Читать книгу Documents Relating to the Constitutional History of Canada 1759-1791, Part I - Adam Shortt - Страница 157

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Les Traités de Westphalie de mil six cent quarante huit, ceux de Madrid entre les Couronnes de la Grande Bretagne & d'Espagne de mil six cent soixante sept, & de mil six cent soixante dix, les Traités de Paix de Nimegue, de mil six cent soixante dix huit, & de mil six cent soixante dix neuf, de Ryswick de mil six cent quatre vingt dix sept, ceux de Paix & de Commerce d'Utrecht de mil sept cent treize, celui de Bade de mil sept cent quatorze, le Traité de la triple Alliance de La Haye de mil sept cent dix sept, celui de la quadruple Alliance de Londres de mil sept cent dix huit, le Traité de Paix de Vienne de mil sept cent trente huit, le Traité Definitif d'Aix la Chapelle de mil sept cent quarante huit, & celui de Madrid entre les Couronnes de la Grande Bretagne, & d'Espagne de mil sept cent cinquante, aussi bien que les Traités entre les Couronnes d'Espagne & de Portugal du 13. Fevrier mil six cent soixante huit, du 6. Fevrier mil sept cent quinze, & du 12. Fevrier mil sept cent soixante un, & celui du 11. Avril mil sept cent treize entre la France & le Portugal, avec les Guaranties de la Grande Bretagne; servent de Base & de Fondement à la Paix, & au present Traité; & pour cet Effet ils sont tous renouvellés & confirmés dans la meilleure Forme, ainsi que tous les Traités en general, qui subsistoient entre les hautes Parties contractantes avant la Guerre, & comme s'ils étoient inserés ici Môt à Môt, en sorte qu'ils devront être observés exactement à l'avenir dans toute leur Teneur, & religieusement executés de Part & d'autre dans tous leurs Points, auxquels il n'est pas derogé par le present Traité, nonobstant tout ce qui pourroit avoir été stipulé au contraire par aucune des Hautes Parties contractantes; Et toutes les dites Parties declarent, qu'Elles ne permettront pas qu'il subsiste aucun Privilege, Grace, ou Indulgence contraires aux Traités ci-dessus confirmés, à l'Exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le present Traité.