Читать книгу Règles sur la profession d'avocat explicatives - François-Étienne Mollot - Страница 114

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Une convention qui ressemble au pacte de quotâ litis, est celle par laquelle l’avocat accepterait un partage de valeurs qui lui serait offert par son client, ou bien, par laquelle il ferait avec lui, pendant le cours du litige, un contrat quelconque, tel qu’un achat d’immeubles, d’objets mobiliers, de créances, un emprunt de sommes d’argent . Comment, en effet, se défendre de la pensée que la considération et les secrets de la défense n’auront pas influé sur le consentement du client, sur les conditions du traité ?

Il est encore contraire à la délicatesse de la profession de stipuler un honoraire plus ou moins considérable, selon le gain ou la perte du procès , et de recevoir les sommes provenant du procès, pour toucher plus facilement ses honoraires, ou, ce qui est même chose, les retenir par ses mains.

En un mot, tout pacte d’honoraires est défendu .