Читать книгу Nationalité de la femme mariée - François Varambon - Страница 3

Table des matières

1. — Toutes les questions qui concernent les étrangers, ont pris de nos jours, par l’effet des circonstances, une importance considérable. Leur nombre s’en est augmenté en proportion de l’accroissement des rapports réciproques entre les nations, dit M. Fœlix⁽⁾, et nous sommes loin, dit M. Duvergier⁽⁾, de cette époque où l’on faisait des distinctions absolues entre les étrangers et les nationaux, où les lois et les institutions étaient conçues dans un esprit hostile aux autres peuples⁽⁾.

Aujourd’hui a disparu cet esprit de nationalité exclusif et étroit; les citoyens des diverses nations, investis des droits différents qu’ils tiennent de leur loi personnelle et d’origine, se mêlent et s’unissent dans un concours universel. Les mœurs devancent les lois; et ce rapprochement incessant a fait naître des difficultés nouvelles qui s’adressent spécialement à la science proprement dite du droit, parce qu’elles touchent au droit naturel et au droit des gens⁽⁾.

2. — Ces difficultés se rapportent à divers ordres d’idées qu’il importe de distinguer. Il faut, en effet, d’abord pouvoir reconnaître quelle personne est française, quelle personne est étrangère; là se place en première ligne la question de nationalité. Quand on sait que telle personne est étrangère, il faut se demander quels sont les droits des étrangers en France; là se place la question de la jouissance et de la privation des droits civils. Enfin, quand on a reconnu que tel droit existe au profit de cette personne, comme au profit d’un Français, s’élève la question de conflit de droit privé⁽⁾.

Toutes ces questions se lient et s’enchaînent pour ainsi dire dans leurs conséquences; des principes différents président à leur solution, et elles s’unissent dans leur résultat, qui est de déterminer l’état juridique d’une personne.

Comme on l’a vu par l’énoncé de la question que nous nous proposons de traiter, il s’agit spécialement d’examiner ici une question de nationalité.

Quelle est donc la nationalité de la femme mariée? La loi nous répond: La femme suivra la condition de son mari. (Art. 12 et 19 C. C.)

3. — Cette règle découle immédiatement et nécessairement de l’idée du mariage qui contient l’idée d’indivisibilité⁽⁾ et du principe de la puissance maritale qui contient l’idée d’autorité. Et comme il est d’ordre public que l’indivisibilité du mariage soit maintenue aussi bien que la puissance maritale qui en est la garantie, nous voyons cette règle écrite à toutes les époques et dans toutes les législations.

4. — A Rome où le pouvoir marital (manus)⁽⁾ pouvait être dissous, même durant le mariage, où le divorce était établi, nous trouvons déjà cette règle que la femme suit la condition de son mari⁽⁾, puisqu’elle partage ses honneurs⁽⁾ et ses dignités⁽⁾, comme cela résulte des lois 1, § 1 et 8 ff. de Senatoribus⁽⁾.

5. — Dans notre ancien droit, il en était de même. La femme suivait la condition de son mari. «Il faut remarquer, dit Ferrière⁽⁾, que le mariage «établit parmi nous, entre le mari et la «femme, une union qui fait que, pendant qu’elle «dure, la femme participe à tous les honneurs «du mari et qu’elle suit et sa condition et son «domicile⁽⁾.» Lorsqu’une femme roturière épousait un homme noble, elle était réputée el tenue pour noble tant que durait le mariage et tout autant qu’elle demeurait en viduité. Si une femme noble se mariait à un roturier, il était certain que, tant que le mariage durait, elle était tenue pour roturière⁽⁾; mais si elle devenait veuve, elle reprenait sa première noblesse en s’abstenant d’actes roturiers⁽⁾.

6. — C’est ainsi que, dans notre droit actuel, cette même idée a trouvé place dans les art. 12 et 19.