Читать книгу La loi, expression de la volonté générale - Raymond Carré de Malberg - Страница 4

Table des matières

La présente étude n’a point pour but de discuter et d’apprécier des idées ou des doctrines, mais seulement de constater et d’établir, d’après les données fournies par le droit positif en vigueur, l’un des points capitaux du système constitutionnel français actuel. Je me propose de montrer que la Constitution de 1875 a appliqué et s’est par conséquent approprié, touchant la notion de loi et de pouvoir législatif, le concept énoncé dans le célèbre article 6 de la Déclaration des Droits de 1789, et je voudrais surtout mettre en clarté l’influence que ce concept a exercé sur les institutions consacrées en 1875.

Pour fournir cette démonstration, j’utiliserai — en les rassemblant, en les coordonnant et en les mettant au point — les observations et les résultats que j’ai déjà eu occasion de recueillir sur le même sujet dans diverses études antérieures , auxquelles je me permets, pour maints détails, de renvoyer par avance le lecteur.

(Juillet 1930.)