Le droit international codifié et sa sanction juridique

Le droit international codifié et sa sanction juridique
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"Le droit international codifié et sa sanction juridique", de Pasquale Fiore, traduit par Alfred-Marie-Victor Chrétien. Publié par Good Press. Good Press publie un large éventail d'ouvrages, où sont inclus tous les genres littéraires. Les choix éditoriaux des éditions Good Press ne se limitent pas aux grands classiques, à la fiction et à la non-fiction littéraire. Ils englobent également les trésors, oubliés ou à découvrir, de la littérature mondiale. Nous publions les livres qu'il faut avoir lu. Chaque ouvrage publié par Good Press a été édité et mis en forme avec soin, afin d'optimiser le confort de lecture, sur liseuse ou tablette. Notre mission est d'élaborer des e-books faciles à utiliser, accessibles au plus grand nombre, dans un format numérique de qualité supérieure.

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Pasquale Fiore. Le droit international codifié et sa sanction juridique

Le droit international codifié et sa sanction juridique : suivi d'un résumé historique des principaux traités internationaux

Table des matières

A L’INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

AVANT-PROPOS DU TRADUCTEUR

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER

La société des États. — Nécessité du droit international

CHAPITRE II

Sources du droit international

§ 1er

Sources du droit international considéré objectivement

(A)

Convictions juridiques populaires

(B)

Droit scientifique

(C)

Législations modernes. Conventions particulières. Documents diplomatiques

§ 2

Sources du droit international positif

(A)

Du consentement réciproque des États comme source du droit positif

(B)

Actes des congrès

(C)

La coutume

(D)

Les lois positives

§ 3

Sources du droit international au sens subjectif du mot (facultas agendi)

§ 4

Sources du droit international considéré comme science

CHAPITRE III

De la sanction juridique du droit international

CHAPITRE IV

Conditions actuelles de la société internationale. Objet de cet ouvrage

PRINCIPES FONDAMENTAUX

LIVRE PREMIER

DES PERSONNES

TITRE PREMIER

DE L’ÉTAT ET DE SA PERSONNALITÉ

TITRE II

DROITS FONDAMENTAUX DES ÉTATS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS

SECTION I

Droit d’autonomie et d’indépendance

SECTION II

Droit d’égalité

SECTION III

Droit d’ «imperium» et de «jurisdictio»

SECTION IV

Droit de représentation

TITRE III

DEVOIRS INTERNATIONAUX DES ÉTATS

SECTION I

Devoir de non-intervention

SECTION II

De la responsabilité internationale des États

SECTION III

Devoirs d’assistance mutuelle

SECTION IV

Devoir d’humanité

TITRE IV

DES DROITS ET DES DEVOIRS INTERNATIONAUX DE L’HOMME

TITRE V

DROITS ET DEVOIRS INTERNATIONAUX DE L’ÉGLISE

LIVRE II

DES CHOSES DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE DROIT INTERNATIONAL

TITRE PREMIER

DES CHOSES COMMUNES

TITRE II

DES CHOSES QUI SONT EN LA POSSESSION JURIDIQUE DES ÉTATS

SECTION 1

Acquisition de la souveraineté territoriale

SECTION II

Exercice des droits de souveraineté territoriale

TITRE III

DES BENS DIES PARTICULIERS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE DROIT INTERNATIONAL

LIVRE III

DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET DES TRAITÉS

TITRE PREMIER

DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES

TITRE Il

DES TRAITÉS ET DES CONDITIONS REQUISES POUR LEUR VALIDITÉ

TITRE III

DE L’EFFICACITÉ DES TRAITÉS ET DE LEUR EXÉCUTION

TITRE IV

RÉVOCATION, ANNULATION, CESSATION DES TRAITÉS

TITRE V

TRAITÉS SPÉCIAUX ET GÉNÉRAUX

LIVRE IV

DE LA PROTECTION LÉGALE DU DROIT INTERNATIONAL ET DES MOYENS JURIDIQUES PROPRES A RÉSOUDRE LES CONFLITS EN L’ÉTAT DE PAIX

TITRE PREMIER

DES PROTECTEURS LÉGITIMES DES DROITS ET DES INTÉRÊTS NATIONAUX

TITRE II

DES MOYENS DE RÉSOUDRE PACIFIQUEMENT LES DIFFICULTÉS INTERNATIONALES. SECTION I

Moyens diplomatiques

SECTION II

Des moyens juridiques de résoudre les contestations internationales

SECTION III

Des mesures coercitives en l’état de paix

LIVRE Y

DE LA GUERRE

TITRE PREMIER

DE L’ÉTAT DE GUERRE ET DE SES CONSÉQUENCES GÉNÉRALES

TITRE II

A QUI APPARTIENT L’EXERCICE DES DROITS DE LA GUERRE

TITRE III

ACTES D’HOSTILITÉ PERMIS EN TEMPS DE GUERRE

SECTION I

Actes d’hostilité contre les personnes

SECTION II

Moyens autorisés dans l’attaque et la défense

SECTION III

Droits des belligérants sur les biens des sujets de l’ennemi

TITRE IV

L’OCCUPATION MILITAIRE ET SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

TITRE V

DES CONVENTIONS DE GUERRE

TITRE VI

DROIT PARTICULIER A LA GUERRE MARITIME

TITRE VII

DE LA NEUTRALITÉ

SECTION I

Droits des États neutres

SECTION II

Devoirs des neutres

SECTION III

Droits et devoirs des belligérants au regard des neutres

TITRE VIII

DE LA CONTREBANDE DE GUERRE

TITRE IX

DU BLOCUS ET DE SES EFFETS A L’ÉGARD DES NEUTRES

TITRE X

DU DROIT DE VISITE

TITRE XI

DE LA SAISIE DES BATIMENTS DE COMMERCE ET DE LEUR CARGAISON EN TEMPS DE GUERRE. — DE L’INSTANCE EN VALIDITÉ DE SAISIE ET DE PRISE. SECTION I

De le saisie et des actes d’instruction y relatifs

SECTION II

Du tribunal compétent pour juger de la validité de la saisie et des prises

SECTION III

Jugement relatif à la régularité et à la légalité de la saisie

SECTION IV

Jugement relatif à la validité de la prise

TITRE XII

FIN DE LA GUERRE

CONCLUSION

APPENDICE

RÉSUMÉ HISTORIQUE

DES TRAITÉS INTERNATIONAUX LES PLUS IMPORTANTS DEPUIS LA RÉFORME (1525) JUSQU’EN 1889

TRAITÉS CONCLUS

PENDANT LES GUERRES DE RELIGION

TRAITÉS

CONCLUS AU TEMPS DE LOUIS XIV

TRAITÉS POSTÉRIEURS

A LA PAIX D’UTRECHT (JUSQU’A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE)

TRAITÉS

PASSÉS PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

TRAITÉS RELATIFS A LA CHUTE DE NAPOLÉON

TRAITÉS

CONCLUS DE 1815 A 1889

QUESTION DES DUCHÉS DE SCHLESWIG ET DE HOLSTEIN

GUERRE AUSTRO-PRUSSIENNE

PAIX DÉFINITIVE ENTRE L’AUTRICHE ET LA PRUSSE

GUERRE FRANCO-ALLEMANDE

QUESTION DE LA CANDIDATURE HOHENZOLLERN

QUESTION DE L’ALABAMA

GUERRE RUSSO-TURQUE

ACTES CONCLUS

POUR ASSURER L’EXÉCUTION DU TRAITÉ DE BERLIN. (1878-1880.)

DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE

ET DE LA NAVIGATION DANS LES RÉGIONS AFRICAINES. LIBRE NAVIGATION DU CONGO ET DU NIGER

NAVIGATION DU CANAL DE SUEZ

PROTECTION DES CABLES SOUS-MARINS

DEUXIÈME APPENDICE

OUVRAGES

RELATIFS AUX TRAITÉS INTERNATIONAUX ET A L’HISTOIRE

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Pasquale Fiore

Publié par Good Press, 2021

.....

36. Le droit positif est un ensemble de préceptes impératifs ayant été en fait formulés comme règles applicables à l’activité des personnes, par un pouvoir doué de l’auctoritas, de la jurisdictio et de l’imperium nécessaires pour promulguer la loi et en imposer l’observation.

Pour qu’un principe juridique, ayant sa base dans le droit rationnel ou dans le droit naturel, devienne une loi positive et concrète, il faut qu’il ait revêtu une forme extérieure et objective, et qu’il puisse ainsi être opposé aux individus comme limite à l’exercice de leur liberté par le pouvoir qui possède la force nécessaire pour vaincre la résistance de quiconque en méconnaît l’autorité et la viole manifestement.

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