Читать книгу Maritime Disputes in the Eastern Mediterranean - Roudi Baroudi - Страница 9

Sources des données, définitions, abréviations et avertissement

Source des données

Afin de générer et de proposer des frontières maritimesvalables, neutres et équitables en Méditerranée orientale - compte tenu notamment de la forte proportion de frontières maritimes non définies et/ou contestées entre les différents États côtiers de la région -, cet ouvrage s’appuie sur un grand nombre de jeux de données numériques actuels et très précis ainsi que sur d’autres sources d’information fiables. Ces sources sont couramment admises par les tribunaux et les cours chargés d’interpréter le droit international, ainsi que par les groupes d’arbitrage et autres institutions chargées de la résolution des litiges. Dans l’optique de cette acceptation quasi universelle, l’auteur a signé divers contrats de conseil avec des fournisseurs d’images satellite et d’autres données de renommée mondiale. Ces contrats permettent la diffusion d‘informations dans le but de transmettre des connaissances vitales à tous les acteurs de la région méditerranéenne, voire à toute personne intéressée par la résolution pacifique des conflits internationaux.

Ces données ont été traitées et affinées par Fugro, le premier fournisseur mondial de SIG (Système d’Information Géographique), à l’aide de CARIS LOTS, un logiciel de droit maritime qui est également largement accepté dans les milieux juridiques internationaux. Afin de garantir les plus hauts niveaux de précision, l’auteur a fait appel aux services de Fugro et de son directeur en charge des questions relatives au droit de la mer, Robert Van De Poll, qui a créé CARIS LOTS et a utilisé les mêmes types de données pour mener plus de 1 500 études similaires dans le cadre de projets relatifs au droit de la mer impliquant 142 pays à travers le monde.

L’auteur a signé plusieurs contrats de conseil avec Fugro afin d’obtenir des calculs précis, basés sur les dernières données et technologies disponibles. Fugro, à son tour, a conclu des accords de licence avec ADMIRALTY Maritime Data Solutions de l’Office hydrographique du Royaume-Uni et avec la société allemande SevenCs pour intégrer les données des cartes électroniques de navigation (CEN) dans son logiciel. SevenCs fournit à Navionics une base de données ENC mondiale, une base de données cartographiques exhaustive couvrant le monde entier et le plus grand ensemble de données privées de ce type.

Définition et abréviations des zones et frontières maritimes

Ligne de base

En règle générale, la ligne de base normale est la ligne de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes à grande échelle officiellement reconnues par l’État côtier. Des règles spéciales pour la détermination de la ligne de base s’appliquent dans diverses circonstances, comme pour les baies, les ports, les embouchures de rivières, les côtes profondément en retrait, les récifs frangeants et les rades. Conformément à ces règles, les lignes de base américaines sont données ou positionnées par la moyenne des marées basses inférieures telles qu’elles sont représentées sur les cartes nautiques de l’United States National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) à grande échelle. Les lignes de base normales des États-Unis sont fluctuantes et sujettes à des changements à mesure que le littoral s’accroît et s’érode.

Eaux intérieures

Les eaux intérieures sont les eaux situées du côté terre de la ligne de base à partir de laquelle la largeur de la mer territoriale est mesurée. Chaque État côtier a la pleine souveraineté sur ses eaux intérieures comme si elles faisaient partie de son territoire terrestre. Le droit de passage inoffensif ne s’applique pas dans les eaux intérieures. Les baies, les rivières et même les lacs qui sont reliés à la mer sont des exemples d’eaux intérieures.

Mers territoriales

Chaque État côtier peut revendiquer une mer territoriale qui s’étend vers le large jusqu’à 12 milles nautiques (nm) de ses lignes de base. L’État côtier exerce sa souveraineté sur sa mer territoriale, sur l’espace aérien au-dessus de celle-ci, ainsi que sur les fonds marins et leur sous-sol. Les navires battant pavillon étranger jouissent du droit de passage inoffensif lorsqu’ils transitent dans la mer territoriale, sous réserve des lois et règlements adoptés par l’État côtier qui sont conformes à la Convention sur le droit de la mer et aux autres règles de droit international relatives à ce passage.

Zone contiguë

Chaque État côtier peut revendiquer une zone contiguë adjacente à sa mer territoriale et au-delà de celle-ci, qui s’étend vers le large jusqu’à 24 miles nautiquesde ses lignes de base. Dans sa zone contiguë, un État côtier peut exercer le contrôle nécessaire pour prévenir les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, d’immigration ou sanitaires sur son territoire ou dans sa mer territoriale, et sanctionner les infractions à ces lois et règlements commises sur son territoire ou dans sa mer territoriale. En outre, afin de contrôler le trafic d’objets à caractère archéologique et historique trouvés en mer, un État côtier peut présumer que leur enlèvement des fonds marins de la zone contiguë sans son consentement est illégal.

Zone économique exclusive

Chaque État côtier peut revendiquer une zone économique exclusive (ZEE) au-delà de sa mer territoriale et contigüe à celle-ci, qui s’étend vers le large jusqu’à 200 miles marins de ses lignes de base (ou jusqu’à une frontière maritime avec un autre État côtier). À l’intérieur de sa ZEE, un État côtierexerce: (a) des droits souverains d’exploration, d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, vivantes ou non, des fonds marins, du sous-sol et des eaux surjacentes et en ce qui concerne d’autres activités d’exploitation et d’exploration économiques de la zone, telles que la production d’énergie à partir de l’eau, des courants et des vents ; b) la juridiction prévue par le droit international en ce qui concerne la création et l’utilisation d’îles artificielles, d’installations et de structures, la recherche scientifique marine et la protection et la préservation du milieu marin ; et c) les autres droits et obligations prévus par le droit international.

Plateau continental

Chaque État côtier possède un plateau continental qui comprend les fonds marins et le sous-sol des zones sous-marines qui s’étendent au-delà de sa mer territoriale tout au long de la prolongation naturelle de son territoire terrestre jusqu’au bord extérieur de la marge continentale, ou jusqu’à une distance de 200 nm de ses lignes de base lorsque le bord extérieur de la marge continentale ne s’étend pas jusqu’à cette distance (ou jusqu’à une frontière maritime avec un autre État côtier). Lorsque le bord extérieur de la marge continentale d’un État côtier s’étend au-delà de 200 nm de ses lignes de base, il peut fixer la limite extérieure de son plateau continental conformément à l’article 76 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. La partie du plateau continental d’un État côtier qui se trouve au-delà de la limite des 200 nm est souvent appelée plateau continental étendu.

Haute mer

La haute mer comprend toutes les parties de la mer qui ne sont pas incluses dans la zone économique exclusive, la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un État, ou dans les eaux archipélagiques d’un État archipel.

Eaux formant des détroits internationaux

Les détroits internationaux sont les zones de 12 miles nautiques de mer territoriale qui se chevauchent et qui relient une zone de haute mer ou ZEE à une autre zone de haute mer ou ZEE et sont utilisés pour la navigation internationale. La partie III de la Convention sur le droit de la mer (articles 34-45) décrit le régime du passage en transit dans ces détroits ainsi que les droits et la juridiction des États qui les bordent. Le passage en transit est le droit d’un navire ou d’un aéronef de transiter, de passer ou de naviguer dans un détroit international de manière continue et rapide.

Cartes nautiques

Les cartes nautiques sont la principale source d’information recommandée sur le littoral (en particulier lorsqu’on envisage d’analyser les lignes de base droites publiées en vigueur, comme le suggère la Commission on the Limits of the Continental Shelf (CLPC). Ces cartes établissent des lignes directrices recommandées pour suivre leurs «règles de procédure» (pour toutes les applications du droit de la mer devant être suivies par tous les États côtiers). Pour certaines applications du droit de la mer, ces résultats sont ensuite déposés auprès de la CLPC et du Secrétaire général des Nations unies afin de faciliter la mise en œuvre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Ces directives techniques de la CLPC (des Nations Unies) définissent les étapes à suivre pour mettre en œuvre tous les types de données et les procédures utilisées pour les applications du droit de la mer.

Abréviations communes

Note : Les traductions françaises des abréviations sont en italique. Les abréviations anglaises sont parfois utilisées dans les cartes ou l’ouvrage.

4DSSM: Four-Dimensional Satellite Seafloor Morphology (Une application cartographique personnalisée développée par Fugro)

CARIS LOTS: Un produit logiciel canadien destiné au secteur maritime, développé comme un système d’information géographique (SIG) avec des milliers d’applications de cartographie de précision spécifiquement adaptée au Droit de la mer. C’est un logiciel mondialement utilisé pour les projets relatifs au Droit de la mer, il est développé, alimenté en données via des relevés et entretenu par FUGRO.

CLCS: Commission on the Limits of the Continental Shelf, ou Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC)

DII: Drilling Info’s Global Oil and Gas Concession Blocks Database, Base de données mondiale des blocs de concession de pétrole et de gaz de Drilling Info

DLM: Délimitation (telle qu’appliquée aux frontières maritimes)

ECS: Extended Continental Shelf, ou Plateau Continental Etendu (PCE)

JDZ: Joint Development Zone, ou Zone de développement conjoint (ZDC)

LTP: Land Terminus Point, ou Point terminal terrestre (PTT).

nm: Nautical Miles / Mille marin.

OCA: Overlapping Claims Area, ou Zone de chevauchement des revendications.

PSC: Production Sharing Contract, ou Contrat de partage de production.

TRIJUNCTION: Également appelé point de trijonction, tripoint, point triple ou zone tri-frontière, il s’agit d’un point géographique où les frontières de trois pays ou entités infranationales se rencontrent.

TSBM: Territorial Sea Baseline Model, ou Modèle de ligne de base de mer territoriale.

UKHO ADMIRALTY: United Kingdom Hydrographic Office Admiralty, ou Bureau Hydrographique de l’Amirauté du Royaume-Uni.

UfM: Union for the Mediterranean, ou Union pour la Méditerranée (UpM).

UNCLOS: United Nations Convention on the Law of the Sea, ou Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).

WGS84: World Geodetic System 1984, un vaste ensemble de données, de coordonnées mondiales, utilisé comme norme universelle pour la cartographie, la géodésie et la navigation par satellite (y compris le GPS), qui est défini et tenu à jour par la National Geospatial-Intelligence Agency des États-Unis.

EEZ : Exclusive Economic Zone, Zone Economique Exclusive (ZEE)

Avertissement

Tous les efforts ont été faits pour assurer l’exactitude des cartes et autres graphiques et chiffres contenus dans ce livre. Néanmoins, tous ces éléments sont nécessairement indépendants et préliminaires, ainsi qu’illustratifs et/ou indicatifs.