Читать книгу Statuts de la Société de colonisation européo-américaine au Texas - Bureau Allyre - Страница 2

TITRE I. Nature et objet de la Société; sa dénomination, sa raison, sa durée, son siége.

TITRE II. Capital social; Actions à dividendes, Actions à prime; émissions, versements; intérêts et autres droits financiers.

PREMIÈRE SECTION.–ACTIONS A DIVIDENDES.

DEUXIÈME SECTION.–ACTIONS A PRIME.

TITRE III. Constitution de la Société.

TITRE IV. Augmentation du Capital social.

TITRE V. Des Obligations.

TITRE VI. Livres, inventaires, constatation annuelle des produits et des plus-values.

TITRE VII. Répartition des plus-values-dividendes.

PREMIÈRE SECTION.–RÈGLEMENT DES PLUS-VALUES ANNUELLES JUSQU’A LA CLOTURE DE L’ÉMISSION DES ACTIONS A DIVIDENDES; TITRES DE PLUS-VALUE.

DEUXIÈME SECTION.–RÈGLEMENT DES PLUS-VALUES ANNUELLES PRODUITES POSTÉRIEUREMENT A LA CLOTURE DE L’ÉMISSION DES ACTIONS A DIVIDENDES; COMPTE COMMUN DES PLUS-VALUES DE LA SECONDE CLASSE, ET BONS DE PLUS-VALUE.

TITRE VIII. Remboursement des Actions à dividendes; paiement des Titres de plus-value; paiement de toutes les plus-values de la seconde classe, et distribution du reliquat de l’Avoir social.

TITRE IX. Fonds de réserve.

TITRE X. Fonds de roulement.

TITRE XI. Fonds de secours.

TITRE XII Récapitulatif de la distribution des produits liquides des ventes.

TITRE XIII. Gérance, ses fonctions, ses droits.

TITRE XIV. Agence exécutive au Texas, ses fonctions.

TITRE XV. Conseil de surveillance; nomination, délibérations, attributions.

TITRE XVI. Assemblée générale des actionnaires; convocation, formation, attributions, délibérations.

TITRE XVII. Modifications aux présents Statuts.

TITRE XVIII. Dissolution, liquidation, prolongation.

TITRE XIX. Contestations.

TITRE XX. Dispositions transitoires.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,