Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du département de la Seine

Оглавление

P.-G. Toussaint. Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du département de la Seine

Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du département de la Seine

Table des matières

PRÉFACE

Conseils de Prud’hommes POUR LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE

CONSEIL DES MÉTAUX ET DES INDUSTRIES QUI S’Y RATTACHENT

CONSEIL DES TISSUS ET DES INDUSTRIES QUI S’Y RATTACHENT

CONSEIL DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES QUI S’Y RATTACHENT

CONSEIL DES INDUSTRIES DIVERSES

TRIBUNAL DE COMMERCE

Des Conseils de Prud’hommes

Notions historiques. — Organisation. — Compétence. — Procédure

I. NOTIONS HISTORIQUES

II. ORGANISATION

III. ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCE

IV. PROCÉDURE

V. DES FRAIS ET DÉPENS

Du Contrat d’apprentissage

I. RÈGLES GÉNÉRALES. — FORMATION ET NATURE DU CONTRAT

II. RÉSILIATION DU CONTRAT; INDEMNITÉ

III. DU CONGÉ D’ACQUIT

IV. NOTIONS DIVERSES

Du Livret

I. NOTIONS GÉNÉRALES

II. DE L’EMPLOI D’OUVRIERS SANS LIVRET

III. RÈGLEMENTS SUR LE LIVRET

IV. DES PERSONNES ASSUJETTIES AU LIVRET. (Arrêté du 9 frimaire an XII.)

V. DES MENTIONS A INSCRIRE DANS LE LIVRET

VI. DU VISA

VII. DE L’INSCRIPTION DES CONGÉS D’ACQUIT

VIII. DE L’INSCRIPTION DU JOUR DE L’ENTRÉE CHEZ LE PATRON

IX. DU REFUS DE REMISE DU LIVRET

X. DES CAS OU LE PATRON PEUT RETENIR LE LIVRET

XI. DE LA MENTION DES AVANCES

XII. DE LA RESPONSABILITÉ DU SECOND PATRON ET DE LA RETENUE DU CINQUIÈME

XIII. DES CAS OU LE CONGÉ EST DÉLIVRÉ PAR L’AUTORITÉ

XIV. DES FORMALITÉS A REMPLIR POUR OBTENIR UN LIVRET

Du Contrat de louage d’ouvrage

I. RÈGLES GÉNÉRALES. (Loi du 22 germinal an XI.)

II. DURÉE DES ENGAGEMENTS DE TRAVAIL

III. DES SALAIRES. (Code civil.)

IV. DE L’AFFIRMATION DU PATRON

V. DE LA FOURNITURE DE LA MATIÈRE

VI. DE LA PERTE DE LA CHOSE

VII. DE LA VÉRIFICATION DE L’OUVRAGE

VIII. DES MALFAÇONS

IX. DE L’AUGMENTATION DU PRIX EN CAS DE CHANGEMENTS DANS LES TRAVAUX

X. DE LA RÉSILIATION DES ENGAGEMENTS DE TRAVAIL. INDEMNITÉ

XI. DE LA DISSOLUTION DU CONTRAT DE LOUAGE PAR LA MORT DE L’UNE DES PARTIES

XII. DE LA RESPONSABILITÉ DES PATRONS POUR FAITS DE LEURS OUVRIERS

XIII. DE L’ACTION DES OUVRIERS CONTRE LE PROPRIÉTAIRE

XIV. APPLICATION DES RÈGLES PRÉCÉDENTES AUX SOUS-ENTREPRENEURS

XV. DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN PAIEMENT DE SALAIRES,

XVI. DU PRIVILÉGE DES OUVRIERS

XVII. DU PRIVILÉGE EN CAS DE FAILLITE. (Code de commerce.)

XVIII. DE LA RÉTENTION DES OUTILS

XIX. DU MARCHANDAGE; DE LA TACHÉ ET DE LA BOUS-ENTREPRISE

XX. DES HEURES DE TRAVAIL

XXI. DES COALITIONS

XXII. PÉNALITÉS QUI CONCERNENT L’INDUSTRIE

Statistique

1re CATÉGORIE

2e CATÉGORIE

3e CATÉGORIE

4e CATÉGORIE

5e CATÉGORIE

6e CATÉGORIE

RÉSUMÉ

RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE RENSEIGNEMENTS

Supplément

LOI DU 22 MARS 1811

Отрывок из книги

P.-G. Toussaint

Publié par Good Press, 2022

.....

3e — Fabricants de papiers peints et autres, de carton, de cartonnage et de cartes à jouer, etc.

4e — Fabricants de faïence, de porcelaine, de cristaux et verreries, de couleurs, céruse et vernis, peintres-vitriers, etc.

.....