Читать книгу Documents Relating to the Constitutional History of Canada 1759-1791, Part I - Adam Shortt - Страница 158

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Tous les Prisonniers faits de Part & d'autre tant par Terre que par Mer, et les Otages enlêvés ou donnés, pendant la Guerre, et jusqu'à ce Jour, seront restitués sans Rançon dans six Semaines au plus tard, à compter du Jour de l'Echange de la Ratification du present Traité, chaque Couronne soldant respectivement les Avances, qui auront été faites pour la Subsistance & l'Entretien de ces Prisonniers par le Souverain du Pays, où Ils auront été detenûs, conformément aux Reçûs & Etats constatés & autres Titres autentiques, qui seront fournis de Part & d'autre. Et il sera donné reciproquement des Suretés pour le Payement des Dettes, que les Prisonniers auroient pû contractor dans les Etats, où Ils auroient été detenûs, jusqu'à leur entiere Liberté. — Et tous les Vaisseaux, tant de Guerre que marchands, qui auroient été pris depuis l'Expiration des Termes convenûs pour la Cessation des Hostilités par Mer, seront pareillement rendûs de bonne Foy, avec tous leurs Equipages, & Cargaisons; Et on procedera à l'Execution de cet Article immediatement après l'Echange des Ratifications de ce Traité.