Читать книгу Règles sur la profession d'avocat explicatives - François-Étienne Mollot - Страница 141

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Il n’est pas besoin de rappeler aux avocats qu’en attaquant, dans leurs plaidoiries ou leurs écrits, la religion, les principes de la monarchie constitutionnelle, la Charte, les lois et les autorités établies, ils violent leur serment. Les magistrats ont le droit de réprimer ces écarts immédiatement: les lois et règlements le disent en termes positifs .