Читать книгу Mémoires pour servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Tome 2 - Baron Gaspard Gourgaud - Страница 15

NEUTRES

Du droit des gens, observé par les puissances dans la guerre de terre; et du droit des gens, observé par elles dans la guerre de mer. – Des Principes du droit maritime des puissances neutres. – De la neutralité armée de 1780, dont les principes, qui étaient ceux de la France, de l'Espagne, de la Hollande, de la Russie, de la Prusse, du Danemarck, de la Suède, étaient en opposition avec les prétentions de l'Angleterre à cette époque. – Nouvelles prétentions de l'Angleterre, mises en avant, pour la première fois et successivement, dans le cours de la guerre de la révolution, depuis 1793 jusqu'en 1800. L'Amérique reconnaît ces prétentions; discussions qui en résultent avec la France. – Opposition à ces prétentions de la part de la Russie, de la Suède, du Danemarck, de la Prusse. Évènements qui s'ensuivent. Convention de Copenhague, où, malgré la présence d'une flotte anglaise supérieure, le Danemarck ne reconnaît aucune des prétentions de l'Angleterre. Leur discussion est ajournée. – Traité de Paris entre la république française et les États-Unis d'Amérique, qui termine les différends survenus entre les deux puissances, par suite de l'adhésion des Américains aux prétentions des Anglais. La France et l'Amérique proclament solennellement les principes du droit maritime des neutres. – Causes qui indisposent l'empereur Paul Ier contre l'Angleterre. – La Russie, le Danemarck, la Suède, la Prusse, proclament les principes reconnus par le traité du 30 septembre entre la France et l'Amérique. Convention, dite neutralité armée, signée le 16 décembre 1800. – Guerre entre l'Angleterre d'un côté, la Russie, le Danemarck, la Suède et la Prusse de l'autre. Ce qui constate qu'à cette époque ces puissances, non plus que la France, la Hollande, l'Amérique et l'Espagne ne reconnaissaient aucune des prétentions de l'Angleterre. – Bataille de Copenhague, le 2 avril 1801. – Assassinat de l'empereur, Paul Ier. – La Russie, la Suède, le Danemarck, se désistent des principes de la neutralité armée. Nouveaux principes des droits des neutres reconnus par ces puissances. Traité du 17 juin 1801, signé par lord St-Helens. Ces nouveaux droits n'engagent que les puissances qui les ont reconnus par ledit traité.

§ Ier

Le droit des gens, dans les siècles de barbarie, était le même sur terre que sur mer. Les individus des nations ennemies étaient faits prisonniers, soit qu'ils eussent été pris les armes à la main, soit qu'ils fussent de simples habitants; et ils ne sortaient d'esclavage qu'en payant une rançon. Les propriétés mobilières, et même foncières, étaient confisquées, en tout ou en partie. La civilisation s'est fait sentir rapidement et a entièrement changé le droit des gens dans la guerre de terre, sans avoir eu le même effet dans celle de mer. De sorte que, comme s'il y avait deux raisons et deux justices, les choses sont réglées par deux droits différents. Le droit des gens, dans la guerre de terre, n'entraîne plus le dépouillement des particuliers, ni un changement dans l'état des personnes. La guerre n'a action que sur le gouvernement. Ainsi les propriétés ne changent pas de mains, les magasins de marchandises restent intacts, les personnes restent libres. Sont seulement considérés comme prisonniers de guerre, les individus pris les armes à la main, et faisant partie de corps militaires. Ce changement a beaucoup diminué les maux de la guerre. Il a rendu la conquête d'une nation plus facile, la guerre moins sanglante et moins désastreuse. Une province conquise prête serment, et, si le vainqueur l'exige, donne des ôtages, rend les armes; les contributions se perçoivent au profit du vainqueur, qui, s'il le juge nécessaire, établit une contribution extraordinaire, soit pour pourvoir à l'entretien de son armée, soit pour s'indemniser lui-même des dépenses que lui a causées la guerre. Mais cette contribution n'a aucun rapport avec la valeur des marchandises en magasin; c'est seulement une augmentation proportionnelle plus ou moins forte de la contribution ordinaire. Rarement cette contribution équivaut à une année de celles que perçoit le prince, et elle est imposée sur l'universalité de l'état; de sorte qu'elle n'entraîne jamais la ruine d'aucun particulier.

Le droit des gens qui régit la guerre maritime, est resté dans toute sa barbarie; les propriétés des particuliers sont confisquées; les individus non combattants sont faits prisonniers. Lorsque deux nations sont en guerre, tous les bâtiments de l'une ou de l'autre, naviguant sur les mers, ou existant dans les ports, sont susceptibles d'être confisqués, et les individus à bord de ces bâtiments, sont faits prisonniers de guerre. Ainsi, par une contradiction évidente, un bâtiment anglais (dans l'hypothèse d'une guerre entre la France et l'Angleterre), qui se trouvera dans le port de Nantes, par exemple, au moment de la déclaration de guerre, sera confisqué; les hommes à bord seront prisonniers de guerre, quoique non combattants et simples citoyens; tandis qu'un magasin de marchandises anglaises, appartenant à des Anglais existants dans la même ville, ne sera ni séquestré ni confisqué, et que les négociants anglais voyageant en France ne seront point prisonniers de guerre, et recevront leur itinéraire et les passe-ports nécessaires pour quitter le territoire. Un bâtiment anglais, naviguant et saisi par un vaisseau français, sera confisqué, quoique sa cargaison appartienne à des particuliers; les individus trouvés à bord de ce bâtiment, seront prisonniers de guerre, quoique non combattants; et un convoi de cent charrettes de marchandises, appartenant à des Anglais, et traversant la France, au moment de la rupture entre les deux puissances, ne sera pas saisi.