Читать книгу Documents Relating to the Constitutional History of Canada 1759-1791, Part I - Adam Shortt - Страница 86

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Notre principalle Intention ayant été dans le Gouvernement Qu'il a plû à Sa Majesté Britannique de nous confier de faire rendre la Justice a ses Nouveaux sujets, tant Canadiens que françois Etablies dans la ville et coste de ce Gouvernement: Nous avons crû egalement Necessaire d'établir la forme de proceder, de fixer le jour de nos Audiances, ainsi que ceux de notre Conseil Militaire que nous avons établis en cette ville afin que chacun puisse sy conformer dans les affaires qu'ils auront a faire Juger en nos audiances ou celles que nous Jugerons nécessaires de renvoyer aud. Conseil: A ces causes Nous avons reglé et ordonné, regions et ordonnons par le présent Reglement ce qui suit.