Читать книгу Règles sur la profession d'avocat explicatives - François-Étienne Mollot - Страница 131

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Lorsque l’avocat rédige une note pour les juges ou consent à y attacher son nom, la règle exige qu’il fasse remettre la première copie à son adversaire. Cette règle, qu’on a le tort de ne pas toujours observer, ne souffre aucune exception; et les magistrats sont les premiers à se plaindre, s’ils supposent qu’un pareil oubli a eu lieu. Il n’est pas besoin d’indiquer le motif .