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Victor Charles Préseau. Destruction de la fortune mobiliaire en France par le monopole de l'hôtel des ventes
Destruction de la fortune mobiliaire en France par le monopole de l'hôtel des ventes
Table des matières
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
CHAPITRE Ier
LE COMMERCE DES OBJETS D’ART
CHAPITRE II
L’HOTEL DES VENTES
I. — CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
II. — LE PUBLIC
III. — LES EXPERTS
IV. — LES CRIEURS
V. — LES COMMISSIONNAIRES
CHAPITRE III
UN PEU D’HISTOIRE — ILLÉGALITÉS FLAGRANTES CURIEUX TRIPOTAGES
CHAPITRE IV
LA VOIE DOULOUREUSE — INQUIÉTUDES DU COMMERCE
1° Pièces constatant que les ventes faites dans les salles des commissaires-priseurs facilitent la disparition des marchandises provenant de source illicite
2° Pièce constatant que des marchandises de mauvaise qualité et d’une nature autre que celle indiquée, de manière à tromper l’acheteur, sont vendues dans les salles publiques
3° Pièce prouvant la legèreté avec laquelle est constatée l’origine des marchandises mises en vente
4° Pièce constatant acte de commerce de la part d’un officier ministériel
5° Pièce constatant les moyens employés pour faire des ventes de brocante dans des maisons particulières
CHAPITRE V
LA LESSIVE EN FAMILLE — VÉRITÉS ACCABLANTES PREUVES SANS RÉPLIQUE
CHAPITRE VI
DE LA LIBERTÉ DES VENTES — CE QUE COUTE LA SERVITUDE
CHAPITRE VII
LES PREUVES ABONDENT — LE BAT AU BAUDET
CHAPITRE VIII
LE PACTOLE — BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR LES COMMISSAIRES-PRISEURS
CHAPITRE IX
LE PACTOLE COULE TOUJOURS
CHAPITRE X
LE DOIGT DE DIEU
CHAPITRE XI
LES SYNDICATS
CHAPITRE XII
UN DANGER NOUVEAU
CHAPITRE XIII
PROJET D’ADRESSE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
CHAPITRE XIV
CONCLUSION
