Читать книгу Documents Relating to the Constitutional History of Canada 1759-1791, Part I - Adam Shortt - Страница 160

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Les Sujets de la France auront la Liberté de la Pêche, & de la Secherie, sur une Partie des Côtes de l'Isle de Terre-Neuve, telle qu'elle est specifiée par l'Article 13. du Traité d'Utrecht, lequel Article est renouvellé & confirmé par le present Traité, (à l'Exception de ce qui regarde l'Isle du Cap Breton, ainsi que les autres Isles & Côtes dans L'Embouchure et dans le Golphe S^t Laurent;) Et Sa Majesté Britannique consent de laisser aux Sujets du Roy Très Chretien la Liberté de pêcher dans le Golphe S^t Laurent, à Condition que les Sujets de la France n'exercent la dite Pêche, qu'à la Distance de trois Lieües de toutes les Côtes appartenantes à la Grande Bretagne, soit celles du Continent, soit celles des Isles situées dans le dit Golphe S^t Laurent. Et pour ce qui concerne la Pêche sur les Côtes de l'Isle du Cap Breton hors du dit Golphe, il ne sera pas permis aux Sujets du Roy Très Chretien d'exercer la dite Pêche, qu'à la Distance de quinze Lieües des Côtes de l'Isle du Cap Breton; Et la Pêche sur les Côtes de la Nouvelle Ecosse, ou Acadie, et par tout ailleurs, hors du dit Golphe, restera sur le Pied des Trailés anterieurs.