Читать книгу Règles sur la profession d'avocat explicatives - François-Étienne Mollot - Страница 113

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Toute convention, dans laquelle l’avocat stipule qu’à titre d’honoraires il lui sera remis par son client une partie de l’objet en litige ou de sa valeur, est sévèrement proscrite; c’est le pacte de quotâ litis, pacte honteux, puni de tous les temps et par toutes les lois .