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ОглавлениеARTICLE PREMIER.
Le Salon des Courses est régi et surveillé par un Comité de sept membres, pris parmi les souscripteurs.
Ces membres sont nommés dans une assemblée générale des souscripteurs et renouvelés chaque année.
Ils élisent entre eux un président. La présence de trois membres suffit pour rendre la délibération valable. En cas de partage égal des voix, celle du membre qui préside est prépondérante.
En cas de démission de l’un des membres du Comité, ses collègues lui nomment un successeur,
ART. 2.
Toutes les personnes appartenant à un cercle de Paris, de Londres ou de Bruxelles, seront admises sans ballottage, sur leur demande écrite, à faire partie de la Société du Salon des Courses.
ART. 3.
Toute personne n’appartenant pas à un Cercle, qui désire faire partie de la Société, doit faire une demande écrite au Comité du Salon des Courses. Ces demandes seront adressées à M. Callaud, directeur du Salon des Courses, rue Saint-Georges, 41.
ART. 5.
Le local de la Société est ouvert une fois par semaine, le samedi de 9 à 11 heures du soir, du 1Er mars au 15 juin, du 15 septembre au 1er novembre; et le mercredi de 5 à 6 heures du soir, pendant le restant de l’année.
ART. 6.
Tout souscripteur doit, au moment de son admission, inscrire son nom et son adresse sur un registre ouvert à cet effet.
Sur ce registre se trouvent reproduits le présent règlement, ainsi que les dispositions réglementaires qui seraient ultérieurement adoptées pour l’usage de la Société.
Cette signature constitue, de la part du souscripteur, un engagement formel de se soumettre à toutes les prescriptions réglementaires de la Société, ainsi qu’à toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur non-exécution; elle pourrait aussi être invoquée comme une garantie, pour toute espèce de responsabilité personnelle ou légale, par toute personne ayant à poursuivre, contre le souscripteur, l’exécution d’une clause dudit règlement.
ART. 7.
Quiconque aurait manqué à payer ses entrées, forfaits ou paris, ou bien aurait pris part, à quelque époque et en quelque lieu que ce fût, à une fraude ou tromperie en fait de course, ne pourrait être admis comme souscripteur, même quand il ferait partie des cercles mentionnés ci-dessus; et s’il arrivait qu’un membre déjà inscrit fût signalé comme antérieurement coupable de quelque acte de ce genre, ou qu’il le devînt par la suite, et que le fait, soumis au Comité, fût déclaré constant, ce membre cesserait à l’instant même de faire partie de la Société, et serait exclu de toutes ses réunions.
ART. 8.
Tout membre de la Société ayant avec un autre membre une contestation à propos d’un pari, est tenu, sur la demande de la partie adverse, d’en remettre la décision à deux arbitres choisis par chacun des intéressés, parmi les souscripteurs.
Les deux arbitres, avant de prendre connaissance du différend, s’en adjoignent un troisième (également membre de la Société), et dans le cas où ils ne pourraient se mettre d’accord sur le choix de ce sous-arbitre, celui-ci serait désigné par le comité. La décision de ce tribunal arbitral est sans appel.
Tout membre qui refuserait de soumettre une contestation de ce genre à un semblable arbitrage, ou qui, une fois la sentence rendue, ferait des difficultés pour l’exécuter, dans le délai d’un mois, à partir de la notification delà décision des arbitres, pourrait, en suite d’une plainte remise au Comité, être déclaré defaulter et traité comme tel, suivant les prescriptions de l’article 6.
ART. 9.
Tout membre qui causerait du désordre dans le local consacré aux réunions de la Société serait déchu de son droit et pourrait être immédiatement expulsé.
