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Jean-Étienne-Marie Portalis. Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil
Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil
Table des matières
ESSAI SUR L’UTILITÉ DE LA CODIFICATION, ET COMPARAISON DES DIVERS PROJETS DE CODE CIVIL, SUCCESSIVEMENT PRÉSENTÉS A NOS ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES JUSQUES ET Y COMPRIS LE PROJET DU CODE NAPOLÉON
ANNEXES
RECUEIL DE PIÈCES RELATIVES AUX CIRCONSTANCES QUI ONT ACCOMPAGNÉ ET SUIVI LE DÉCÈS DE PORTALIS
PRÉSIDENCE DE M. DE FONTANES
Séance du jeudi 27 août 1807
PRÉSIDENCE DE M. DE FONTANES
Séance du samedi 29 août 1807
INTÉRIEUR
SÉANCE DU CORPS LÉGISLATIF
PRÉSIDENCE DE M. DE FONTANES . 4 septembre 1807
PROCÈS-VERBAL DU SERVICE FUNÈBRE
POUR S. E. MONSEIGNEUR JEAN-ÉTIENNE-MARIE PORTALIS,
INSTITUT DE FRANCE
EXTRAIT
DES REGISTRES DE LA COUR DE CASSATION
DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL
EXAMEN DES DIVERSES OBSERVATIONS PROPOSÉES
CONTRE LE PROJET DE CODE CIVIL
DISCOURS DE PRÉSENTATION DU CODE CIVIL
PRONONCÉ LE 3 FRIMAIRE AN X
CITOYENS LÉGISLATEURS,
DISCOURS RELATIF A LA PUBLICATION, AUX EFFETS ET A L’APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL,
PRONONCÉ LE 23 FRIMAIRE AN X
CITOYENS LÉGISLATEURS,
EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI INTITULÉ :
TITRE PRÉLIMINAIRE: DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL, PRÉSENTÉ LE 4 VENTOSE AN XL
CITOYENS LÉGISLATEURS,
PUBLICATION DES LOIS
EFFETS RÉTROACTIFS
LOIS DE POLICE ET DE SÛRETÉ
LOIS PERSONNELLES
LOIS RÉELLES
RÈGLES POUR LES JUGES
CONVENTIONS CONTRAIRES A L’ORDRE PUBLIC ET AUX BONNES MOEURS
EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE,
FORMANT LE TITRE V DU CODE CIVIL, PRÉSENTÉ LE 16 VENTOSE AN XI
CITOYENS LÉGISLATEURS,
EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI SUR LA PROPRIÉTÉ,
TITRE II, LIVRE II DU CODE CIVIL, PRÉSENTÉ LE 26 NIVOSE AN XII
CITOYENS LÉGISLATEURS,
EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE LOI,
TITRE XI, LIVRE III DU CODE CIVIL, RELATIF A LA FORME ET A LA NATURE DE LA VENTE, PRÉSENTÉ LE 7 VENTOSE AN XII
CITOYENS LÉGISLATEURS,
CHAPITRE PREMIER
DE LA NATURE ET DE LA FORME DU CONTRAT DE VENTE
CHAPITRE DEUXIÈME
QUI PEUT ACHETER OU VENDRE
CHAPITRE TROISIÈME
DES CHOSES QUI PEUVENT ÊTRE VENDUES
CHAPITRES QUATRIÈME ET CINQUIÈME
DES OBLIGATIONS DU VENDEUR ET DE L’ACHETEUR
CHAPITRE SIXIEME
DE LA NULLITÉ ET DE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE
CHAPITRE SEPTIÈME
DE LA LICITATION
CHAPITRE HUITIÈME
DU TRANSPORT DES CRÉANCES ET AUTRES DROITS INCORPORELS
EXPOSÉ DES MOTIFS
DU PROJET DE LOI, TITRE XIX, LIVRE III DU CODE CIVIL, RELATIF AUX CONTRATS ALÉATOIRES, PRÉSENTÉ LE 14 VENTOSE AN XII
CITOYENS LÉGISLATEURS,
CHAPITRE PREMIER
DU JEU ET DU PARI
CHAPITRE DEUXIÈME
DE LA RENTE VIAGÈRE
EXPOSÉ DES MOTIFS
DU PROJET DE LOI RELATIF A LA RÉUNION DES LOIS CIVILES EN UN SEUL CORPS DE LOIS SOUS LE TITRE DE CODE CIVIL FRANÇAIS;
CITOYENS LÉGISLATEURS,
PROJET DE LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT, RÉDIGÉ PAR PORTALIS. LIVRE PRÉLIMINAIRE DU CODE CIVIL
DU DROIT ET DES LOIS,
TITRE PREMIER
TITRE DEUXIÈME
TITRE TROISIÈME
TITRE QUATRIÈME
TITRE CINQUIÈME
TITRE SIXIÈME
CODE CIVIL
DISCOURS ET FRAGMENTS D’OPINIONS DE PORTALIS
Séance du 28 messidor an IX de la république
Séance du 4 thermidor
Séance du 5 thermidor
Séance du 6 thermidor
Séance du 14 thermidor
Séance du 16 thermidor
Séance du 24 thermidor
Séance du 26 thermidor
Séance du 4 fructidor
Séance du 6 fructidor
Séance du 14 fructidor
Séance du 16 fructidor
Séance du 24 fructidor
Séance du 4 vendémiaire an X
Séance du 5 vendémiaire
Séance du 14 vendémiaire
Séance du 16 vendémiaire an X
Séance du 24 vendémiaire an X
Séance du 26 vendémiaire an X
Séance du conseil du 22 fructidor an X
Séance du 29 fructidor an X
Séance du 22 vendémiaire an XI
Séance du 6 brumaire an XI
Séance du 13 brumaire an XI
Séance du 20 brumaire an XI
Séance du 11 frimaire an XI
Séance du 18 frimaire an XI
Séance du 25 frimaire an XI
Séance du 23 nivôse an XI
Séance du 30 nivôse an XI
Séance du 7 pluviôse an XI
Séance du 14 pluviôse an XI
Séance du 21 pluviôse an XI
Séance du 28 pluviôse an XI
Séance du 5 ventôse an XI
Séance du 12 ventôse an XI
Séance du 19 ventôse an XI
Séance du 26 ventôse an XI
Séance du 27 ventôse an XI
Séance du 6 vendémiaire an XII
Séance du 13 vendémiaire an XII
Séance du 27 vendémiaire an XII
Séance du 4 brumaire an XII
Séance du 11 brumaire an XII
Séance du 25 brumaire an XII
Séance du 2 frimaire an XII
Séance du 16 frimaire an XII
Séance du 30 frimaire an XII
Séance du 9 nivôse an XII
Séance du 21 nivôse an XII
Séance du 28 nivôse an XII
Séance du 5 pluviôse an XII
Séance du 7 pluviôse an XII
Séance du 12 pluviôse an XII
Séance du 19 pluviôse an XII
Séance du 10 ventôse an XII
Séance du 12 ventôse an XII
Séance du 15 ventôse an XII
Séance du 19 ventôse an XII
Séance du 29 ventôse an XII
Séance du 1er germinal an XII
TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CODE CIVIL, MORCEAUX INÉDITS RETROUVÉS DANS LES PAPIERS DE PORTALIS
RAPPORT AU CONSEIL D’ÉTAT ET PROJET DE LOI
PROJET DE LOI SUR LA PUBLICATION, LES EFFETS ET L’APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL
ADOPTION
DE LA VALIDITÉ DU MARIAGE
D’UN ÉMIGRÉ MORT CIVIL
CONSULTATION SUR LA VALIDITÉ DES MARIAGES DES PROTESTANTS EN FRANCE
CONSULTATION
PREMIÈRE PROPOSITION
LES PROTESTANTS, DANS L’ÉTAT ACTUEL DE NOS LOIS A LEUR ÉGARD, NE PEUVENT ÊTRE OBLIGÉS, A PEINE DE NULLITÉ, D’OBSERVER NOS INSTITUTIONS RELIGIEUSES SUR LE MARIAGE
DEUXIÈME PROPOSITION
LA BONNE FOI SUFFIT POUR LÉGITIMER LES MARIAGES DES PROTESTANTS EN FRANCE
CONCLUSION
