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H. Truffaut. Guide pratique des inventeurs et des brevetés l d'Amérique, en Espagne…
Guide pratique des inventeurs et des brevetés l d'Amérique, en Espagne…
Table des matières
INTRODUCTION
GUIDE PRATIQUE DES INVENTEURS ET DES BREVETÉS
TITRE Ier
Dispositions générales. ARTICLE PREMIER
ART. 2
ART. 3
ART. 4
TITRE II
Des formalités relatives à la délivrance des Brevets. SECTION PREMIÈRE
DES DEMANDES DE BREVETS
SECTION II
DE LA DÉLIVRANCE DES BREVETS
SECTION III
DES CERTIFICATS D’ADDITION
SECTION IV
DE LA TRANSMISSION ET DE LA CESSION DES BREVETS
SECTION V
DE LA COMMUNICATION ET DE LA PUBLICATION DES DESCRIPTIONS ET DESSINS DE BREVETS
TITRE III
Des droits des Étrangers
TITRE IV
Des nullités et déchéances, et des actions y relatives. SECTION PREMIÈRE
DES NULLITÉS ET DÉCHÉANCES
SECTION II
DES ACTIONS EN NULLITÉ ET EN DÉCHÉANCE
TITRE V
De la contrefaçon, des poursuites et des peines, ART. 40
ART. 41
ART. 42
ART. 43
ART. 44
ART. 45
ART. 46
ART. 47
ART. 48
ART. 49
TITRE VI
Dispositions particulières et transitoires. ART. 50
ART. 51
ART. 52
ART. 53
Ant. 54
RÉSUMÉ
OBSERVATIONS SUR LES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES, RELATIVES AUX DÉCOUVERTES INDUSTRIELLES,
GRANDE-BRETAGNE
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
ESPAGNE
PORTUGAL
ÉTATS ROMAINS
SARDAIGNE
BELGIQUE ET HOLLANDE
RUSSIE
I. De la teneur des priviléges pour inventions et découvertes
II. Ordre à suivre clans la concession des priviléges
III. Forme des priviléges
IV. Du terme et de l’impôt
V. De l’abrogation des priviléges
VI. De la poursuite devant les tribunaux
SUÈDE
AUTRICHE
CHAPITRE Ier. — Objet des brevets; formalités à remplir pour les obtenir
CHAPITRE II. — Avantages et droits attachés au brevet
CHAPITRE III. — Taxe des brevets
CHAPITRE IV. — Commencement, durée, étendue, publication et extinction des brevets
CHAPITRE V. — Enregistrement des brevets
CHAPITRE VI. — Contestations, Procédure, Peines
PRUSSE
BAVIÈRE
WURTEMBERG
ZOLLVEREIN
CONCLUSION
APPENDICE
CIRCULAIRES
TEXTE DE LA LOI
TITRE II
Des formalités relatives & la délivrance des Brevets
TITRE III
Des droits des Étrangers
TITRE IV
Des nullités et déchéances, et des actions y relatives
TITRE V
De la contrefaçon, des poursuites et des peines
TITRE VI
Dispositions particulières et transitoires
