Читать книгу The Declaration of the Rights of Man and of Citizens - Georg Jellinek - Страница 6

[7] "Est-il nécessaire de prouver, qu'un tel acte ne vient point de Montesquieu, mais de J.-J. Rousseau? … Mais l'acte même de la déclaration est-il autre chose que le contrat passé entre tous les membres de la communauté, selon les idées de Rousseau? N'est ce pas l'énonciation des clauses et des conditions de ce contrat?"—Histoire de la science politique, 3me éd., pp. 457, 458.

[8] "Ces clauses, bien entendues, se réduisent toutes à une seule: savoir l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté."—Du contrat social, I, 6.

[9] "De plus, l'aliénation se faisant sans réserve, l'union est aussi parfaite qu'elle peut l'être et nul associé n'a plus rien à réclamer." I, 6.

[10] "Car l'État, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social." I, 9.

[11] " … Les possesseurs étant considérés comme dépositaires du bien public." I, 9.

[12] "On convient que tout ce que chacun aliène, par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance." II, 4.

[13] "Ainsi, par la nature du pacte, tout acte de souveraineté, c'est-à-dire toute acte authentique de la volonté générale, oblige ou favorise également tous les citoyens." II, 4.

[14] "La puissance souverain n'a nul besoin de garant envers les sujets." I, 7.

[15] "Il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre … il n'y a ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fundamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social." I, 7.

[16] Constitution du 3 septembre 1791, titre premier: "Le pouvoir législatif ne pourra faire aucune loi qui porte atteinte et mette obstacle à l'exercise de droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la constitution."

[17] Cf. Taine, loc. cit.: L'ancien régime, pp. 321 et seq.