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AVERTISSEMENT.

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L’étude du régime des Associations syndicales m’a paru présenter plus qu’un intérêt d’actualité. Bien qu’il y ait peu de départements où cette organisation n’ait pas fonctionné, et qu’un grand nombre de propriétaires se trouvent quotidiennement en contact, soit pour les travaux, soit pour le paiement des taxes, avec les représentants des Syndicats, je ne connais pas d’auteur qui leur ait consacré les développements que pouvait comporter une telle matière. Les maîtres de la science administrative ont à peine effleuré quelques-unes des questions qui s’y rattachent, et les plus précieux documents doivent se trouver disséminés dans les dossiers des Préfectures, après avoir été élaborés par le Ministère des travaux publics. Aidé par la jurisprudence du Conseil d’Etat si utile à consulter, par des instructions ministérielles, générales ou spéciales, connaissant les difficultés que fait naître la pratique, je me suis senti excité à entrer dans des détails qui, j’en ai l’espoir, seront accueillis avec bienveillance par tous ceux qui suivent la marche des Associations syndicales, soit au point de vue du contrôle, soit au point de vue de l’intérêt individuel ou collectif.

Loin de moi la prétention d’avoir épuisé un sujet aussi vaste, qui présente incessamment des aspects imprévus. Je serai heureux si mes lecteurs me rendent ce témoignage, que mes efforts ont contribué à dissiper quelques incertitudes, à résoudre certaines questions, qu’enfin j’ai fait une œuvre utile.

Des associations syndicales, leur régime avant et depuis la loi du 21 juin 1865

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