Читать книгу Procès des docks Napoléon : extrait de la tribune Judiciaire - Jean Sabbatier - Страница 5

Table des matières

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE.

(6^e CHAMBRE.)

PRÉSIDENCE DE M. DUBARLE, VICE-PRÉSIDENT.

DOCKS NAPOLÉON.

Abus de confiance et escroquerie. — Dilapidation du fonds social.

Détournement de plusieurs millions.

Ce procès est le plus important que nous avions encore publié. Il est de ceux qui contribuent à caractériser une époque, car si les crimes et les délits se ressemblent tous en ce qu’ils sont l’expression de l’éternelle passion humaine, ils varient dans leurs formes suivant les mœurs des temps où ils se produisent. Nous nous attachons donc à donner un compte rendu fidèle et complet, malgré son étendue, du drame qui vient de se dérouler devant la 6e Chambre de la police correctionnelle. Les financiers y trouveront d’utiles enseignements; le peuple des actionnaires une leçon d’expérience; les jeunes avocats de beaux modèles de discussion; la magistrature debout un effort suprême de l’esprit, de la logique et de l’éloquence réunis; la magistrature assise elle-même, un modèle de clarté, de méthode, d’impartialité dans la direction des débats: tout ce qui concourt, en un mot, à donner à la Justice, dans notre pays, une si grande supériorité.

Le procès des Docks Napoléon touche à l’intérêt de nombreux actionnaires qui ont versé dans cette entreprise une somme que les débats ont fixée à plus de 20 millions. Les noms des principaux financiers de notre temps y sont directement ou indirectement mêlés. Une volumineuse procédure comprend plusieurs milliers de pièces résumées ou analysées dans une expertise exacte et méthodique qui a duré plusieurs mois. Les avocats chargés de porter la parole pour les parties en cause appartiennent aux rangs les plus distingués du barreau. Parmi les cinq prévenus se trouvent le fils d’un illustre avocat, deux banquiers qui ont pendant quelques années occupé une place importante dans les grandes affaires financières. Tout se réunit donc pour attirer l’attention vivement éveillée du public.

Un décret du 17 septembre 1852 accordait à MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère la concession de Docks à construire sur des terrains situés place de l’Europe, pour faire l’expérience en France d’une institution qui a pris un si grand développement en Angleterre.

Il fut accueilli lors de sa promulgation par une faveur très marquée. Les souscripteurs arrivèrent en foule pour solliciter des actions.

On fut très surpris de ne pas voir cette affluence suivie d’une prompte exécution. Le procès révélera les causes de ce long retard.

Après de nombreuses péripéties, une décision ministérielle du 21 juillet 1855 refusa l’homologation de la Société anonyme projetée par acte du 12 octobre 1852. Une inspection de finances fut ordonnée, et eut pour conséquence le retrait de la concession, sauf les droits des tiers, par décret du 19 décembre 1855.

Le 13 janvier 1856, MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère furent mis en état d’arrestation.

L’instruction se poursuivit par les soins de M. Treilhard, juge d’instruction, et fut terminée au mois d’octobre.

M. le procureur impérial, après l’examen des pièces, requit un supplément d’instruction contre M. Orsi, qui en 1854 avait remplacé M. Duchêne de Vère, comme concessionnaire, et contre M. Arthur Berryer, qui avait rempli auprès de la Compagnie les fonctions de commissaire du gouvernement.

En décembre 1856, une ordonnance de renvoi en police correctionnelle fut rendue contre les cinq prévenus.

Ils avaient d’abord été assignés pour le 10 février. Mais, à la demande des avocats, l’affaire a été remise au 25 pour que les pièces pussent être examinées.

Au cours de l’instruction, les trois administrateurs provisoires qui ont été nommés par l’assemblée des actionnaires après l’arrestation des concessionnaires, se sont portés parties civiles au nom de la Compagnie.

La prévention a pour objet les délits d’abus de confiance et d’escroquerie qui auraient été commis au préjudice des actionnaires, dont les fonds n’ont été employés que jusqu’à concurrence de quelques millions à l’achat de terrains place de l’Europe, aux travaux de déblai nécessaires pour établir le sol au niveau des rails de la gare du chemin de fer du Havre, enfin à l’acquisition de l’entrepôt réel des douanes, de l’Entrepôt de l’octroi et de l’entrepôt libre, dits Entrepôts du Marais, sur le bord du canal Saint-Martin. Le surplus aurait été détourné par les prévenus pour être appliqué à d’autres opérations ou à des prélèvements personnels. MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère sont cités comme coauteurs, MM. Arthur Berryer et Orsi comme complices.

M. ERNEST PINARD, substitut de M. le procureur impérial, occupe le siége du ministère public.

M^e HENRY CELLIEZ, avocat, assisté de M^e DENORMANDIE, avoué, se présenté pour les administrateurs provisoires, parties civiles: MM. Torchet, Picard et Labot.

Les avocats des prévenus sont: M^e NIBELLE, pour M. Cusin; — M^e DUFAURE, assisté de M^e PICARD, avoué, pour M. Legendre; — M^e NOGENT-SAINT-LAURENS, pour M. Duchêne de Vère; — M^e GRÉVY, pour M. Orsi; — M^e MARIE, pour M. Arthur Berryer.