Читать книгу Nationalité de la femme mariée - François Varambon - Страница 4
§ 2.
Оглавление7. — Examinons maintenant à quelles hypothèses se réfère cette règle: la femme suivra la condition de son mari; ce qui revient à se demander quelle en est l’étendue et la portée.
En nous plaçant au point de vue de la nationalité (point de vue qui est celui de la loi), l’énoncé de ce principe montre qu’il peut être question du cas où un Français épouse une étrangère, ou du cas où réciproquement un étranger est marié à une Française. Pour ces deux cas (art. 12 et 19) la règle est la même; mais en y réfléchissant davantage, on arrive à se demander: si cette règle s’applique d’une manière continue pendant tout le mariage, ou si, au contraire, une fois appliquée au moment du mariage, elle cesse d’avoir effet ultérieurement.
De sorte qu’il faut distinguer deux hypothèses:
1° Le mari français ou étranger reste toujours (c’est-à-dire pendant tout le mariage) français ou étranger.
2° Le mari, français au moment du mariage, devient étranger pendant le mariage, ou réciproquement le mari étranger au moment du mariage devient français pendant le mariage.
8. — Pour la première hypothèse, il n’y a pas de difficulté(). Les art. 12 et 19 répondent à la question et établissent cette double règle(): L’étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari. Une femme française qui épousera un étranger suivra la condition de son mari.
9. — Dans la seconde hypothèse, il s’agit de savoir si la femme aura toujours et nécessairement, qu’elle le veuille ou qu’elle ne le veuille pas, pendant tout le cours du mariage, la même nationalité que son mari. En d’autres termes, faut-il entendre la règle: la femme suit la condition de son mari en ce sens que la femme suit, non-seulement la condition qu’a son mari au moment du mariage, mais encore toutes celles qu’il lui plaira de prendre dans l’avenir?
Faut-il, au contraire, l’entendre en ce sens seulement que la femme n’accepte que la condition dont est investi son mari au moment où elle s’unit à lui?
10. — Presque tous les auteurs, Malleville, Locré, Delvincourt, Duranton, Legat, Coindelisle, Marcadé, Dalloz, Valette, Mourlon, Toullier, Richelot, Demolombe, Demante, Colmet-Daage, Demangeat décident la question dans ce dernier sens().
Et les arrêts() paraissent confirmer cette opinion.
Ce système, soutenu par des forces si imposantes, n’a cependant pas pu nous satisfaire, et si nous n’avions pas eu quelques autorités pour le combattre, nous aurions modestement essayé de le comprendre sans le critiquer; mais quand nous avons reconnu que Proudhon(), Massé(), Mailher de Chassat(), Zachariæ() et Fœlix() surtout le rejetaient, ainsi que quelques arrêts(), nous nous sommes enhardi et nous avons osé proposer nos doutes et nos objections.
