Читать книгу Nouvelle législation de l'impôt et du crédit public - Maurice Gouget-Deslandres - Страница 5

Table des matières

IL n’a pas encore existé pour la France une époque où il fut plus nécessaire de réunir les lumières, et de s’emparer des conceptions qui pourraient améliorer, j’oserais même dire, sauver nos finances.

Une grande et importante matière est livrée à la discussion; la loi sur le budjet a occupé tous les esprits; elle a fait naître une foule d’écrits remplis de vues et de projets utiles. Mais généralement ces écrits pèchent par la base, c’est-à-dire, qu’ils n’offrent pas un ensemble, un système complet.

Le budjet de cette année, lui-même, a présenté le même vide: il est évident que nos législateurs n’ont voulu créer qu’un provisoire pour cette année.

Un système entier de finances, une législation appropriée à l’impôt, nous manquent donc encore; ce sera, on doit l’espérer, l’un des derniers travaux, et sans doute le plus utile, qui couronnera l’œuvre de nos députés.

Il ne faut pas craindre de le répéter, c’est qu’en France il n’y a jamais eu de législation, proprement dite., pour les impôts. Les contributions levées sur les peuples, l’emploi de ces contributions, n’établissent point cette législation. Il s’agit de créer cet édifice, et de placer ses bases dans ce qui doit constituer l’intérêt de l’état: or, ce qui constitue l’intérêt de l’état, ce sont essentiellement les progrès et les succès de l’agriculture, ceux du commerce, qui fondent, en dernière analyse, l’économie politique d’un grand peuple, et la puissance des empires.

Au reste, l’on a tout dit sur cette importante matière, et la théorie de cette science s’est prodigieusement perfectionnée depuis trente ans; mais c’est l’application de cette science aux choses qu’il s’agit de réaliser. Les écrits qui en traitent sont de leur nature sérieux; ils entrent dans des longueurs inévitables; ils présentent, il faut en convenir, une sécheresse qui peut lasser l’attention du lecteur.

Cependant, la constitution de l’impôt pouvant, d’après nos idées, devenir une législation protectrice, elle doit devenir, par cette raison, l’objet d’une étude générale; et si l’impôt, qui jusqu’à présent n’a été créé que pour satisfaire aux besoins de l’état, doit un jour, d’après notre système, porter avec sa propre institution la faculté de soulager les besoins des peuples, une telle garantie intéresserait la classe entière des citoyens, et les travaux que cette nouvelle direction donnée aux finances nécessiterait, ne seraient certes pas perdus.

La révolution, qui a changé en grande partie les dispositions des peuples sur leurs intérêts politiques, les a également changées sur leurs intérêts financiers; il ne s’agit plus que de diriger ces dispositions et de les rendre salutaires aux rois et aux nations.

La connaissance de l’administration n’est plus l’apanage exclusif de certains hommes, ce n’est plus une science occulte; elle est devenue l’objet d’une étude et d’une application presque universelles. Tout le monde donne une attention suivie aux affaires publiques, on veut les connaître, on veut les discuter; pour savoir beaucoup, enfin, il ne faut pas absolument avoir été ministre ou premier commis des finances.

La France est peuplée de lecteurs, d’écrivains, d’administrateurs et de publicistes, accoutumés à pénétrer les choses; la société est une sorte d’académie de tous les genres de sciences, c’est un Aréopage qui cite à son tribunal les bonnes et les mauvaises conceptions, pour leur accorder des récompenses, ou pour les repousser par la censure.

Ainsi on ne peut plus aujourd’hui espérer d’obtenir des conquêtes par les erreurs; on n’égare plus l’opinion, on ne vit plus dans le siècle de la crédulité ; la défiance même est telle qu’on devrait presque s’en plaindre, puisqu’elle va jusqu’à hésiter quelquefois sur des vérités démontrées; enfin, pour tout dire, on a été tant de fois, et si souvent abusé, trompé en matière de finances, que le silence des peuples n’est plus leur consentement.

Pour obtenir ce consentement et pour le rendre fructueux aux gouvernemens, il faut créer une nouvelle législation des impôts, les impôts n’ayant point encore existé par la puissance d’une législation proprement dite, et dans l’intérêt individuel du contribuable.

Nous présentons aujourd’hui au public, dans cet écrit, un système tout-à-fait nouveau sur cette matière, et qui sera le développement de la proposition que nous venons d’énoncer. Nous pourrons errer en quelque chose; mais, de ce que nous aurons dit, il en restera au moins la démonstration que l’impôt ne doit plus être constitué sans présenter en outre une garantie dans l’intérêt des contribuables. Si l’on atteint ce but, l’on aura fixé dans ses élémens les plus essentiels la législation que notre amour pour le bien public nous presse de solliciter.

Les contributions ont assez long temps desséché le sol qu’elles auraient dû féconder; elles ont trop longtemps ruiné l’industrie qu’elles devaient protéger: le siècle de la lumière est arrivé pour réaliser, dans l’application de notre système, toute proposition qui aura pour objet de rendre les contributions une source continuelle de secours et de reproductions; c’est à ce plan que nous nous sommes constamment attaché.

Les lecteurs qui s’effraient de toutes les idées spéculatives, ne voudront peut-être voir dans notre ouvrage qu’un rêve plus ou moins ingénieux; ce rêve serait encore celui d’un homme de bien. Mais l’écrivain qui le premier a envisagé l’impôt comme un moyen de bienfaisance active et d’utilité réelle, peut offrir à la méditation des hommes d’état et des véritables administrateurs une question que la théorie doit non-seulement éclairer, mais qu’une expérience sage et prévoyante en même temps doit encore appliquer.

Nous nous expliquerons d’abord sur le budjet, sur les anciennes et sur les modernes finances de l’état.

Nous présenterons ensuite les bases d’après lesquelles la contribution foncière nous paraît devoir être fondée; celles sur lesquelles doivent être établies toutes les contributions indirectes, et enfin les moyens à l’aide desquels on pourra obtenir les avantages d’une circulation et d’une reproduction qui mettront les individus de toutes les fortunes, de toutes les industries et de toutes les classes, à même de satisfaire à leurs contributions.

Les diverses parties de cet écrit embrassent les matières qui sont relatives à un système qu’on ne peut juger que dans son ensemble et dans ses rapports. Le plan a surtout pour objet de lier la fortune de tous les citoyens à la fortune publique; de faire baisser l’intérêt de l’argent; de rappeler les capitaux dans la circulation; de protéger l’agriculture et l’industrie; de créer différentes branches de police intérieure qui n’ont jamais existé ; et d’attacher tous les individus aux lois, à la patrie et au trône.

Dans cet ordre de choses, l’économie politique et le bien-être de la société reposant sur un système dont toutes les parties seraient liées entre elles et se prêteraient un mutuel appui, toutes les volontés resteraient étroitement unies et toutes seraient intéressées à repousser et à combattre les innovations, les changemens, les commotions même les plus légères, dont le corps social pourrait être menacé.

On ne verra point dans cet ouvrage de tableaux à colonnes, de comptes, d’aperçus; mais nous y avons réuni quelques idées qui auront au moins le mérite de faire reconstituer les contributions sur d’autres bases, et particulièrement sur l’équité publique, qui ne doit plus tolérer d’exceptions ni de priviléges de fait, en matière d’impôt.

Qu’une mesure de justice parfaitement exacte vienne donc, une fois pour toutes, embrasser le système; que tout le monde contribue pour la valeur de ses fonds, de ses rentes constituées, des revenus de ses capitaux, et des produits de son industrie; dès-lors cette distribution de l’impôt a pour premier mérite de ne froisser personne, puisque tout le monde reste pénétré de l’obligation sacrée d’y satisfaire. L’irrévocable suppression de toute exception de fait, viendra encore dissiper les ombrages; elle contribuera à réduire le nombre des plaintes, elle adoucira la contribution qu’aggrave toujours l’usurpation, quelle qu’elle soit, d’aucune sorte de privilége. Ainsi l’impôt, tel qu’on le demande, atteindra tout le monde sans exception; mais, loin de détruire, il portera en lui des avantages et une reproduction toujours active; enfin l’impôt ainsi constitué pourra se comparer, dans ses procédés et ses résultats, à ce que fait l’abeille qui prend sa nourriture sur toutes les fleurs, qui n’en offense aucune, et rapporte dans l’atelier une richesse profitable à la communauté et à la société en général.