Читать книгу Guide des gens du monde dans toutes les circonstances de la vie - Anaïs de Bassanville - Страница 5
ОглавлениеFORMALITÉS CIVILES
PIÈCES NÉCESSAIRES
PUBLICATION
DES BANS EN PROVINCE ET A PARIS
PIÈCES NÉCESSAIRES
Les pièces nécessaires au mariage civil sont:
1° L’acte de naissance.
2° Si l’un des futurs est orphelin de père ou de mère, les actes de décès des défunts.
Ces actes se demandent à la mairie de l’arrondissement de Paris ou de la ville où a été faite la déclaration de naissance ou de décès.
Chacun de ces actes coûte deux francs. Si vous écrivez à une mairie des départements pour les demander, vous devez joindre à votre lettre le prix de l’acte et de l’affranchissement du retour.
Ces actes doivent être légalisés; pour cela on les présente au greffier du tribunal qui, au bout de quelques jours les rend en règle.
Les personnes qui ne pourraient pas présenter leur acte de naissance peuvent y suppléer en apportant un acte de notoriété délivré également par la mairie, acte revêtu de la signature de quatre témoins respectables.
PUBLICATION DES BANS EN PROVINCE ET A PARIS
La publication des bans doit avoir lieu à la mairie de l’arrondissement où demeure le futur et aussi à la mairie de l’arrondissement où demeure la prétendue. Si donc le futur et la prétendue ne demeurent point dans le même arrondissement, il faut faire des démarches à chacune des deux mairies. La publication des bans a lieu sur la présentation des pièces en règle ().
Au cas où les ascendants immédiats (père et mère) des prétendus sont vivants, il faut joindre aux pièces ci-dessus leur consentement par écrit.
La publication des bans a lieu à la mairie deux dimanches de suite: aucune dispense ne peut être obtenue. Il est donc nécessaire de déposer ses papiers à la mairie le jeudi soir ou le vendredi matin au plus tard.
Les bans doivent être publiés dans le pays ou le quartier que vous habitez depuis six mois au moins.
Il y a des villes de province où l’on exige qu’un militaire fasse aussi publier ses bans dans le pays habité par sa famille. Quand un officier présente ses papiers à la mairie du pays où il doit se marier, il faut qu’il s’informe auprès du maire si cette formalité est exigible.
Un militaire joindra aux actes civils que doit présenter tout homme qui veut se marier, une permission du ministre de la guerre.
Cette permission s’obtient en s’adressant d’abord au colonel du régiment qui transmet la demande au ministère.
Un officier ne peut obtenir du ministre la permission de se marier que si la jeune fille qu’il veut épouser peut justifier d’une dot de trente mille francs parfaitement assurée ou d’une rente de douze cents francs.
