Читать книгу Histoire chantée de la première République, 1789 à 1799 - Louis Damade - Страница 36
ARTICLE VIII
ОглавлениеLa loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie antérieurement au délit et légalement appliquée.
La loi ne doit établir
Que la peine nécessaire;
Ce n’est point une mégère
Sans cesse prête à punir:
Mais, quand elle s’y voit forcée,
Elle ouvre le code et lit: