Читать книгу Des associations syndicales, leur régime avant et depuis la loi du 21 juin 1865 - Ambroise Godoffre - Страница 4

Table des matières

LEUR RÉGIME AVANT ET DEPUIS LA LOI DU 21 JUIN 1865.

1. La matière des eaux est, de l’aveu de tous les auteurs, des jurisconsultes et des hommes de pratique, hérissée de difficultés dont la solution est d’autant. plus embarrassante que, dans beaucoup de cas, la législation faisant défaut, il faut raisonner à l’aide d’analogies plus ou moins éloignées et se fier aux lumières du droit commun.

En attendant que le Code rural, dont un livre doit traiter des eaux, vienne édicter des règles précises, un petit nombre de textes, quelques instructions ministérielles et la jurisprudence du conseil d’Etat sont les seuls matériaux dont il puisse être fait usage pour élucider les innombrables questions qui surgissent tous les jours, à l’occasion de l’infinie variété d’objets auxquels s’applique l’eau considérée comme moyen de transport, force motrice, agent fertilisateur, causes de dangers pour la propriété, d’insalubrité pour les hommes, etc., etc.

2. L’un des champs les moins explorés de ce vaste domaine était, sans contredit, jusqu’à ces derniers temps, l’organisation et le fonctionnement des associations syndicales constituées, soit dans un but de défense et de préservation, soit dans un but d’utilisation et de production, soit enfin dans un but d’assainissement. Cela tenait, non pas au manque absolu ou seulement à l’insuffisance de l’expérimentation, puisque, surtout depuis le décret de décentralisation du 25 mars 1852, ces associations s’étaient multipliées au point d’atteindre en 1864, dans 63 départements, le nombre de 2,475, mais bien plutôt au silence à peu près complet de la loi dont l’application était faite par des règlements sans publicité, ignorés même le plus souvent des intéressés qui laissaient faire jusqu’à ce qu’une grave atteinte à leurs droits réveillât leur attention et les déterminât à réclamer. Pour la plupart des propriétaires syndiqués, du moins dans les associations forcées, le règlement par décret, ordonnance ou simple arrêté préfectoral, s’imposait, malgré les enquêtes préalables, comme la révélation spontanée d’un droit exercé par l’administration, au moyen d’une commission syndicale qui grevait les propriétés de taxes assimilées aux contributions directes tout à la fois et par le mode de recouvrement et par la légalité de la base. Si l’on songe au petit nombre de discussions contentieuses comparé à la masse considérable des intérêts atteints, froissés ou lésés, on peut même dire des droits méconnus ou violés, on est frappé d’une disproportion qui ne s’explique que par l’ignorance qui ne permettait pas de résister et qui opposait un obstacle presque insurmontable aux velléités de contradiction.

3. Nous ne craignons pas d’être démenti en affirmant que, trop fréquemment, les commissions qui administrent les associations syndicales ont commis des actes attentatoires à la propriété privée, excédé les limites du mandat que leur confiaient les règlements d’administration publique, sans que l’administration supérieure ait été saisie de plaintes pour apprécier la gravité des faits. La tendance souvent constatée chez ces commissions est incontestablement d’exagérer la mesure de leurs pouvoirs, de se considérer comme des délégués de l’administration et d’agir en qualité de mandataires comme le mandant ne le ferait certainement pas lui-même. A ces abus il n’y a d’autre frein que la résistance de ceux qui en souffrent, parce que cette résistance fait connaître les abus, et, par cela même, permet de les réprimer.

4. Cette considération n’a pas été, pour nous, un des moindres encouragements à entreprendre ce travail. Ayant, par la nature de nos occupations quotidiennes, le devoir d’assurer en ces matières l’exacte application de la loi, c’est-à-dire d’empêcher les empiétements des syndicats et de combattre les prétentions mal fondées des propriétaires, nous avons dû nous mettre au courant des notions qu’implique cette tâche. Peut-être serons-nous assez heureux pour contribuer à dissiper certains doutes, à faire disparaître quelques hésitations, à poser des jalons servant à tout le monde dans un sentier peu frayé, dont la trace se perd facilement. Cette espérance excuse la témérité d’une entreprise pour laquelle nous avons plus compté sur notre bon vouloir que sur nos forces.