Читать книгу Manuel de recrutement, à l'usage de MM. les maires de toutes les communes de France - C.-M. Gonvot - Страница 2

EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE LOI D’UNE DOTATION DE L’ARMÉE

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI

LOI RELATIVE A LA CRÉATION D’UNE DOTATION DE L’ARMÉE AU RENGAGEMENT, AU REMPLACEMENT ET AUX PENSIONS MILITAIRES.

TITRE I er .

TITRE II.

TITRE III.

TITRE IV.

TITRE V.

CIRCULAIRES ET DÉCRETS RELATIFS A LA LOI DU 26 AVRIL 1855

RENGAGEMENTS.

ENGAGEMENTS VOLONTAIRES APRÈS LIBÉRATION.

PENSIONS DE RETRAITE.

MESURES A PRENDRE IMMÉDIATEMENT POUR LES RENGAGEMENTS ET LES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES APRÈS LIBÉRATION.

PAYEMENT DES ALLOCATIONS ET DES HAUTES PAYES ATTRIBUÉES AUX RENGAGEMENTS ET AUX ENGAGEMENTS VOLONTAIRES APRÈS LIBÉRATION.

DÉCRET

INSTRUCTION MINISTÉRIELLE ET RÉGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE.

DÉCRET

TITRE PREMIER.

TITRE II.

CHAPITRE I er

CHAPITRE II.

CHAPITRE III.

TITRE III.

CHAPITRE I er .

CHAPITRE II.

TITRE IV.

CHAPITRE I er .

CHAPITRE II.

TITRE V.

CHAPITRE 1 er .

CHAPITRE II.

TITRE VI.

CHAPITRE 1 er .

CHAPITRE II.

CHAPITRE III.

TITRE VII.

TABLEAU ET MODÈLES

ANNEXÉS AU DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN DATE DU 9 JANVIER 1856.

MODÈLES

ANNEXÉS A L’INSTRUCTION MINISTÉRIELLE