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Table des matières

17 JANVIER 1894. — Loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 1/ 2 p. 100 les rentes 4 1/ 2 p. 100 inscrites au grand-livre de la dette publique .

17 JANVIER 1894. — Décret relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3 1/ 2 p. 100 des rentes 41/ 2 p. 100 inscrites au grand-livre de là dette publique .

17 JANVIER 1894. — Décret relatif aux frais, autres que ceux de trésorerie, nécessités par le remboursement ou la conversion des rentes 4 1/ 2 p. 100.

20 JANVIER 1894. — Décret relatif à l’émission du nouveau fonds 3 1/ 2 p. 100.

5 FÉVRIER 1894. — Décret déterminant les conditions dans lesquelles s’effectuera le remboursement des rentes 4 1/ 2 p. 100 non converties.

6 AVRIL 1894. — Lettre du Directeur de l’Enregistrement. Solution relative au timbre des duplicata de bordereaux fournis par les Agents de change.

7 JUIN 1894. — Loi ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de commerce sur la lettre de change.

17 NOVEMBRE 1894. — Décret fixant les droits de courtage à percevoir par les agents de change en exercice près des bourses de commerce non pourvues de parquet pour les négociations des effets publics.

31 JANVIER 1895. — Lettre du Directeur de l’Enregistrement de la Seine. Solution relative à l’application du timbre-quittance de 0 fr. 10 c. sur les bordereaux d’agents de change .

9 FÉVRIER 1895. — Lettre du Ministre des finances, relative à l’interdiction aux agents de change de faire des opérations de Bourse sur les valeurs étrangères pour le compte d’un receveur particulier des finances .

27 MARS 1895. — Lettre du Ministre des finances. Rectification à la lettre du 9 février 1895 .

10 JUIN 1895. — Lettre de M. le Ministre des finances interdisant aux agents de change d’exécuter les ordres d’achat et de vente de rentes sur l’Etat qui leur seraient donnés directement par les comptables du Trésor.

10 JUIN 1895. — Lettre du Directeur de l’Enregistrement de la Seine au Syndic des agents de change communiquant une lettre commune n° 188 de la Direction générale. Titres étrangers. Paiement du droit de timbre au comptant. Énonciation dans les actes. Mentions prescrites par l’art. 2, § 2, de la loi du 30 mars 1872. Contraventions antérieures au 1 er mai 1895. Abandon.

20 JUILLET 1895. — Loi sur les Caisses d’épargne .

21 DÉCEMBRE 1895. — Lettre du Directeur général de l’Enregistrement au Syndic de la Compagnie des agents de change de Paris. Droit de timbre sur les titres étrangers.

28 DÉCEMBRE 1893. — Loi de finances relative aux droits de timbre sur les titres étrangers .

28 DÉCEMBRE 1895. — Loi de finances. Réduction des trois quarts du droit de timbre sur les opérations de bourse concernant les rentes françaises.

31 DÉCEMBRE 1895. — Instruction de la direction générale de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre relative à l’exécution des articles 3 à 8 de la loi de finances du 28 décembre 1895, concernant : 1° l’augmentation des droits de timbre au comptant des titres étrangers; 2° la réduction du droit de timbre sur les opérations de bourse relatives aux rentes sur l’État français.

2 JANVIER 1896. — Décret portant création de quatre nouveaux types de timbres destinés aux titres étrangers.

11 MARS 1896. — Lettre du Directeur général de l’Enregistrement. Droits de timbre.

17 MAI 1896. — Décret relatif à la consignation, en Algérie, des titres et valeurs mobilières à la Caisse des dépôts et consignations.

28 MAI 1896. — Décret qui autorise les Agents de change près les bourses départementales pourvues de parquets à certifier les transferts des inscriptions du fonds 3 %.

28 JUILLET 1896. — Décret autorisant le ministre des finances à créer pour les rentes au porteur des titres munis de coupons d’arrérages pour une période de dix ans.

10 AOUT 1896. — Décret concernant l’émission et la négociation en France des valeurs étrangères .

21 OCTOBRE 1896. — Avis de la caisse centrale du Trésor public concernant l’admission dans les dépôts de titres effectués avant l’échéance des QUITTANCES VISÉES par la Direction de la Dette inscrite .

24 DÉCEMBRE 1896. — Loi de finances. Extinction des rentes départementales.

24 DÉCEMBRE 1896. — Loi relative aux formes et au contrôle des récépissés et autres titres qui engagent le Trésor.

24 DÉCEMBRE 1896. — Rapport adressé au Président de la République par le ministre des finances, suivi d’un décret relatif à l’extension de la compétence des agents de change près les bourses départementales.

4 JANVIER 1897. — Décret relatif aux formes et au contrôle des récépissés qui engagent le Trésor public.

17 NOVEMBRE 1897. — Loi portant prorogation du privilège de la Banque de France.

18 DÉCEMBRE 1897. — Loi qui approuve l’arrangement monétaire conclu à Paris, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse.

30 DÉCEMBRE 1897. — Décret qui promulgue la convention monétaire conclue à Paris, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse.

30 DÉCEMBRE 1897. — Décret qui admet à circuler en franchise la correspondance relative à l’exécution des ordres d’achat et de vente de rentes françaises échangées entre les Receveurs particuliers des finances et le Syndic des agents de change, à Paris.

31 DÉCEMBRE 1897. — Lettre du Directeur du Mouvement général des fonds relative à la transmission directe, par les receveurs particuliers, des ordres d’achats et de ventes de rentes à la Chambre syndicale des Agents de change.

19 JANVIER 1898. — Lettre du Directeur de l’Enregistrement et du Timbre du département de la Seine, relative au timbre de 0 fr. 10 c. sur les bordereaux des agents de change .

10 MARS 1898. — Loi sur la destitution des officiers ministériels et ses conséquences relativement aux droits électoraux.

9 AVRIL 1898. — Loi relative aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures.

13 AVRIL 1898. — Loi de finances relative à l’émission en France et au timbre des titres étrangers.

13 AVRIL 1898. — Loi de finances. Droits sur les opérations de Bourse

13 AVRIL 1898. — Loi de finances relative aux cautionnements. Abaissement de l’intérêt à 2 fr. 50 p. 100.

31 MAI 1898. — Instruction du Directeur général de l’Enregistrement relative à l’exécution des dispositions de la loi de finances du 13 avril 1898.

20 JUIN 1898. — Instruction de la Direction générale de l’Enregistrement relative à l’exécution des articles 14 et 15 de la loi du 13 avril 1898 sur les opérations de bourse .

22 JUIN 1898. — Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 12 de la loi de finances du 13 avril 1898, relatif à l’émission, la mise en souscription, l’exposition en vente ou l’introduction sur le marché français des titres étrangers.

29 JUIN 1898. — Décret créant dix nouveaux offices d’agents de change près la Bourse de Paris.

29 JUIN 1898. — Décret modifiant les articles 17, 55 et 56 du décret du 7 octobre 1890 , en ce qui concerne l’élection d’une Chambre syndicale des agents de change et la réglementation de la responsabilité collective de ces agents.

29 JUIN 1898. — Décret fixant le tarif maximum des courtages à percevoir par les agents de change près la Bourse de Paris .

29 JUIN 1898. — Modification au Règlement particulier de la Compagnie des agents de change de Paris.

2 JUILLET 1898. — Décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de l’article 56 de la loi du 13 avril 1898, autorisant les comptables et autres fonctionnaires assujettis à un cautionnement versé dans les caisses du Trésor à le constituer en rentes sur l’État.

5 JUILLET 1898. — Décret fixant les délais dans lesquels les comptables et autres fonctionnaires assujettis à un cautionnement en numéraire doivent opter pour la transformation en un cautionnement en rentes sur l’État.

9 JUILLET 1898. — Ordonnance modifiant les ordonnances de police précédentes en ce qui concerne les heures consacrées aux négociations des effets publics à la Bourse de Paris.

25 JUILLET 1898. — Création d’office d’agent de change. Solution de l’Enregistrement relative au droit d’enregistrement perçu en cas de création d’office: — 2 % plus les décimes.

21 DÉCEMBRE 1898. — Lettre du Directeur de l’Enregistrement et du Timbre du département de la Seine. Solution de l’enregistrement relative au timbre des fonds d’Etat étrangers dont le paiement des intérêts est suspendu.

31 DÉCEMBRE 1898. — Décret portant création de quatre nouveaux types de timbres à apposer sur les titres étrangers.

9 JANVIER 1899. — Décret portant modifications à l’ordonnance du 25 mars 1841 sur les succursales de la Banque de France .

25 JANVIER 1899. — Décret admettant les sociétés, compagnies et entreprises étrangères, dont les titres sont passibles du droit de timbre par abonnement, à jouir du bénéfice de l’article 24 de la loi du 5 juin 1850 .

29 JANVIER 1899. — Instruction de la Direction générale de l’Enregistrement relative à l’exécution du décret du 31 décembre 1898 portant création de quatre nouveaux types destinés à timbrer à l’extraordinaire, à l’atelier général, à Paris, les titres de rente, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers .

30 JANVIER 1899. — Modification au Règlement particulier de la Compagnie des agents de change de Paris.

4 FÉVRIER 1899. — Instruction du Directeur général de l’Enregistrement relative au timbre des fonds d’États étrangers tombés au-dessous de la moitié du pair, par suite d’une diminution de l’intérêt imposée par l’État débiteur.

13 FÉVRIER 1899. — Ordonnance de police rapportant celle du 9 juillet 1898, qui modifiait les ordonnances de police précédentes en ce qui concerne les heures consacrées aux négociations des effets publics à la Bourse de Paris.

21 FÉVRIER 1899. — Loi prorogeant d’un jour l’échéance de tous les effets de commerce payables le 23 février 1899 .

22 FÉVRIER 1899. — Décret autorisant la Banque de France à admettre au service des avances sur titres les obligations émises ou à émettre par le Gouvernement général de l’Indo-Chine.

31 MAI 1899. — Décret relatif à la suppression, dans les conditions déterminées par les articles 3 et 4 du décret du 30 novembre 1858, des inscriptions de rente au porteur et des pièces destinées à justifier l’annulation.

29 AOUT 1899. — Ordonnance de police portant fermeture de la Bourse des valeurs à 1 heure 1/ 2, les samedis 2, 9, 16 et 23 septembre 1899.

14 NOVEMBRE 1899. — Arrêté du Ministre des finances décidant que les percepteurs des contributions directes dans les départements seront chargés de payer directement les arrérages des inscriptions nominatives de rentes françaises.

13 FÉVRIER 1900. — Arrête autorisant les percepteurs à recevoir, à partir du 1 er mai 1900, les dépôts de fonds pour achat de rentes sur l’État.

12 MARS 1900. — Loi ayant pour objet de réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des valeurs de Bourse.

7 AVRIL 1900. — Loi sur le taux de l’intérêt légal de l’argent.

14 MAI 1900. — Ordonnance de police portant fermeture de la Bourse des valeurs, à deux heures, les samedis 19 et 26 mai; 2, 9, 16, 23 juin; 7, 21, 28 juillet; 4, 11, 18, 25 août et 1 er , 8, 22 et 29 septembre 1900.

26 JUILLET 1900. — Décret créant de nouveaux types de timbres pour le timbrage gratuit, dans le cas où il y aura lieu, de titres de gouvernements étrangers remis en remplacement de titres identiques antérieurement timbrés.

13 AOUT 1900. — Instruction de la Direction Générale de l’Enregistrement relative au timbrage gratuit à l’extraordinaire des titres de fonds d’États étrangers remis en remplacement de titres identiques antérieurement timbrés.

10 DÉCEMBRE 1900. — Decision de la Chambre syndicale des agents de change de Paris relative au mode de cotation de l’argent .

27 DÉCEMBRE 1900. — Délibération du Conseil municipal de Paris relative à l’agrandissement et à la location du Palais de la Bourse.

30 DÉCEMBRE 1900. — Loi de finances. Amortissement de 16,500,000 francs de rente 3 % par annulation de pareille somme cédée par la Caisse des dépôts et consignations .

31 DÉCEMBRE 1900. — Loi autorisant la Ville de Paris à établir, en remplacement des droits d’octroi sur les boissons hygiéniques, une taxe additionnelle au droit d’enregistrement sur les cessions d’offices ministériels.

14 JANVIER 1901. — Arrêté de M. le Préfet de la Seine relatif à l’agrandissement et à la location du Palais de la Bourse.

25 FÉVRIER 1901. — Loi de finances. Déclaration des valeurs dépendant d’une succession.

25 FÉVRIER 1901. — Loi de finances. Taxe sur les lots élevée à 8 p. 100 .

13 AVRIL 1901. — Ordonnance de police portant fermeture de la Bourse des valeurs, à deux heures, les samedis, 4, 11, 18, 25 mai; 1 er , 8, 22, 29 juin; 6, 13, 20, 27 juillet; 3, 10, 17, 24 août; 7, 14, 21 et 28 septembre 1901.

12 JUILLET 1901. — Décret modifiant le décret du 29 juin 1898: Rétablissement du minimum du courtage sur les petites valeurs à terme.

6 DÉCEMBRE 1901. — Loi ayant pour objet une émission de rentes 3 p. 100 perpétuelles et la régularisation des dépenses de l’expédition de Chine .

8 DÉCEMBRE 1901. — Décret et arrêté autorisant le ministre des finances à aliéner la somme de rentes 3 p. 100 perpétuelles nécessaire pour réaliser un emprunt de 265 millions et fixant la date de la souscription et le taux de l’émission de cet emprunt.

8 FÉVRIER 1902. — Loi modifiant la loi du 15 juin 1872 relative aux oppositions sur les titres au porteur .

8 MARS 1902, — Lettre du directeur général de l’Enregistrement et du Timbre. Solution de l’Enregistrement. Fonds étrangers négociés à l’étranger. Application du timbre en cas de reçus ou de décharges établis en France .

21 MARS 1902. — Lettre du directeur général de l’Enregistrement et du Timbre. Titres étrangers. Négociations à l’étranger. Récépissés et décharges en France.

29 MARS 1902. — Loi de finances, article 57. Modification à l’intitulé et aux articles 1 er et 3 de la loi du 11 juillet 1885 .

9 AVRIL 1902. — Ordonnance de police concernant la tenue de la Bourse des valeurs pendant l’été de 1902.

8 MAI 1902. — Règlement d’administration publique rendu en exécution de l’art. 15, § 6, de la loi du 15 juin 1872, modifié par l’art. 1 er de la loi du 8 février 1902 .

8 MAI 1902. — Décret rendu en exécution des art. 11, 13 et 19 de la loi du 15 juin 1872, modifiée par la loi du 8 février 1902 .

21 JUIN 1902. — Arrêté ministériel instituant une commission chargée de rechercher les modifications à introduire dans les lois des 24 juillet 1867 et 1 er août 1893 relatives aux sociétés par actions .

28 JUIN 1902. — Arrêté ministériel complétant celui du 21 juin 1902 .

9 JUILLET 1902. — Loi tendant à compléter l’article 34 du Code de Commerce et l’article 3 de la loi du 24 juillet 1867 en ce qui concerne les actions de priorite et les actions d’apport.

9 JUILLET 1902. — Loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en Rentes 3 p. 100 les Rentes 3 1/ 2 p. 100 inscrites au grand-livre de la dette publique.

9 JUILLET 1902. — Décret relatif au remboursement ou à la conversion en Rentes 3 p. 100 des rentes 3 1/ 2 p. 100 inscrites au grand-livre de la dette publique.

26 JUILLET 1902. — Décret relatif au remboursement du capital des Rentes 3 1/ 2 % non converties.

9 OCTOBRE 1902. — Décret relatif à la conversion de la Rente 3 1/ 2 p. 100 .

11 OCTOBRE 1902. — Arrêté ministériel relatif à la conversion des Rentes 3 1/ 2 %.

16 NOVEMBRE 1902. — Décret étendant la faculté accordée à la Banque de France de faire des avances sur certaines valeurs, aux obligations émises ou à émettre par le gouvernement général de l’Algérie et le gouvernement tunisien.

13 DÉCEMBRE 1902. — Loi portant approbation de la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse.

17 DÉCEMBRE 1902. — Décret relatif à la fixation du taux de l’intérêt de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse pendant l’année 1903 .

19 DÉCEMBRE 1902. — Circulaire du ministre de la justice adressée aux procureurs généraux près les Cours d’appel au sujet de la désignation, par les tribunaux, de l’officier public chargé de procéder à la vente aux enchères de valeurs mobilières cotées .

APPENDICE

N° 1.

N°2. TARIF DU DROIT DE COURTAGE

N° 3. TARIF DU DROIT DE TIMBRE

N° 4.

N° 5.

N° 6. AGENTS DE CHANGE PRÈS LES BOURSES POURVUES D’UN PARQUET

N° 7. AGENTS DE CHANGE PRÈS LES BOURSES NON POURVUES D’UN PARQUET

TABLEAU DES SUCCURSALES DE LA BANQUE DE FRANCE (1)

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