Читать книгу De l'espèce chevaline en france - Christophe Louis Léon Juchault de Lamoricière - Страница 5

Constitution et composition du conseil. — Commissions de circonscription. — Compte rendu de l’Administration. — Discours du Ministre pour l’ouverture de la session de 1850. — Ordre suivi dans ce rapport.

Arrêté constitutif.

Un arrêté du Chef du Pouvoir exécutif en date du 11 décembre 1848, concernant l’organisation des haras et dépôts d’étalons, a prescrit (article 3) la création auprès du ministre de l’agriculture et du commerce, et sous sa présidence, d’un conseil supérieur des haras.

Composition du conseil.

Ce conseil se compose d’agents supérieurs de l’Administration, que leurs fonctions désignent naturellement pour en faire partie; d’hommes d’étude et de savoir, qui ont pris pour objet de leurs travaux les sciences naturelles dans leur rapport avec l’amélioration des espèces animales appliquées aux besoins de la société ; de propriétaires appartenant à nos principales contrées d’élevage; enfin d’officiers ou employés qui représentent les intérêts du service des remontes de l’armée.

Les membres étrangers à l’Administration peuvent être renouvelés par tiers chaque année, et sont tous au choix du ministre, qui fixe l’époque de la réunion du conseil, dont la session ne peut durer plus d’un mois.

Commissions de circonscription.

Le même arrêté, qui détermine les limites des arrondissements affectés à chaque haras ou dépôt d’étalons, prescrit (article 5) qu’il sera formé dans chacun de ces arrondissements une commission dite de circonscription.

Ces commissions sont de neuf membres, choisis par les conseils généraux des départements compris dans la circonscription, et rééligibles par tiers chaque année. Un tableau annexé audit arrêté détermine le nombre des nominations qui doivent être faites par chacun des conseils généraux.

Les sessions annuelles ont lieu du 1^er septembre au 20 octobre, et les rapports, transmis au ministre de l’agriculture et du commerce avant le 1^er novembre, sont soumis au conseil supérieur des haras, appelé à les examiner.

Compte rendu de l’administration.

L’article 8 oblige le ministre de l’agriculture et du commerce à faire publier chaque année un compte rendu de la situation et des travaux de l’Administration des haras; enfin, l’article 9 ordonne la publicité des règlements et instructions qui concernent ce service.

But de la création du conseil.

Le but de cette institution est facile à saisir. En réunissant dans une même enceinte les représentants des opinions diverses sur la question tant controversée de la production des chevaux en France, le Gouvernement a pensé que de la discussion de ces opinions, qui jusqu’ici se sont livrées à des luttes si ardentes, jaillirait enfin la lumière.

Son origine.

Ce n’était précédemment qu’à la suite de réclamations nombreuses, ou de circonstances particulières, que le Gouvernement cédant, pour ainsi dire, à la pression de l’opinion publique, avait formé des commissions temporaires, dont le but était analogue à celui du conseil des haras. Mais se trouvant réunies précisément aux époques où les opinions opposées se combattaient avec le plus de vivacité, il était difficile que leurs appréciations ne se ressentissent pas des circonstances au milieu desquelles elles se produisaient. Ces commissions jetèrent néanmoins un grand jour sur la question qui nous occupe. L’importance de leurs travaux fit naître l’idée de créer le conseil supérieur des haras dont elles furent l’origine.

Session de 1850.

La première session de ce conseil a commencé le 18 février 1850; elle a été ouverte par l’allocution suivante de M. le ministre de l’agriculture et du commerce:

Discours du ministre.

«Vous connaissez, Messieurs, la nature et l’importance des intérêts

«au nom desquels vous êtes réunis: il s’agit de constater les résultats

«obtenus par les haras de l’État, d’examiner si l’organisation actuelle

«de ce service est susceptible de quelques modifications, et d’indi-

«quer, par forme de conseil, la voie qui vous paraîtra la plus utile

«à suivre, s’il y a lieu de changer quelque chose à la direction adoptée

«par le service des haras. Grâce au mode de publicité dans lequel est

«entrée d’elle-même l’Administration, vous aurez, Messieurs, sur les

«commissions précédentes, l’avantage d’avoir une base précise de

«discussion: le compte rendu de l’Administration des haras vous

«en fournira les éléments.

«Une fois que vous vous serez mis d’accord sur les faits qu’il

«signale et même sur les doctrines qu’il renferme (et cette tâche vous

«sera, je crois, facile), vous pourrez vous livrer à une étude qui ne

«sera ni sans intérêt ni sans utilité : je veux parler d’une enquête,

«effectuée par un examen détaillé et individuel, sur les chevaux des

«régiments qui tiennent garnison à Paris.

«Indépendamment des régiments de lanciers, de dragons et d’ar-

«tillerie que renferme en ce moment la capitale, il y a des escadrons de

«guides, des escadrons de la garde républicaine. Or, ces derniers sont

«montés en chevaux étrangers. D’utiles rapprochements me semblent

«devoir résulter d’un examen fait par des hommes animés, comme

«vous l’êtes, d’une vive sollicitude pour les intérêts hippiques du pays

«et portant sur des animaux d’origine variée choisis dans des buts et

«pour des services différents: il jettera de vives lumières sur deux

«questions: il nous apprendra si ces régiments sont convenable-

«ment montés, et si les chevaux de troupe s’améliorent en France

«sous l’influence des haras de l’État.

«Vous aurez à vous occuper ensuite d’un ensemble de questions

«d’un haut intérêt, au triple point de vue de la science, de la pra-

«tique et de l’administration, et auxquelles je vous prierai de ratta-

«cher toutes les données économiques qui en dépendent et que vous

«pouvez apprécier mieux que personne.

«Étant donnés, comme types d’une nature opposée, le cheval de

«pur sang arabe ou anglais et le cheval de trait boulonnais ou per-

«cheron, faire connaître les différences physiologiques qui séparent

«l’une et l’autre famille?

«Quels sont les résultats obtenus en France par les croisements

«pratiqués avec des mâles de l’un ou de l’autre type?

«Quelle peut être, sur l’amélioration d’une race donnée, l’influence

«résultant de l’emploi des mâles issus du croisement de l’une

«ou de l’autre race?

«Quelles conditions de sol ou de climat, d’alimentation ou de soins

«généraux ou spéciaux, sont les plus favorables à l’emploi, comme

«reproducteur, de l’étalon de pur sang arabe ou anglais, de l’étalon

«boulonnais ou percheron, du métis issu des uns ou des autres, avec

«telle ou telle race nommée?

«Ces questions ont été mises au concours par l’Administration;

«aucun mémoire ne lui est parvenu à ce sujet. Cependant, l’énoncé

«suffit pour en faire comprendre l’importance, pour prouver qu’il est

«impossible d’en différer l’étude et qu’il est urgent d’en préparer la

«solution.

«Depuis longtemps, vous le savez, Messieurs, des esprits fort

«éclairés, des hommes fort compétents, ont demandé qu’à l’exemple

«de quelques pays qui nous avoisinent, la loi intervînt pour régler

«la police de la reproduction chevaline. On demande, en outre, qu’il

«soit pris des mesures pour modifier les tarifs de douanes à l’entrée

«des chevaux étrangers à la frontière. Ces graves questions ont été,

«de la part de l’Administration, l’objet d’études préliminaires, qui

«vous seront soumises, et votre sollicitude éclairée saura en faire

«sortir, s’il est possible, des projets de loi. Si vous réussissez, Mes-

«sieurs, à vous entendre sur ces matières, vous pouvez être d’avance

«assurés de mon concours et de mes efforts pour appuyer les dispo-

«sitions auxquelles vous vous serez arrêtés.

«Vos travaux devront enfin, Messieurs, embrasser l’examen des

«délibérations des commissions de circonscription instituées et fonc-

«tionnant aujourd’hui en vertu de l’arrêté du 11 décembre 1848; je

«recommande ces délibérations à toute votre attention, persuadé que

«vous y trouverez l’expression la plus vraie des idées et des besoins

«des localités, et que leur étude vous donnera une juste appréci-

«ation de la situation de la race chevaline en France.

«Si l’examen de ces documents amenait un rapport d’ensemble, je

«considérerais ce résultat comme très-utile: le législateur trouverait

«dans votre travail des données exactes, et les commissions locales,

qui ne sont encore qu’à leur début, y puiseraient des encouragements

pour l’avenir.»

«Pour mettre de l’ordre dans vos travaux, je vous propose:

«1° La nomination d’une commission de cinq membres chargée de

«présenter au Conseil supérieur un rapport sur les résultats observés

«dans la visite faite aux quartiers de cavalerie dont les corps tiennent

«garnison à Paris;

«2° La nomination d’une commission de cinq membres chargée de

«dépouiller les procès-verbaux des commissions départementales ins-

«tituées en vertu de l’arrêté organique du 11 décembre 1848, et de

«présenter un rapport;

«3° La nomination d’une commission chargée de l’étude des ques-

«tions se rattachant à la police de la reproduction chevaline en France,

«et, s’il y a lieu, de la présentation au Conseil d’un projet de loi sur

«la matière;

«4° La nomination d’une commission chargée d’examiner les ques-

«tions relatives à l’importation et à l’exportation des chevaux, et d’in-

«diquer les modifications dont serait susceptible le tarif des douanes

«à ce sujet, soit à l’entrée, soit à la sortie.

Nomination de quatre commissions spéciales.

Quatre commissions furent successivement nommées, conformément à la proposition de M. le ministre de l’agriculture et du commerce.

La première se composait de

MM. de La Roque-Ordan,

de Saint-Vallier,

Yvart,

Perrot de Thannberg,

de Laplace;

La seconde, de

MM. Magendie,

Rayer,

Geoffroy de Villeneuve,

Renault,

Gayot,

Petiniaud,

de Pennautier;

La troisième, de

MM. Fouquier d’Hérouel,

Jusseraud,

Brame,

Bouley jeune,

Des Mazis;

Et la quatrième, de

MM. Luneau,

de Torcy,

Monny de Mornay,

Caillard,

de Beaune,

de Laroque.

Ordre suivi dans ce rapport

Les rapports de ces commissions, le compte rendu de l’Administration des haras, la question posée par M. le ministre, ont été successivement le texte des discussions du conseil, et, quoique les procès-verbaux de ses séances aient été imprimés, il a désiré que ses travaux ainsi que ses opinions fussent l’objet d’un rapport d’ensemble: c’est ce travail que nous avons été chargé de rédiger en son nom.

Il n’a pas été aussi facile que M. le ministre l’avait espéré de se mettre d’accord sur les doctrines et sur les faits; douze séances y ont à peine suffi. La tâche était en effet difficile à remplir. Le conseil, dans sa première session, devait nécessairement porter son attention sur la question de savoir si la production chevaline du pays suffisait ou non aux besoins de sa consommation, puis rechercher, au moyen des nombreux documents que l’Administration s’est empressée de mettre à sa disposition, si notre situation à cet égard était meilleure ou moins bonne dans le présent que dans le passé.

Les difficultés auxquelles a si souvent donné lieu la remonte de notre cavalerie, les controverses nombreuses qui se sont élevées à cet égard, l’ont conduit à examiner le service des remontes dans ses rapports avec les éleveurs.

L’examen du compte rendu de l’Administration des haras l’a obligé à l’étude détaillée des décrets, ordonnances, arrêtés et règlements qui la régissent. Puis, rappelant les faits que l’expérience constate, il en a déduit un certain nombre de principes pour servir de base à ses appréciations; enfin, du point de vue où il s’était placé, il a examiné la marche suivie par l’Administration et l’action qu’elle a exercée sur la production de l’espèce chevaline en France.

La discussion du rapport sur les travaux des commissions de circonscription a donné lieu, ainsi que le désirait M. le ministre, à quelques observations d’ensemble dont le but est d’indiquer à ces commissions les points sur lesquels il conviendra qu’elles portent plus particulièrement leurs études.

Quant à la question posée au conseil par M. le ministre de l’agriculture et du commerce, sa solution se déduit tout naturellement des principes sur lesquels le conseil a motivé ses appréciations.

Cet ordre d’idées est généralement celui que nous avons suivi dans ce rapport; il nous a paru le plus convenable pour présenter succinctement les faits et les opinions qu’avait fait ressortir la discussion.