Читать книгу Règles sur la profession d'avocat explicatives - François-Étienne Mollot - Страница 38
31.
Оглавление«Il ne faut point, dit Boucher d’Argis p. 394, qu’un avocat se mêle d’aucune affaire étrangère à sa profession. Rien ne doit être plus pur que la profession d’avocat, le moindre mélange la gâte et l’altère.» Cette règle qui subsiste dans toute sa force, est encore la sauvegarde de l’Ordre; c’est d’elle que sortent les incompatibilités prononcées par les règlements et qui blessent l’indépendance ou la dignité de la profession: tels le négoce et l’agence d’affaires.
Par une juste conséquence, le Conseil réprouve et punit, selon la gravité des circonstances, tous les actes analogues qui varient à l’infini, entre autres:
L’acceptation d’un mandat salarié, sans exception, ou même d’un mandat gratuit, verbal ou écrit, à moins qu’il ne soit donné par un proche parent;
La postulation qui usurpe les fonctions de l’avoué, et qui est un délit, au regard de celui-ci;
Le prêt que l’avocat consentirait, de son nom, à prix d’argent, sur des billets ou dans un acte quelconque;
Les achats habituels de créances, lesquels font des fortunes si rapides et si suspectes;
Les spéculations sur des achats et reventes d’immeubles;
La mission qu’il s’attribuerait ou accepterait de charger les avoués, agréés, huissiers, etc., de recevoir les frais, etc., ;
L’exécution qu’il se chargerait de donner à un jugement ou à un arrêt obtenu sur sa plaidoirie, ou à des conventions intéressant son client;
L’élection de domicile qu’il indiquerait, chez lui, dans un exploit d’huissier, ou pour le paiement de billets souscrits par un commettant ;
La signature qu’il apposerait sur des requêtes ou autres actes de procédure : et ce fait, renouvelé, rentrerait dans la postulation ;
L’envoi de cartes d’adresse, de circulaires, de lettres portant l’en-tête imprimée de son nom, l’annonce de consultations gratuites ou non gratuites;
En un mot, toute espèce de sollicitation dans l’intérêt d’autrui, et moyennant un salaire.
