Читать книгу Règles sur la profession d'avocat explicatives - François-Étienne Mollot - Страница 102

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La probité de l’avocat est un fait si bien établi, qu’il ne donne jamais récépissé des pièces qu’on lui confie: de même, il les rend, sans décharge, à celui qui les lui a déposées, quel qu’il soit, client, avoué, clerc, homme d’affaires. Et lorsque l’avocat déclare les avoir remises, il est cru sur sa simple déclaration, sans affirmation par serment. C’est là une des règles les plus anciennes et les plus honorables de la profession, Il n’y a pas d’exemple d’un seul abus .

La déclaration de l’avocat doit être reçue, suivant moi, soit que le dépôt des pièces résulte, ou non, de lettres qu’il a écrites: nous sommes en ce point hors du droit commun. Le ministère n’est possible dignement qu’à cette condition.

Je ne pense même pas que la déclaration puisse lui être demandée, s’il s’est écoulé, depuis l’affaire finie, un temps assez long pour qu’il ait perdu le souvenir de la remise du dossier . C’est au client à venir réclamer ses papiers: nous ne sommes pas tenus de les lui conserver indéfiniment, ni d’avoir des archives.

Mais si l’avocat les perd ou les égare, sans avoir une excuse légitime à présenter, il en est responsable .