Notes sur la journée de huit heures dans les établissements industriels de l'Etat

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France. Notes sur la journée de huit heures dans les établissements industriels de l'Etat

Notes sur la journée de huit heures dans les établissements industriels de l'Etat

Table des matières

AVERTISSEMENT

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ÉTAT

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

I

ÉTABLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE HUIT HEURES

II

RÉSULTATS DE LA JOURNÉE DE HUIT HEURES

MINISTÈRE DE LA MARINE

I

ÉTABLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE HUIT HEURES

II

RÉSULTATS DE LA JOURNÉE DE HUIT HEURES

MINISTÈRE DE LA GUERRE

I. — COMMISSION D’ÉTUDE DES REVENDICATIONS DU PERSONNEL CIVIL DES ÉTABLISSEMENTS MILITAIRES

II. — NOTE DU MINISTRE DE LA GUERRE

III. — PLAINTES

ANNEXES

I

LA JOURNÉE DE NEUF HEURES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L’ÉTAT

II. — PROPOSITION DE LOI

III. — ÉTRANGER

IV. — RAPPORT DU DIRECTEUR DU CONTRÔLE

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France

Publié par Good Press, 2022

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Un peu plus tard, le travail aux pièces a été supprimé, et les ouvriers qui y participaient, de même que ceux qui travaillaient à la journée, ont été commissionnés suivant des règles établies en vue de tenir compte de leurs droits acquis.

En ce qui concerne les ouvriers payés alors à la journée, le commissionnement a eu pour résultat de répartir sur 365 jours leur salaire annuel, jusqu’alors acquis seulement pour les jours ouvrables, soit 305 jours.

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