÉRÊTS NATIONAUX
TITRE II
DES MOYENS DE RÉSOUDRE PACIFIQUEMENT LES DIFFICULTÉS INTERNATIONALES. SECTION I
Moyens diplomatiques
SECTION II
Des moyens juridiques de résoudre les contestations internationales
SECTION III
Des mesures coercitives en l’état de paix
LIVRE Y
DE LA GUERRE
TITRE PREMIER
DE L’ÉTAT DE GUERRE ET DE SES CONSÉQUENCES GÉNÉRALES
TITRE II
A QUI APPARTIENT L’EXERCICE DES DROITS DE LA GUERRE
TITRE III
ACTES D’HOSTILITÉ PERMIS EN TEMPS DE GUERRE
SECTION I
Actes d’hostilité contre les personnes
SECTION II
Moyens autorisés dans l’attaque et la défense
SECTION III
Droits des belligérants sur les biens des sujets de l’ennemi
TITRE IV
L’OCCUPATION MILITAIRE ET SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES
TITRE V
DES CONVENTIONS DE GUERRE
TITRE VI
DROIT PARTICULIER A LA GUERRE MARITIME
TITRE VII
DE LA NEUTRALITÉ
SECTION I
Droits des États neutres
SECTION II
Devoirs des neutres
SECTION III
Droits et devoirs des belligérants au regard des neutres
TITRE VIII
DE LA CONTREBANDE DE GUERRE
TITRE IX
DU BLOCUS ET DE SES EFFETS A L’ÉGARD DES NEUTRES
TITRE X
DU DROIT DE VISITE
TITRE XI
DE LA SAISIE DES BATIMENTS DE COMMERCE ET DE LEUR CARGAISON EN TEMPS DE GUERRE. — DE L’INSTANCE EN VALIDITÉ DE SAISIE ET DE PRISE. SECTION I
De le saisie et des actes d’instruction y relatifs
SECTION II
Du tribunal compétent pour juger de la validité de la saisie et des prises
SECTION III
Jugement relatif à la régularité et à la légalité de la saisie
SECTION IV
Jugement relatif à la validité de la prise
TITRE XII
FIN DE LA GUERRE
CONCLUSION
APPENDICE
RÉSUMÉ HISTORIQUE
DES TRAITÉS INTERNATIONAUX LES PLUS IMPORTANTS DEPUIS LA RÉFORME (1525) JUSQU’EN 1889
TRAITÉS CONCLUS
PENDANT LES GUERRES DE RELIGION
TRAITÉS
CONCLUS AU TEMPS DE LOUIS XIV
TRAITÉS POSTÉRIEURS
A LA PAIX D’UTRECHT (JUSQU’A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE)
TRAITÉS
PASSÉS PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
TRAITÉS RELATIFS A LA CHUTE DE NAPOLÉON
TRAITÉS
CONCLUS DE 1815 A 1889
QUESTION DES DUCHÉS DE SCHLESWIG ET DE HOLSTEIN
GUERRE AUSTRO-PRUSSIENNE
PAIX DÉFINITIVE ENTRE L’AUTRICHE ET LA PRUSSE
GUERRE FRANCO-ALLEMANDE
QUESTION DE LA CANDIDATURE HOHENZOLLERN
QUESTION DE L’ALABAMA
GUERRE RUSSO-TURQUE
ACTES CONCLUS
POUR ASSURER L’EXÉCUTION DU TRAITÉ DE BERLIN. (1878-1880.)
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE
ET DE LA NAVIGATION DANS LES RÉGIONS AFRICAINES. LIBRE NAVIGATION DU CONGO ET DU NIGER
NAVIGATION DU CANAL DE SUEZ
PROTECTION DES CABLES SOUS-MARINS
DEUXIÈME APPENDICE
OUVRAGES
RELATIFS AUX TRAITÉS INTERNATIONAUX ET A L’HISTOIRE
