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1804 (an XII.)
Оглавление6 janvier (15 nivose.)—Ouverture du corps législatif par Bonaparte pour la session de l'an XII.
11 janvier (20 nivose.)—Le premier consul nomme le littérateur Fontanes président annuel du corps législatif, avec 100,000 fr. d'émolumens.
16 janvier (25 nivose.)—Il nomme le général Murat gouverneur de Paris.
31 janvier (10 pluviose.)—Le général Jourdan commande en chef l'armée d'Italie.
15 février (25 pluviose.)—Arrestation du général Moreau, accusé d'avoir conspiré avec Pichegru et Georges Cadoudal, contre la vie du premier consul, et pour le rétablissement des Bourbons sur le trône.
17 février (27 pluviose.)—Rapport du grand-juge relativement à cette conspiration.
28 février (8 ventose.)—Arrestation de Pichegru dans la rue Chabanais.
9 mars (18 ventose.)—Arrestation de Georges Cadoudal au carrefour de l'Odéon.
10 mars (19 ventose.)—Ouverture du jubilé accordé à la France par le pape à l'occasion du concordat.
13 mars (22 ventose.)—Décret des consuls qui institue des écoles de droit dans toutes les grandes villes de la république.
17 mars (26 ventose.)—Arrestation du duc d'Enghien à Ettenheim, dans le margraviat de Bade.
21 mars (30 ventose.)—Ce jeune prince est jugé, condamné à mort par une commission militaire, et fusillé dans les fossés du château de Vincennes; il avait alors trente-deux ans.
Même jour.—Le corps législatif adopte le projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le nom de Code Civil des Français, appelé depuis Code Napoléon.
26 mars (5 germinal.)—Loi qui organise la régie des droits-réunis et la place dans les attributions du ministre des finances. Français de Nantes est nommé directeur général.
4 avril (14 germinal.)—Formation d'une société pour la propagation de la vaccine.
30 avril (10 floréal.)—Séance extraordinaire du tribunal, pour entendre la motion d'un membre nommé Curée, tendant: 1° à ce que le premier consul Bonaparte soit déclaré empereur; 2° que l'hérédité soit dans sa famille; 3° que celles des institutions de la république qui ne sont que tracées soient définitivement arrêtées.
2 mai (12 floréal.)—Les membres du corps législatif réunis dans la salle de la questure, émettent le voeu que Napoléon Bonaparte soit déclaré empereur, que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille, que le système représentatif soit affermi sur des bases inébranlables. Carnot, membre du tribunal, se montre seul d'un avis contraire; dans un discours plein de beaux traits d'éloquence et brûlant de patriotisme, il déclare que cette dignité causera des guerres continuelles avec toute l'Europe, amènera inévitablement la ruine de la liberté, etc., etc.
18 mai (28 floréal.)—Sénatus-consulte organique, qui défère au premier consul Bonaparte le titre d'empereur des Français, et qui établit l'hérédité impériale dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâles en mâles, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes. Les collèges électoraux, la haute-cour impériale, les grandes dignités de l'empire, sont établis par le même acte. Le même jour, l'empereur nomme les grands officiers de la couronne: Joseph Bonaparte, grand électeur; Louis Bonaparte, connétable; le consul Cambacérès, archi-chancelier de l'empire; le consul Lebrun, archi-trésorier.
19 mai (29 floréal.)—L'empereur crée maréchaux de l'empire les généraux, ses compagnons d'armes: Berthier, Murat, Moncey, Jourdan, Masséna, Augereau, Bernadotte, Soult, Brune, Lannes, Mortier, Ney, Davoust, Bessières, Kellermann, Lefebvre, Pérignon et Serrurier.
10 juin (21 prairial.)—Arrêt de la cour de justice criminelle qui condamne à la peine de mort Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier, Russillon, Rochelle, Armand Polignac, Charles d'Hozier, de Rivière, Louis du Corps, Picot, Lajolais, Roger dit Loiseau, Coster-St.-Victor, Deville, Armand-Gaillard, Joyaux-Barban, Lemercier, P. J. Cadoudal et Mirelle; à deux ans de réclusion le général Moreau, Jules de Polignac, la fille Hezaï et Rollan: les autres prévenus sont acquittés. Napoléon accorde la grâce à Armand de Polignac, de Rivière, Bouvet de Lozier, Lajolais, Rochelle, Gaillard, Russillion et Charles d'Hozier; il commue la peine du général Moreau en un exil perpétuel.
12 juin (23 prairial.)—Règlement sur les inhumations.
10 juillet (21 messidor.)—Décret impérial qui rétablit le ministre de la police générale dans ses premières attributions—Autre décret qui règle la forme de la décoration de la légion-d'honneur.—Autre qui crée un ministère des cultes, et nomme M. Portalis pour l'exercer.
15 juillet (26 messidor.)—Napoléon se rend en grande cérémonie à l'Hôtel militaire des Invalides, pour la première distribution de croix de la légion-d'honneur.
16 juillet (27 messidor.)—Organisation de l'école impériale polytechnique.
18 juillet (29 messidor.)—Napoléon part de Paris pour aller visiter les côtes et inspecter les camps qu'il y a ordonnés.
1er août (13 thermidor.)—Il visite celui d'Ambleteuse. Le 5 il arrive à Calais, dont il visite le port et les fortifications. Le 9, il visite la rade de Dunkerque, et part pour Ostende; le 15 il retourne à Boulogne, après avoir visité Ostende, Furnes, Nieuport, etc., etc. Le 16, grande fête militaire au camp de la Tour-d'Ordre. Il reçoit le serment des troupes, et distribue les étoiles de la légion-d'honneur.
6 août (18 thermidor.)—-Décret impérial qui rétablit les missions étrangères.
25 août (7 fructidor.)—-Autre décret qui organise sur de nouvelles bases le corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
10 septembre(23 fructidor.)—-Institution de grands prix décennaux qui doivent être distribués de la main de Napoléon; toutes les sciences sont admises à y concourir.
12 octobre (20 vendémiaire.)—-Retour de l'empereur à St.-Cloud.
17 octobre (25 vendémiaire.)—-Décret impérial qui convoque le corps législatif à l'occasion du couronnement de Napoléon.
6 novembre (15 brumaire.)—-Sénatus-consulte qui déclare qu'après vérification des votes, le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la famille de Napoléon Ier.
25 novembre (4 frimaire.)—-Le pape Pie VII part le 2 de Rome, arrive à Fontainebleau où l'empereur s'était rendu au devant lui.
28 novembre (7 frimaire.)—-Il arrive à Paris avec Napoléon dans la même voiture.
2 décembre (11 frimaire.)—-L'empereur Napoléon Ier et l'impératrice Joséphine sont sacrés et couronnés dans l'église métropolitaine de Paris par le pape Pie VII.
3 décembre (12 frimaire.)—Distribution des aigles impériales au Champ-de-Mars; les troupes, en les recevant, prêtent serment de fidélité à l'empereur.
13 décembre (22 frimaire.)—Le sénat conservateur donne une grande fête, à l'occasion du couronnement.
16 décembre (25 frimaire.)—Autre fête brillante et banquet superbe donné à l'empereur et à l'impératrice par la ville de Paris.
27 décembre (6 nivose.)—Napoléon fait l'ouverture du corps législatif pour la session de l'an XIII.