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SUR L’EMPRUNT FORCÉ.

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Table des matières

Séance du 29 octobre 1848.

(Présidence de M. GÆTANO DEMARCHI, Vice-Président. )

Messieurs, c’est chose très-délicate pour un député savoisien que d’aborder en ce moment la question de l’emprunt forcé. Pour moi, je ne me dissimule nullement la difficulté d’une pareille discussion. Après un rapide examen préalable, fait avec toute l’impartialité possible, la question se présente à mes yeux sous un double aspect: le point de vue italien et le point de vue savoisien.

Sous le point de vue italien, je dirai d’abord que je ne viens point rassembler et ressasser ici les taquines ergoteries d’une opposition impolitique. Les questions de constitutionnalité, de légalité, de proportionalité, de progressivité, et autres de l’espèce, que naguères nous avons traitées dans les feuilles périodiques et dans les cercles politiques, me paraissent désormais des hors-d’œuvres. Il est temps, ce me semble, que la politique soit pratique et positive. Non, mon intention n’est pas d’attaquer le ministère sous le manteau de la loi financière; attaque, selon moi, irréfléchie et intempestive, qui ne tendait qu’à faire du mal à la cause italienne sans servir la cause savoisienne. Bien que je ne sois pas partisan de l’esprit ministériel du jour, toutefois, pour ne point créer d’embarras au triomphe du principe italien, je déclare n’avoir rien de bien sérieux à opposer au ministère sur le fond de la loi du 7 septembre dernier. Convaincu du danger qu’il y aurait à mettre une main téméraire et inintelligente sur l’édifice déjà si chancelant du crédit public, convaincu encore de l’obligation souveraine de porter respect au fait accompli en matière financière, j’opinerai seulement pour quelques modifications à apporter à la loi dans le but de faciliter son application aux provinces italiennes des Éats. Je me garderai bien, je vous l’assure, en présence des suprêmes nécessités du moment, d’entraver la marche, déjà si hésitante du gouvernement; je n’irai pas, car je veux me conserver la faculté de juger bientôt ses actes avec la dernière rigueur, je n’irai pas lui fournir l’occasion de me jeter plus tard à la face cette excuse: «Vous vouliez que je fisse la guerre, et vous m’avez paralysé les deux bras en me faisant des difficultés sur l’argent, ce grand nerf de la guerre!» Pour moi, Messieurs, j’ai toujours dans l’oreille le cri déchirant de la noble terre désolée, mère des Guelfes, qui appelle au secours; j’ai toujours Radetzki devant les yeux (sensation); et je ne pense pas, voyez-vous, que la pointe des arguties parlementaires soit une bonne épée pour vaincre un pareil adversaire. ( Approbation et hilarité. ) Sur ce point, je n’ai que deux mots à dire aux généreux italiens qui m’entendent: «Au nom du Dieu de l’Italie! car je commence à croire que ce Dieu existe ( approbation frénétique), cessez d’argumenter; déliez promptement les cordons de votre bourse et serrez la courroie de votre épée! Qui est prêt à répandre son sang doit savoir verser son argent (applaudissement de la tribune).»

Traitons maintenant la question sous le point de vue savoisien. Ici les choses changent totalement de face. Je me hâterai de vous assurer, Messieurs, que le sentiment de la solidarité de principes et de destinées qui doit aujourd’hui lier entre eux tous les peuples, est si vif et si profond au cœur de la nation savoisienne à l’égard de la glorieuse patrie d’Alighieri et d’Alfieri, que, si nos ressources le permettaient, notre plus cher empressement serait de concourir à toutes les charges, à tous les sacrifices que réclame l’état de vos affaires. Ce concours, nous vous le donnerons plus tard, si, comme nous l’espérons, notre pays sort de la crise qui le travaille.

Le zèle savoisien pour la cause italienne est suffisamment démontré, je présume, par la louable diligence qu’ont mise, dès les premiers jours, à servir l’emprunt, ceux qui étaient en état de le faire. Que la Chambre soit persuadée que, si l’emprunt était déclaré facultatif pour la Savoie, aucun de ceux qui le pourraient plus tard, ne manqueraient d’y concourir.

Nous avons largement payé l’impôt du sang pour le soutien de la cause italienne; les champs de Goïto, de Pastrengo et de Volta savent bien le montant de cette contribution! Maintenant on voudrait encore frapper un impôt extraordinaire sur notre argent, ce sang de notre vie sociale déjà si appauvri; eh bien! je vous le dis sur ma conscience impartiale, cette charge nouvelle excède le peu de forces qui nous reste. Il y a en ce moment impossibilité radicale pour la Savoie d’y faire face, sous quelque forme que cette charge se puisse présenter, que ce soit un emprunt forcé ou une contribution additionnelle quelconque: la désignation financière n’y fait rien.

Nous sommes exténués, voilà le fait. Je ne veux pas trop revenir sur le passé d’un despotisme éteint pour toujours; car, ces récriminations, si je les faisais à fond, représenteraient peut-être la Savoie comme l’Irlande du Piémont; elles constateraient qu’il y a en Savoie un certain nombre de provinces où l’ancien gouvernement n’a jamais exécuté de travaux publics, où l’argent de l’impôt n’a jamais été reversé en aucune proportion, où enfin l’Etat a toujours puisé sans rien restituer. Tout porte à croire que nos gouvernants d’alors avaient, dans leurs merveilleuses combinaisons, inventé une économie politique trascendentale dont Smith et Jean-Baptiste Say n’avaient jamais eu l’idée (hilarité). Je n’épiloguerai pas davantage sur ce triste chapitre auquel sont étrangers la plupart de ceux devant qui j’ai l’honneur de parler. Le but de ces quelques remarques est de vous faire voir, Messieurs, que le passé a laissé chez nous de malheureuses traces, qui ne seront pas effacées demain, traces bien marquées par l’étiolement graduel de la physionomie morale et intellectuelle du pays. De nouvelles charges mettraient le dernier sceau à notre dépérissement.

D’autre part, notre Savoie se trouve, à l’heure qu’il est, dans une situation exceptionnelle, dans une sorte d’état tout-à-fait anomal par le fait de diverses circonstances, que je vais rapidement énumérer:

1° La récolte de plusieurs de nos produits agricoles, et notamment du tubercule nourricier, qui est la principale ressource des habitants de nos montagnes, a été en défaut ces années passées. Qu’on joigne à cela l’épizootie qui a sévi en même temps sur notre gros bétail, et on concevra la gêne qui s’est produite, et dont les effets durent encore.

2° Nos montagnes et nos établissements thermaux ont été peu fréquentés cette année par les étrangers, dont la présence, dans les temps réguliers, met chez nous quelque numéraire en circulation.

3° Les enfants de nos montagnes qui émigrent annuellement et vont exercer leur industrie en France, sont rentrés, cette année, de bonne heure dans nos foyers, sans rapporter à cette Savoie, qu’ils aiment, tant le denier accoutumé, tribut de leurs sueurs assidues, qui est une de nos notables ressources.

4° Cette année nous avons écoulé bien peu de nos produits en France, par l’effet de l’état critique dont ce pays a eu à souffrir. Le Piémont lui-même a été, pour notre exportation, un marché bien moins avantageux que d’habitude.

5° Les familles de nos soldats sous les armes leur, ont continuellement envoyé des subsides en numéraire, qui, à ce moment, s’élèvent déjà à dessommes considérables; tout cet argent est resté et restera en Italie.

Ajoutez à cela que, par suite de la guerre qui a appelé sous les drapeaux les plus vigoureux enfants de nos Alpes, dont, proportion gardée de la population, le contingent est plus fort que celui des provinces italiennes, les champs de la Savoie ont manqué cette année de bras pour la culture, et vous commencerez, Messieurs, à vous faire une idée de l’épuisement où notre pays est réduit.

La pénurie du numéraire est telle chez nous que les paiements les plus modiques peuvent à peine s’effectuer; que les immeubles et les denrées sont sans acheteurs et par suite sans valeur, et que les transactions commerciales deviennent de jour en jour plus rares et plus difficiles. Le peu de commerce que nous avions est littéralement mort. Détresse dans les familles qui étaient aisées; dénûment sous le toit de l’ouvrier. Je serais bien heureux que quelqu’un pût me convaincre d’exagération, je le remercierais.

Une remarque, qui n’est pas ici sans importance, c’est que, comme l’établissent des calculs impartiaux, la Savoie, en proportion du revenu de ses terres si peu productives et, d’autre part, d’une si laborieuse culture, se trouve déjà plus fortement imposée que le Piémont par la taxe foncière. Et si, dans ces conjonctures difficiles, elle ne peut qu’à grande peine servir la contribution ordinaire, où en serait-elle en face d’une charge supplémentaire?

Voudriez-vous, par les nouvelles mesures financières dont on nous menace, compléter le désastre de notre situation? Oh! Messieurs, j’aime à me persuader que le Parlement est trop juste, trop généreux pour se porter à cette extrémité. Telle est chez vous la noblesse des sentiments, j’en suis convaincu, que vous ne voudrez pas qu’il soit dit que vous ne songez à la Savoie que comme le berger spéculateur, qui pense seulement à la brebis au moment de traire son lait et de couper sa toison (désapprobation).

C’est un principe fondamental en économie politique, que les avantages doivent être en raison des charges, et vice versa. Cela posé, est-il équitable, je vous le demande, que nous, Savoisiens, nous fassions comme vous, Italiens, les frais d’une guerre dont les bénéfices sont, en totalité, reversibles sur votre nation et non sur la nôtre, qui restera indéfinitive dans sa position exceptionnelle (Rumeur)? La victoire nationale qui, nous le souhaitons de toutes nos sympathies fraternelles, couronnera vos persévérants efforts dans la croisade patriotique, que fera-t-elle pour les vœux, les intérêts et les besoins de notre situation spéciale? Rien que je sache. La grande palme du combat italien remportée, vous serez riches et glorieux; nous, nous resterons pauvres et isolés. C’est la destinée de notre anomalie nationale. Sans doute nous nous associons de tout notre cœur démocrate à votre triomphe; mais, encore une fois, que nous en reviendra-t-il? Aujourd’hui les nations ne s’éprennent plus de belles passions chimériques; les peuples ont dit adieu aux beaux enthousiasmes chevaleresques. Leur idéal, savez-vous ce que c’est? C’est l’intérêt positif, c’est le bien-être raisonné. Les grands sentiments moraux eux-mêmes, qui constituent la dignité d’une nation, veulent à toutes fins une base solide. C’est là une vérité sociale qu’on ne peut plus se dissimuler à notre époque.

Je suis porté à croire, Messieurs, que la Chambre me saura gré d’avoir été franc et ouvert devant elle sur une question si importante. Cette assemblée a le cœur assez haut placé dans la poitrine, pour sentir, sans que j’insiste, qu’il y a plus d’une vieille amertume dans le sein de notre modeste et loyale Savoie, et qu’il ne conviendrait pas de combler la mesure.

Permettez-moi un mot de vulgaire positivisme entre cent autres que je pourrais dire. Il est si vrai que nous restons toujours en dehors des avantages que crèe pour l’Italie le nouvel ordre de choses, que de ces considérables bénéfices qui découlent des fournitures de l’armée, pas un écu ne revient à la Savoie!.... Pas même le prix de façon d’une tunique (Sensation)!....

Bien que la loi sur l’emprunt forcé du 7 septembre fût généralement regardée chez nous comme inconstitutionnelle et illégale, et, par conséquent, non obligatoire, cependant sa simple publication avait fait naître en Savoie l’anxiété au foyer domestique, l’agitation dans la rue et l’angoisse dans les campagnes. Si, aujourd’hui légitimée par la sanction du Parlement, elle devenait exécutable en Savoie, tout fait présumer qu’elle y amènerait une grave perturbation et, peut-être, quelque chose de pire. Cette grave conséquence, vous avez, Messieurs, trop de perspicacité pour ne pas l’entrevoir, trop de bon-sens pour ne pas la prévenir, trop d’équité pour ne pas l’épargner à notre patrie, à la patrie de ceux qui ont combattu et qui vont encore combattre pour votre cause avec un cœur italien et une épée vraiment française (approbation).

C’est ici que doit trouver place ma réponse à une observation erronée de M. le ministre des finances. Il a dit, si j’ai bien saisi le sens de ses paroles, que le montant des contributions déjà versées démontrait que l’emprunt forcé n’avait pas été vu de mauvais œil en Savoie, qu’il y avait au contraire produit un assez bon effet. Pour moi, je ne vois pas bien ce qu’a de triomphant un pareil argument. Veut-il que je lui dise ce qu’il sait très-bien lui-même, ce qu’il a deviné en même temps que nous quand il a lancé son décret financier? Est-ce que les causes de ce bon effet qu’il nous préconise échappent jamais à la perspicacité d’un ministre? Plus des deux tiers de ceux qui ont versé, sont des employés, des pensionnaires et des sinécuristes, très-honnêtes citoyens, du reste, dont les uns avaient de bonnes raisons pour mettre leur conscience et leur pot-au-feu en règle avec le gouvernement (hilarité), et dont les autres agissaient par reconnaissance ou dans la pensée de soutenir un ministère qu’ils se figuraient être le représentant de leur politique ariérée. Sur 12 deniers qu’ils ont reçus du gouvernement, ils lui ont rendu un denier. Il semble qu’au lieu de s’applaudir de ce résultat, M. le ministre aurait dû gémir de la lésinerie de pareils dévoûments (hilarité). Les tableaux des contribuables, qui ont passé sous nos yeux, nous révèlent un troisième tiers composé de prêteurs indépendants. Mais ces derniers ont cru faire une spéculation; ils l’ont faite parce qu’ils le pouvaient; rien de mieux. Mais ce qui est un calcul satisfaisant pour eux deviendrait un grave fardeau pour la généralité des habitants de la Savoie. D’autre part, le nombre des prêteurs ne représente qu’une toute imperceptible minorité. Quant à la grande majorité des habitants de la Savoie, je suis en mesure d’assurer à M. le ministre qu’elle a accueilli la nouvelle de l’emprunt avec un sentiment d’indignation; je suis en état de lui déclarer que, sur la grande majorité des citoyens qui m’ont élu, il n’y a pas un électeur, un seul, qui ne repousse l’emprunt forcé comme une odieuse spoliation; et, si M. le ministre me contestait ce que je viens d’affirmer, je donnerais immédiatement ma démission pour lui fournir la preuve de mon dire par une réélection, que je crois certaine; car je ne croirai jamais avoir démérité de mon pays en le défendant. Qu’on ne m’objecte pas qu’exempter la Savoie de cette charge financière, extraordinaire, ce serait créer des différences embarrassantes entre les provinces et établir de mauvais précédents; car je répondrais: les rancunes nationales, les désaffections sourdes de peuple à peuple, les scissions, voilà les seuls précédents funestes qu’il faut éviter à tout prix.

Il y a longtemps qu’on nous répète que l’Italie aime la Savoie, qu’elle en fait un grand cas pour sa fidélité et pour bien d’autres vertus. L’ancien gouvernement sarde n’était pas économe d’éloges sur nos bonnes dispositions; il nous disait que la Savoie lui était agréable, chère et précieuse, précieuse surtout, et il avait apparemment des raisons pour cela: l’esclave robuste et docile est toujours précieux pour son maître (murmures; approbation à la gauche). Cependant l’ancien gouvernement était placé dans de bonnes conditions pour tenir compte de la nature particulière de la Savoie, pour prendre en considération ses besoins et ses intérêts spéciaux, mieux peut-être que le constitutionalisme, l’absolutisme pouvait fraterniser nos rapports politiques et sociaux avec le Piémont. Et pourtant qu’a-t-il fait? Rien du tout. La paternité de ce gouvernement prenait, au fond, à notre égard, la tournure d’une exploitation nationale, d’une sorte de gérence de ferme; toujours il a oublié que la Savoie avait des instincts, des mœurs, des susceptibilités légitimes auxquelles une satisfaction était dûe; toujours il a oublié que la Savoie parlait la langue des Vaugelas et non celle de Metastasio; il a oublié que la nature avait élevé l’immense limite des montagnes entre l’Italie et la Savoie. Qu’est-ce que ce gouvernement n’a pas oublié et méconnu? A l’aide de petites lignes tirées avec de l’encre ministérielle sur de petits carrés de papier protocolle, il pensait, l’innocent! barrer et effacer la ligne éternelle des Alpes que la main de Dieu a tracée entre les enfants de l’Allobrogie et les fils de l’Italie. Toutefois, il ne cessait de proclamer que nous étions ses bien-aimés. La Savoie a dû souvent être embarrassée de tant d’amour (hilarité).

Les hommes du nouvel ordre de choses nous assurent, eux aussi, que la Savoie est précieuse à l’Italie; à la bonne heure! Reste à savoir, à présent, si leur mode d’appréciation à notre égard diffère de celui du vieux gouvernement; s’il en diffère, comme cela doit être, alors qu’ils nous le prouvent; qu’ils traduisent une bonne fois pour toutes leurs paroles louangeuses en faits positifs; qu’ils répondent à cette question: l’Italie veut-elle, oui ou non, enlever son dernier écu à la Savoie, à cette Savoie qui est prête encore aujourd’hui à donner pour l’Italie sa dernière goutte de sang?

Le vote financier que vous allez émettre, Messieurs, apprendra à la Savoie d’une manière définitive ce qu’elle doit désormais attendre de vous, et quelle place l’Italie entend nous donner au nouveau soleil de liberté et d’égalité qui luit aujourd’hui sur les peuples, et dont elle invoque la lumière pour elle-même; ce vote significatif nous dira ce que vous entendez faire de notre nationalité, c’est-à-dire du droit inaliénable et imprescriptible qu’a notre pays de vivre dans les conditions que le doigt de la Providence lui a marquées; enfin, il nous enseignera qu’elles résolutions nous avons à prendre, à quel parti nous devons nous déterminer (sensation).

Je me résumerai, Messieurs, en insistant à dire que la loi financière du 7 septembre avec le décret de modification y relatif, est actuellement inexécutable en Savoie; qu’il est de toute justice et de toute prudence d’en suspendre pour le moment la mise en vigueur dans notre pays; et je conclûrai à ce que ladite loi soit renvoyée à la commission pour y subir une révision, où il sera tenu compte de la position exceptionnelle dans laquelle se trouve notre Savoie par rapport aux provinces italiennes.

J’ai une trop haute idée du patriotisme de mes collègues de Savoie pour appréhender que mon vœu ne rassemble pas autour de lui leurs plus chaleureuses adhésions; car je sais qu’en vous constituant leurs mandataires, nos concitoyens nous ont à tous défendu de jamais voter la ruine de la Savoie (rumeur en sens divers).

Discours du Docteur Jacquemoud prononcés à la Chambre des députés

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