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II

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Table des matières

A la suite des assemblées primaires, se tinrent, à Cognac le 7 mars et à Angoulême les 11 et 12 mars, les assemblées générales du Tiers état des deux sénéchaussées. Elles furent suivies le 16 mars de l’assemblée générale des trois Ordres, et des assemblées spéciales de chaque Ordre, tenues celle du Clergé du 20 au 28 mars, celle de la Noblesse du 19 au 31 mars, celle du Tiers état du 18 au 24 mars. Les opérations électorales étaient closes le 2 avril par la prestation de serment des députés des trois Ordres. On trouvera dans la dernière partie de ce Recueil les cahiers que rédigérent ces assemblées. Les procès-verbaux ayant été analysés par A. Brette et Chancel, on a jugé inutile de les reproduire.

Ce sont spécialement les divers procès-verbaux de ces diverses assemblées et les cahiers qu’elles rédigèrent qui font l’objet de la présente publication.

Leur collection serait aujourd’hui presque complète, si les archives du greffe du tribunal civil d’Angoulême, héritier de la sénéchaussée, avaient mieux su conserver le dépôt précieux qui leur avait été confié. A l’époque, déjà éloignée d’un demi-siècle (1847), où un juge au tribunal civil d’Angoulême, Charles de Chancel, publia son résumé des cahiers intitulé L’Angoumois en 1789, il y avait encore au greffe 239 cahiers de doléances et 335 procès-verbaux d’assemblées. L’auteur de ce résumé eut la fâcheuse idée d’employer 320 pages de son travail à un exposé, actuellement sans valeur, de l’histoire des Etats généraux de l’ancienne France. Le reste de son ouvrage (soit 308 pages) comprend l’analyse sommaire des procès-verbaux des assemblées des communes d’Angoulême et de Cognac (p. 330-342), celle des procès-verbaux d’assemblées des bourgs et communautés rurales (analyse trop sèche, ne contenant que la date, le nombre des feux, des signatures et les noms des députés), (p. 362-406), l’analyse méthodique, mais beaucoup trop écourtée, des cahiers de doléances de 242 communautés rurales auxquelles s’ajoutent 17 communautés urbaines, parmi lesquelles Angoulême, Cognac, la Rochefoucauld, Confolens, Jarnac, etc. (p. 406-522). Enfin, plus de 100 pages (p. 523-638) sont consacrées à l’analyse plus détaillée, mais encore insuffisante, des procès-verbaux et des cahiers des assemblées générales de la sénéchaussée.

La plus grande partie des documents analysés par Chancel a disparu, sans qu’il ait été possible d’en retrouver trace. Ils existaient peut-être encore en 1868, époque où les archives du présidial furent transférées aux Archives départementales; vers 1875, le local du tribunal civil ayant été modifié, le greffe fut déplacé, et c’est peut-être à cette date que les cahiers et procès-verbaux disparurent comme papiers sans valeur, au moment où l’on transféra aux greniers les débris des anciennes archives judiciaires qui y pourrissent dans le désordre et l’abandon. En 1887 seulement, quelques fragments de l’importante collection consultée par Chancel ont pris le chemin des Archives départementales. Ce sont les procès-verbaux des assemblées générales et cahiers généraux de trois Ordres, le procès-verbal d’assemblée de la commune, le cahier de doléances et les mémoires annexes de la ville d’Angoulême, le procès-verbal de l’assemblée et le cahier de doléances de la Rochefoucauld, les procès-verbaux d’assemblée d’Épenède et de 13 communautés du canton de Jarnac. Ces documents sont analysés ou publiés dans notre Recueil. On a aussi emprunté aux Archives départementales les procès-verbaux d’assemblées de l’élection, du présidial et de la maîtrise des eaux et forêts.

Fort heureusement, un groupe important de documents restés presque en totalité inconnus à Chancel a échappé au sort des 500 procès-verbaux ou cahiers que lé greffe du tribunal civil a laissé perdre ou détruire.

Il y avait à la bibliothèque municipale d’Angoulême, d’où elles ont été transférées aux archives de la même ville , plusieurs liasses contenant: 1° 34 procès-verbaux d’assemblée des corps et communautés de la ville d’Angoulême; 2° les cahiers de quelques-unes de ces corporations; 3° le procès-verbal de l’assemblée générale et le cahier de doléances de la commune d’Angoulême; 4° les procès-verbaux d’assemblée et cahiers de doléances de 91 communautés rurales ou urbaines du ressort direct de la sénéchaussée d’Angoulême, des marquisats d’Aubeterre et de Ruffec, des duchés de la Rochefoucauld et de la Valette, du comté de Blanzac, des baronnies de Montignac et de Montmoreau, de la prévôté royale de Châteauneuf et de quelques châtellenies particulières; 5° les trois cahiers des arrondissements d’Aubeterre-Montmoreau, de Blanzac et de Ruffec. Au total, 166 des documents analysés ou publiés dans notre Recueil sont conservés à l’état d’originaux pour la plupart aux archives municipales d’Angoulême ( sous les cotes AA 15, AA 20, BB 19, HH 3).

Le fonds Albert à la bibliothèque municipale de Cognac nous a fourni les copies de deux procès-verbaux d’assemblées et du cahier de doléances de la ville de Cognac. Aux Archives nationales, on a consulté et collationné avec les originaux et expéditions conservées aux Archives départementales de la Charente les procès-verbaux des assemblées générales et particulières des trois Ordres de la sénéchaussée, ainsi que les cahiers de doléances de ces Ordres, qu’on garde dans les cartons sous lés cotes BA 14, B III 8 et C. 14.

Parmi les 91 communautés dont on a retrouvé les procès-verbaux d’assemblée et cahiers, figurent celles de Chenaux et Puymangou, de Saint-Vincent-d’Aubeterre, de Montalembert, de Pioussay, de Queue-d’Ajasse-en-Lorigné et du Vivier-Joussaud. Ces localités ne font pas partie du département de la Charente. Nous avons pu, suivant les prescriptions de la circulaire officielle du 5 avril 1905, insérer dans ce Recueil l’analyse ou même la publication intégrale de ces documents, dont quelques-uns sont intéressants et dont l’absence eût été regrettable. Conformément aux indications de la même circulaire, nous avons joint à notre publication: 1° un tableau des communautés de la sénéchaussée d’Angoulême appelées les 11 et 12 mars, et du siège de Cognac appelées le 7 mars, en indiquant les noms des communautés défaillantes, et eu le rapprochant de l’état des paroisses dressé le 3 mars 1789 par le sénéchal; 2° des tableaux qui indiquent pour chaque ressort féodal les noms des communautés, avec l’indication de celles qui comparurent et des cahiers perdus.

On a joint aux cahiers d’Angoulême et de sa châtellenie trois documents d’importance capitale, qui, bien que rédigés en dehors des assemblées primaires, sont les compléments indispensables des cahiers officiels.

Les deux premiers peuvent être considérés comme les pièces les plus précieuses dé tout le Recueil. L’un est en quelque sorte le travail préparatoire d’après lequel l’autre plus étendu a été composé. Les députés de la ville et de l’arrondissement d’Angoulême, mécontents des tendances de leurs collègues ruraux, paraissent avoir rédigé ce travail préparatoire avant la réunion générale des trois ordres du 16 mars. Il est en effet intitulé : Cahyer des plaintes et doléances de la ville d’Angoulême pour être porté à l’assemblée générale. C’est une minute sans date ni signatures, comprenant 32 pages, et dont la substance, tantôt développée, tantôt abrégée, est reproduite dans le Mémoire définitif. On voit, par diverses indications de cette minute, que ce travail préparatoire n’avait pas été le seul, et que d’autres mémoires analogues, aujourd’hui perdus, avaient été rédigés sur le centième denier des offices, les aides, les grandes routes, la navigation de la Charente. A l’aide de ces travaux préliminaires, qui paraissent dus à la plume de spécialistes remarquables, probablement les signataires du mémoire définitif, Brun, Marvaud. Lagrézille, Typhon, Henry Villarmain, etc., a été composé le Mémoire définitif . Ce dernier travail fut envoyé à Coster, le 6 juin, par le maire Marchais de la Berge avec la lettre suivante: «Le cahyer du Tiers état de cette province ne présentant pas son véritable vœu à raison de l’influence que les officiers des seigneurs ont eu dans l’assemblée générale, les députés de cette ville m’ont chargé de vous faire passer leur mémoire en forme de cahyer. Ils espèrent que vous voudrez bien prendre en considération les observations qu’il contient ». On a de ce document de premier ordre non seulement la minute non signée, mais encore l’original signé des députés «de l’arrondissement d’Angoulême» à l’assemblée générale du 16 mars. C’est un tableau d’une clarté, d’une précision telles qu’il n’en existe pas de semblables sur l’état de l’Angoumois qui puisse lui être comparé. L’exposé nourri de faits et d’idées qui est donné n’a pu être tracé qu’après une lente élaboration. C’est une œuvre réfléchie, mûrie, et on s’explique qu’il ait fallu deux mois et demi pour l’achever. Elle n’en est pas moins, malgré la date de l’envoi, contemporaine par ses origines des assemblées du Tiers état de l’Angoumois, et mérite de prendre place parmi les cahiers de ces réunions, comme la production la plus achevée qu’elles aient suscitée.

Un autre genre de mérite, la sincérité, la spontanéité, la naïveté, recommande le supplément au cahier, rédigé par les paysans de Champniers, le 5 avril. Le cahier officiel aujourd’hui perdu de cette communauté, rédigé au début de mars, ne présentait, prétendent-ils, qu’un résumé hâtif de leurs vœux. Il est probable qu’il ne valait pas le supplément . On s’est borné à indiquer le titre de publications individuelles qui n’ont rien à voir avec les vrais cahiers des communautés. Ces publications furent alors nombreuses. On rédigea à Angoulême une Réfutation des cahiers, un Cahier des Dames . A Cognac, l’avocat Dexmier de Feuillade composa un cahier de vérité (11 avril) et un anonyme adressa aussi à Necker un Supplément aux cahiers de doléances du Tiers état d’Angoumois . Ce sont des écrits qui renferment quelques faits utiles, mais qu’il suffisait de noter brièvement. Ils n’ont aucun droit à prendre place dans la publication des vrais cahiers.

Le Recueil que nous publions contient donc: 1° L’analyse des procès-verbaux d’assemblées conservés dans les dépôts d’archives. On en indique l’origine, la nature, l’étendue. On y a noté les éléments essentiels: la date, le jour, l’heure, le lieu des assemblées, les noms et qualités des présidents et greffiers, les noms, la profession (quand elle est indiquée dans l’original) des comparants, le nombre des feux, les formes essentielles de la convocation et de la tenue des. assemblées, les détails relatifs à la rédaction des cahiers (les noms des rédacteurs sont parfois indiqués par les textes), les noms des députés, le nombre des signatures. Ces diverses indications ont leur intérêt pour l’histoire politique, économique et sociale. Chaque procès-verbal fait l’objet d’une analyse à part, toutes les fois que le document original a été rédigé à part. Quand le procès-verbal a été joint au cahier, cas qui se présente dans un certain nombre de communautés, l’analyse de ce procès-verbal accompagne la publication du cahier; 2° La publication intégrale des cahiers toutes les fois qu’ils se composent d’éléments originaux. Des comparaisons minutieuses ont permis d’établir pour chacun d’eux ces éléments. Pour les parties non originales, on a renvoyé au paragraphe analogue des cahiers types, quand ils ont pu être déterminés, ou des cahiers des mêmes groupes placés antérieurement dans l’ordre alphabétique, quand cette détermination est impossible. Enfin, on n’a pas cru devoir conserver les particularités orthographiques variables, bizarres et fantaisistes qui rendraient presque impossible la lecture de ce Recueil, mais on a respecté soigneusement les formes de langage et les incorrections de style qui contribuent à donner à ces documents une sorte de goût de terroir et de saveur originale.

L’annotation a dû être restreinte pour obéir aux prescriptions officielles de la circulaire du 5 avril 1905. On s’est donc borné à y faire connaître succinctement les principaux personnages qui figurèrent aux assemblées électorales, sans s’attarder aux personnalités secondaires. On a essayé de définir les institutions purement locales et d’indiquer la situation de chaque communauté, au moyen de renvois aux publications provinciales, aux coutumes et surtout aux documents d’archives. On peut ainsi se rendre compte de la valeur qu’il convient d’attribuer aux procès-verbaux d’assemblées et aux cahiers de doléances. Presque toujours, les autres sources (correspondances et rapports d’administrateurs, registres des tailles, vingtièmes et capitation, observations des écrivains locaux contemporains) viennent confirmer la légitimité de leurs plaintes et montrent qu’elles n’avaient rien d’exagéré. La répétition des mêmes griefs est la preuve indéniable de la profondeur des maux que ces cahiers dénoncent. Ils ajoutent à nos connaissances une foule de détails précis, souvent ignorés, et, plus que tous les autres documents, ils nous donnent la sensation pénétrante des misères de la vie économique et sociale de la France de l’ancien régime à son déclin.

Cahiers de doléances de la sénéchaussée d'Angoulême et du siège royal de Cognac

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