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Table des matières

Ces Additions qui englobent celles parues en 1922, permettent aux possesseurs des onze premiers volumes du Dictionnaire du Notariat de s’assurer rapidement de l’état de la jurisprudence et de la législation jusqu’au 1^er janvier 1933.

Après avoir consulté un article du Dictionnaire, il leur suffit de vérifier si l’article correspondant des présentes Additions contient, sous les numéros de division de l’article, des indications nouvelles, sauf, dans l’affirmative, à se reporter pour de plus amples détails aux références énoncées.

Les lecteurs trouveront, de plus, dans ces Additions des articles nouveaux et des articles remaniés en conséquence des lois promulguées depuis l’impression des volumes du Dictionnaire.

Ils trouveront, en outre, l’indication alphabétique des lois, décrets et arrêtés parus en cours d’impression.

Un nouveau tarif des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de timbre, mis au courant des dernières dispositions légales, avec indication des immunités et pénalités fiscales, est joint aux présentes Additions.

Juillet 1933.