Читать книгу Les implications économiques des indemnités liées à la responsabilité médicale: système d'assurance et d'indemnisation - Brigitte E.S. Jansen - Страница 7

Mis à part les compagnies d'assurances traditionnelles qui offrent une couverture des erreurs médicales, dans certains pays,[23] pour des raisons historiques et culturelles mais aussi en raison des particularités du marché, les assurances en cas d'erreur médicale sont dominées par une ou plusieurs associations de médecins à but non-lucratif ou organisations de défense des médecins dédiées à la couverture de leurs membres. Ces structures peuvent être remboursées par des sociétés d'assurances captives ou des réassureurs. Dans certains cas, des systèmes d’auto assurance, des groupes ou trusts à prise de risque sont aussi apparus pour offrir une couverture aux établissements individuels ou aux consortia d'établissements ainsi qu'aux médecins. Ces initiatives diverses ont créé de grandes variations entre les organisations mutuelles (leur structure juridique, le type et la portée des assurances et des règlements) dans les juridictions ou elles se sont développées.

Au Royaume-Uni, les médecins qui exercent dans les hôpitaux du NHS (Service national de santé) sont directement indemnisés par |'Etat dans le cadre d‘un régime non assuré financé par l'Etat25 [24] depuis les années 90. Pour toucher cette indemnisation, le demandeur doit établir l'existence d'une négligence médicale et des pertes financières associées. Toutefois, en dehors de ce régime, les généralistes du NHS et les médecins travaillant dans les hôpitaux du NHS sont en grande partie couverts par trois organisations de défense des médecins (MDO). L'Union de défense des médecins (8 % du paiement des plaintes) offre une indemnisation aux assurés (par le biais de Converium Insurance) au moyen d‘un fonds disponible pour les plaintes et autres affaires médico-légales n'entrant pas dans le cadre de la police d'assurance. Les deux autres MDO (la Société de protection des médecins et l'Union écossaise de défense des médecins et dentistes) n'offrent une indemnisation qu'à discrétion. Quelques compagnies d'assurances proposent aussi une Assurance d'indemnisation professionnelle aux médecins.