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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Оглавление«Décrète:
«ART. 1er. L'assemblée nationale est dissoute.
«ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée.
«ART. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices.
«ART. 4. L'état de siège est décrété dans toute l'étendue de la première division militaire.
«ART. 5. Le conseil d'état est dissous.
«ART. 6. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
«Fait au palais de l'Élysée, le 2 décembre 1851.
