Читать книгу Histoire chantée de la première République, 1789 à 1799 - Louis Damade - Страница 45
ARTICLE XVII
ОглавлениеLes propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et valable indemnité.
Sans une juste indemnité,
Au citoyen en jouissance,
Aucun fonds ne peut être ôté,
Fût-ce pour le bonheur de la France.
Dans toutes les sociétés,
L’usurpateur est condamnable;
Le droit le plus inviolable
Est celui des propriétés